Déclaration à la presse

Les lois qui sanctionnent pénalement des groupes et des comportements risquent de compromettre l’accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et à l’appui en rapport avec le VIH

Genève, 1er décembre 2009 – En cette journée mondiale sida, nous sommes invités à nous pencher sur l’accès universel et les droits humains. À cette occasion, l’ONUSIDA exhorte les gouvernements à renoncer à promulguer des lois pénales qui entretiennent la discrimination, nuisent à l’efficacité des ripostes nationales au VIH et violent les droits humains.

En 2009, des progrès importants ont été réalisés dans l’établissement d’un cadre juridique susceptible de contribuer à la prévention du VIH, notamment parmi les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, qui constituent l’un des groupes les plus touchés. On retiendra surtout la décision de la Haute Cour de Dehli d’abroger la loi interdisant la sodomie en Inde.

L’ONUSIDA exhorte les gouvernements à renoncer aux lois qui sanctionnent pénalement les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les lesbiennes et les personnes transsexuelles, ainsi qu’à celles qui prévoient des sanctions pénales pour « l’encouragement ou l’acceptation » des comportements de ces groupes ou pour la non-dénonciation de ces comportements à la police. Que des pays les ait déjà adoptées ou qu’ils envisagent de le faire, ces lois constituent une grave menace pour les droits humains et risquent de nuire à l’efficacité des ripostes à l’épidémie de VIH.

« La communauté gay a toujours été en première ligne de la riposte mondiale au sida. Cette communauté, qui représente un mouvement social, a changé le statut du sida : du rang de maladie parmi d’autres, il est passé à celui de thème ayant trait à la justice, à la dignité, à la sécurité et aux droits humains », déclare Michel Sidibé, Directeur exécutif de l’ONUSIDA. « Pour moi, toute atteinte à l’homosexualité est une atteinte à l’ensemble des composantes de la riposte au sida et ne fait que retarder la réalisation des objectifs de l’accès universel. »

En adoptant la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida (2001), tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies se sont engagés à répondre aux besoins des groupes les plus vulnérables face à l’infection sous l’influence de leurs pratiques sexuelles. Dans la Déclaration politique sur le VIH/sida (2006), les gouvernements ont renouvelé leurs engagements d’encourager la participation totale et active des groupes vulnérables et d’éliminer toute forme de discrimination à leur encontre tout en respectant leur intimité et des conditions de confidentialité. Tous les États Membres se sont en outre engagés à instaurer un cadre social et juridique qui favorise la divulgation sans risques et avec le consentement des personnes intéressées de la sérologie VIH.

L’ONUSIDA soutient les pays et les communautés dans l’accomplissement de ces engagements, un élément indispensable pour réaliser l’accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et à l’appui en rapport avec le VIH et atteindre l’Objectif 6 du Millénaire pour le développement, qui consiste à avoir enrayé la propagation du VIH/sida et avoir commencé à inverser la tendance actuelle d’ici à 2015. Il ne sera pas possible de parvenir à ces objectifs là où des personnes vivant avec le VIH, des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, des lesbiennes et des personnes transsexuelles continuent d’être victimes de discrimination et de criminalisation.

Les droits humains des personnes vivant avec le VIH, des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, des lesbiennes et des personnes transsexuelles doivent être pleinement respectés. Là où ils ont été en mesure d’avoir accès à des informations et à des services de prévention et de traitement en rapport avec le VIH et qu’ils ont pu échapper à la discrimination, ces groupes jouent désormais un rôle dans les domaines de la santé et de la responsabilisation au niveau communautaire. Dans les pays qui protègent les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes contre la discrimination, l’accès aux services de prévention du VIH est plus aisé que dans les pays où une telle protection n’existe pas.

Aujourd’hui, l’homosexualité est sanctionnée pénalement dans 80 pays. L’ONUSIDA exhorte tous les gouvernements à protéger leurs citoyens contre la discrimination, le refus de l’accès aux soins, le harcèlement et la violence fondés sur l’état de santé ou l’orientation et l’identité sexuelles.

Centre de presse

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