Communiqué de presse

Lancement de la Commission mondiale sur le VIH et le droit: « Remédier aux lois punitives et aux violations des droits de l’homme qui entravent l’efficacité des réponses au SIDA »

Director 
Michel Sidibé, UNAIDS Executive Director and Helen Clark, UNDP Administrator launch HIV and the Law commission.
Credit: UNAIDS

Genève, 24 juin 2010 – Le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), avec le soutien du Secrétariat de l’ONUSIDA, a lancé aujourd’hui la Commission mondiale sur le VIH et le droit. L’objectif de cette Commission est d’approfondir la compréhension de l’impact de l’environnement juridique sur les réponses nationales au VIH. Elle cherche à établir les modalités de l’aide à apporter aux lois et à l’application des lois afin que celles-ci puissent renforcer l’efficacité des réponses aux VIH au lieu de les obstruer.

À ce jour, quelque 106 pays font encore état de législations et de politiques présentant des obstacles significatifs à des réponses efficaces au VIH

Helen Clark, Administrateur du PNUD

La Commission mondiale sur le VIH et le droit regroupe des dirigeants réputés, issus de différents secteurs de la sphère publique et de diverses régions du monde. Des experts en matière de droit, de santé publique, de droits de l’homme et de VIH appuieront le travail de la Commission. Les membres de la Commission seront chargés de réunir et d’échanger les informations sur l’étendue de l’impact des lois et de l’application des lois sur la vie des personnes vivant avec le VIH et des personnes les plus vulnérables face à l’épidémie. Ils émettront des recommandations sur les modalités permettant de mettre la loi au service de l’accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et à l'appui liés au VIH. Les auditions régionales, un concept innovant majeur, offriront un espace au sein duquel les personnes les plus directement touchées par les lois afférentes au VIH pourront partager leurs expériences avec les décideurs. Cette interaction directe est cruciale. En effet, il a été établi depuis fort longtemps que le droit constituait une composante critique de toute réponse au VIH, qu’il s’agisse de lois formelles ou non écrites, en termes de l’application des lois ou de l’accès à la justice. Tous ces éléments peuvent contribuer à déterminer si les personnes vivant avec le VIH ou touchées par le VIH peuvent accéder aux services prévus à cet effet, se protéger elles-mêmes du VIH et vivre dans la dignité.

Nous devons manifester notre solidarité avec les personnes vivant avec le VIH et les personnes les plus vulnérables au VIH. En transformant les environnements juridiques négatifs, nous pouvons aider les dirigeants de demain à façonner une génération sans SIDA.

Michel Sidibé, Directeur exécutif l'ONUSIDA

Cependant, une trentaine d’années après le début de l’épidémie, on recense encore un grand nombre de pays dans lesquels les environnements juridiques exercent une influence négative sur l’épidémie, réduisent à néant les réponses au VIH et punissent, plutôt que ne protègent les personnes touchées. Les lois inadaptées qui criminalisent les transmissions ou la contamination liées au VIH peuvent exercer un effet dissuasif sur les personnes concernées par l’épidémie et les décourager de se faire tester ou de révéler leur séropositivité. Les lois qui criminalisent les hommes ayant des relations sexuelles avec les hommes, les transsexuels, les toxicomanes et les travailleurs de l’industrie du sexe peuvent empêcher la fourniture des services essentiels de prévention et de traitement du VIH aux personnes particulièrement exposées à la contamination par le VIH. Dans certains pays, les lois et l’application des lois ne protègent pas les femmes des viols intra et extra conjugaux, ce qui contribue à aggraver la vulnérabilité des femmes à l’égard du VIH.

Dans le même temps, il existe aussi un certain nombre d’exemples qui démontrent l'effet positif de la loi sur l’existence des personnes vivant avec le VIH ou vulnérables à la transmission du VIH. La loi protège le droit au traitement, le droit d’être libre de toute discrimination liée au VIH sur le lieu de travail, dans les écoles et durant le service militaire. La loi protège également les droits des prisonniers de disposer d'un accès aux services de prévention du VIH. Lorsque la loi garantit aux femmes l’égalité de l’héritage et des droits de propriété, elle réduit l’impact du VIH sur les femmes, les enfants, les familles et les communautés.

Avec plus de quatre millions de personnes bénéficiant d’un traitement de sauvetage et un recul de 17 % au niveau des nouvelles contaminations, il est possible aujourd’hui d’espérer que l’épidémie du Sida soit parvenue à un tournant décisif de son évolution. La réalisation des cibles d’accès universel définies pour les différents pays ainsi que des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) exige d’abolir les barrières persistantes telles que les lois punitives et les violations des droits de l’homme.

Selon Helen Clark, Administrateur du PNUD, la réponse au VIH de nouvelle génération devrait se focaliser sur l’amélioration des environnements juridique, réglementaire et social afin de faire avancer les droits de l’homme et la réalisation des objectifs en matière d’égalité entre les genres. « À ce jour, quelque 106 pays font encore état de législations et de politiques présentant des obstacles significatifs à des réponses efficaces au VIH ». Nous avons besoin d’environnements susceptibles de promouvoir les droits de l'homme, spécialement les droits fondamentaux de ceux qui sont les plus vulnérables à la contamination par le VIH, son impact et les personnes séropositives », a indiqué Helen Clark.

Michel Sidibé, Directeur exécutif du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) a inscrit l’élimination des lois punitives au titre des priorités du programme d’action de l’ONUSIDA. « Il est grand temps que la réponse au VIH se fasse aussi l’écho de la voix des Sans-Voix », a-t-il déclaré. « Nous devons manifester notre solidarité avec les personnes vivant avec le VIH et les personnes les plus vulnérables au VIH. En transformant les environnements juridiques négatifs, nous pouvons aider les dirigeants de demain à façonner une génération sans SIDA », a-t-il conclu.

La Commission mondiale sur le VIH et le droit bénéficie de l’appui d’un grand nombre de partenaires et de parties prenantes, notamment des donateurs tels que la Ford Foundation et AusAID. M. Murray Proctor, l’Ambassadeur de l’Australie chargé du VIH, a manifesté un soutien très appuyé à la Commission et au travail auquel celle-ci doit s'atteler. « Nous saluons le PNUD et le programme de l'ONUSIDA pour s’être courageusement engagés à mener à bien cet effort et nous nous tenons prêts à les assurer de notre appui et de nos contributions », a-t-il indiqué.

Le travail de la Commission s’étalera sur une période de 18 mois, et devrait mobiliser les communautés tout autour du monde et promouvoir le débat public sur les modalités à envisager pour faire en sorte que les lois puissent contribuer à façonner une réponse efficace au VIH. Les conclusions et les recommandations de la Commission seront annoncées en décembre 2011.

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