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Droit pénal, santé publique et transmission du VIH: etude des politiques possibles

Pour contribuer à l’élaboration de politiques publiques adéquates, cette étude : propose des principes directeurs conçus pour orienter la réflexion sur le droit pénal dans le contexte du VIH/SIDA; identifie un certain nombre de considérations sur les politiques publiques dont les Etats devraient tenir compte lorsqu’ils prennent des décisions concernant le recours au droit pénal ; examine la solution de substitution au droit pénal qu’offrent les dispositions du droit sanitaire ; examine l’opportunité et les modalités d’application légitime du droit pénal ; et formule des recommandations, à l’intention des gouvernements, de l’institution policière, des poursuivants, des juges et des autorités chargées de la santé publique, sur l’utilisation appropriée des sanctions pénales et des mesures coercitives du droit sanitaire.

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