Reportage

Les étudiants en droit africains plaident contre la criminalisation de la transmission du VIH

12 octobre 2010

Dr Meskerem Grunitzky Bekele, directrice régionale de l'ONUSIDA pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre et Maître Robert Dossou, président de la cour constitutionnelle du Bénin (centre) avec des étudiants de l’équipe gagnante du 19e Concours africain de procès simulé des Droits de l’homme. Photo: ONUSIDA

Plus de 120 jeunes étudiants en droit de 60 universités représentant 24 pays africains se sont réunis à Cotonou (Bénin) du 4 au 9 octobre 2010 pour le 19e Concours africain de procès simulé des Droits de l'homme.   

Les étudiants en droit ont plaidé une cause hypothétique de droits de l’homme comme s’ils se trouvaient face à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Des professeurs de droit étaient les juges dans les débats préliminaires et des experts en droit de l’homme de réputation internationale se sont prononcés lors de la phase finale du concours.

Tenu chaque année dans un pays différent, ce concours annuel était organisé par le Centre for Human Rights de l’université de Pretoria (Afrique du Sud) en collaboration avec la Chaire UNESCO des droits de la personne humaine et de la démocratie de l’université d’Abomey-Calvi au Bénin.   

« Le concours nous a donné une occasion incroyable, à nous étudiants en droit, de mettre en pratique notre formation légale, » a déclaré Mlle Evy Carole Bouo de l'université de Cocody (Côte d'Ivoire), qui a participé aux débats. « Il nous a donné la chance de rencontrer les principaux experts africains et internationaux des droits de l’homme et d'interagir avec eux, » a-t-elle ajouté.

Les cas hypothétiques de cette année ont soulevé plusieurs questions au sujet des droits de l’homme, y compris la criminalisation de la transmission du VIH. Des experts des droits de l’homme et de la santé, des organisations de société civile et des personnes vivant avec le VIH ont invoqué des préoccupations en rapport avec des lois criminalisant la transmission du VIH en faisant valoir que l’application trop étendue de ces provisions légales pouvait renforcer la stigmatisation liée au VIH. Ces lois peuvent aussi dissuader les gens de demander des services de prévention du VIH, de traitement et de soins par peur de poursuites, et peuvent conduire à des violations des droits de la personne humaine.

Dans leurs soumissions écrites, les étudiants ont plaidé, entre autres, que la criminalisation trop étendue de la transmission du VIH est contraire aux principes de restrictions justifiables de droits de l’homme établis par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et le droit international.

Le retrait des « lois punitives, politiques, pratiques, de la stigmatisation et de la discrimination qui bloquent les ripostes efficaces au sida », est une des priorités de l’ONUSIDA comme l’énonce le Cadre de résultats de l’ONUSIDA, 2009-2011.

Pendant le Concours de procès simulé de cette année, l’ONUSIDA, le FNUAP et l’UNESCO ont lancé un projet en collaboration avec le Centre for Human Rights de l’université de Pretoria pour compiler l’information sur les questions légales et politiques liées au VIH et aux jeunes en Afrique. Ce projet recensera les lois et politiques liées à l'accès à l'éducation au sujet du VIH pour les jeunes, l'âge minimum de consentement pour le dépistage du VIH et l'accès à la prévention et au traitement du VIH pour les jeunes.

Le professeur Frans Viljoen, Directeur du Centre des droits de l'homme, a remarqué que cette initiative commune avec l’ONUSIDA, le FNUAP et l’UNESCO « montre l’importance du Concours de procès simulé pour l’éducation au sujet des droits de l'homme en Afrique, il permet aussi d’impliquer les étudiants dans un projet de recherche critique qui peut influencer positivement les débats légaux et politiques dans leurs pays et au-delà. »

Parlant à la cérémonie de clôture de la compétition, Dr Meskerem Grunitzky Bekele, directrice régionale de l'ONUSIDA pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre a mis l’accent sur l’importance pour les jeunes étudiants en droit de participer aux discussions sur les questions complexes liées au VIH et au droit.

« Une riposte dynamique et protectrice au VIH qui défie la discrimination et confère des pouvoirs à tous les individus, y compris les jeunes, à accéder aux services de prévention du VIH, de traitement et de soins est nécessaire aujourd'hui plus que jamais, » a dit Dr Bekele.

L'inclusion du VIH dans les cas de cette année a donné aux participants la chance d’appliquer leur compréhension et leur connaissance de la théorie des droits de l’homme à des questions contemporaines de préoccupations en Afrique, comme le VIH.

L’équipe gagnante du concours de cette année était composée par l'université de Cocody, Côte d’Ivoire (Mlle Evy Carole Bouo et M. Jean-Camille Kouadio), l’université de Namibie (Mlle Stephanie de Klerk et M. Albert Titus) et Rhodes University, Afrique du Sud (Mlle Ingrid Cloete et M. Fausto Di Palma).

Établi en 1992, le Concours de procès simulé des droits de l’homme est la plus grande réunion de facultés de droit en Afrique. Il a été lauréat du Prix UNESCO de l’éducation aux droits de l’homme, qui l'a reconnu comme étant l'initiative d'éducation des droits de l'homme la plus importante sur le continent. Ces 19 dernières années, il a rassemblé des milliers d’étudiants venant de 131 universités de 48 pays africains.