Déclaration à la presse

L’ONUSIDA salue la décision historique de la Haute Cour de Delhi d’abroger la loi qui pénalise les relations homosexuelles entre adultes

New Delhi, 2 juillet 2009 – La Haute Cour de Delhi, en Inde, a abrogé aujourd’hui une loi vieille de 150 ans qui criminalisait « les rapports charnels contre nature », généralement connue en tant qu’article 377 du Code pénal indien. La cour a déclaré que l’article 377 du Code pénal indien violait les articles 14, 15, 19 et 21 de la Constitution indienne et que les actes sexuels entre adultes consentants dans la sphère privée ne devaient pas être pénalisés. Un dossier présenté par le juge A.P. Shah et le juge S. Murlidhar souligne que « le caractère inclusif dont a fait preuve traditionnellement la société indienne, littéralement dans tous les aspects de la vie, se manifeste en reconnaissant un rôle pour chaque individu au sein de la société ».

«  La Haute Cour de Delhi a restitué la dignité et les droits humains à des millions d’hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et de personnes transsexuelles en Inde, » a déclaré le Directeur exécutif de l’ONUSIDA, M. Michel Sidibé. « Les lois oppressives telles que l’article 377 poussent les gens dans la clandestinité, ce qui fait qu’il est beaucoup plus difficile de les atteindre au moyen des services de prévention, de traitement et de prise en charge du VIH. »

L’ONUSIDA exhorte tous les gouvernements à assurer le plein respect des droits humains des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, des lesbiennes et des personnes transsexuelles en abrogeant les lois qui interdisent les actes sexuels entre adultes consentants dans la sphère privée ; en appliquant des lois qui protègent ces groupes contre la violence et la discrimination ; en favorisant les campagnes de lutte contre l’homophobie et la transphobie, et en faisant en sorte de répondre aux besoins essentiels en matière de santé.
 
« L’ONUSIDA salue avec force la décision d’abroger la loi et se réjouit de collaborer avec le Gouvernement indien pour faire avancer la riposte au sida en faveur des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et des personnes transsexuelles, » a déclaré M. Sidibé. « Cela envoie un message positif aux pays dans lesquels ces lois existent encore. »

La criminalisation des comportements sexuels chez les adultes entrave les ripostes au VIH à travers le monde. Ces mesures ont des répercussions négatives sur la fourniture des programmes de prévention du VIH et l’accès au traitement pour les personnes vivant avec le VIH. Non seulement elles violent les droits humains des individus, mais stigmatisent encore ces populations. Actuellement, plus de 80 pays dans le monde possèdent une législation qui interdit les rapports entre personnes de même sexe.

En 2006, dans la Déclaration politique sur le VIH/sida des Nations Unies, les gouvernements se sont engagés à supprimer les obstacles juridiques et à promulguer des lois pour protéger les populations vulnérables. Les pays qui ont des lois anti-discrimination à l’égard des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, des consommateurs de drogues injectables et des professionnel(le)s du sexe ont fourni un meilleur accès aux services de prévention, de traitement, de soins et d’appui dans le domaine du VIH.

Centre de presse

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