Déclaration à la presse

L’ONUSIDA salue le jugement de la Haute Cour du Kenya sur la loi anti-contrefaçon

GENÈVE, 20 avril 2012—L’ONUSIDA félicite la Haute Cour du Kenya pour sa décision, qui protégera l’accès aux médicaments génériques salvateurs à un prix abordable et de qualité. La décision de la Haute Cour a trouvé que la définition relative à l’« anti-contrefaçon » dans le cadre de la Loi relative à la contrefaçon de 2008 était trop large.

« La Loi est vague et pourrait nuire à l’accès aux médicaments génériques abordables car la elle n’est pas parvenue à faire une distinction claire entre les médicaments contrefaits et les génériques, » a souligné la Juge à la Haute Cour Mumbi Ngugi dans sa décision.

La Haute Cour a appelé le Parlement kenyan à réexaminer la Loi et à supprimer les ambiguïtés qui pourraient avoir pour résultat des saisies arbitraires de médicaments génériques sous prétexte de combattre les produits contrefaits. Le jugement a également déclaré que les droits de propriété intellectuelle ne devaient pas outrepasser le droit à la vie et à la santé.

« Une grande majorité de personnes au Kenya dépendent des médicaments génériques de qualité pour leur survie quotidienne. En prenant cette importante décision, la Haute Cour du Kenya a confirmé un élément fondamental du droit à la santé », a déclaré le Directeur exécutif de l’ONUSIDA Michel Sidibé. « Cette décision créera un important précédent pour assurer l’accès aux médicaments salvateurs autour du monde. »

À la fin de 2011, quelque 1,6 million de personnes au Kenya vivaient avec le VIH. On estime que 743 000 Kenyans sont éligibles pour le traitement antirétroviral, dont 539 000 en bénéficient actuellement. Le programme national de traitement contre le VIH du Kenya dépend largement de l’accès aux antirétroviraux génériques.

« Nous devons avoir à la fois des médicaments génériques et de solides lois anti-contrefaçon », a ajouté M. Sidibé. « Les génériques donnent accès au traitement qui sauve des vies à davantage de personnes – tandis que les lois anti-contrefaçon assurent leur sécurité. »

Dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, plus de 80% des médicaments antirétroviraux utilisés par les 6,6 millions de personnes sous traitement contre le VIH proviennent des fabricants de génériques. Près de 8 millions de personnes supplémentaires vivant avec le VIH étaient éligibles pour le traitement à la fin de 2010.

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