Reportage

"Quel rôle la loi peut-elle jouer?"

14 novembre 2008

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Comme l'a expliqué le Juge Cameron dans une conférence à la faculté de droit de l'Université de Pékin, la loi, selon lui, remplit deux fonctions importantes. Photo: UNAIDS/Zhou Dao

Lors de son récent voyage à Pékin à l'invitation de l'ONUSIDA, Edwin Cameron, juge à la Cour de cassation en Afrique du Sud, a saisi chaque occasion pour soulever la question suivante : « Quel rôle la loi peut-elle jouer dans la riposte au VIH en Chine ? »

Comme l'a expliqué le Juge Cameron dans une conférence à la faculté de droit de l'Université de Pékin, la loi, selon lui, remplit deux fonctions importantes. En premier lieu, elle est l'incarnation de la moralité publique. Ensuite, elle limite l'exercice du pouvoir par les gouvernements. De par ses deux fonctions, la loi peut avoir de profondes répercussions sur la vie des personnes affectées par le VIH.

Comme l'a expliqué le Juge Cameron dans une conférence à la faculté de droit de l'Université de Pékin, la loi, selon lui, remplit deux fonctions importantes. En premier lieu, elle est l'incarnation de la moralité publique. Ensuite, elle limite l'exercice du pouvoir par les gouvernements. De par ses deux fonctions, la loi peut avoir de profondes répercussions sur la vie des personnes affectées par le VIH.

Comme l'a expliqué le Juge Cameron dans une conférence à la faculté de droit de l'Université de Pékin, la loi, selon lui, remplit deux fonctions importantes. En premier lieu, elle est l'incarnation de la moralité publique. Ensuite, elle limite l'exercice du pouvoir par les gouvernements. De par ses deux fonctions, la loi peut avoir de profondes répercussions sur la vie des personnes affectées par le VIH.

Alors que le Décret n° 457 est une loi positive dont la mise en œuvre rencontre certains problèmes, d'autres lois sont en revanche moins favorables aux personnes vivant avec le VIH. Lors d'une table ronde qui s'est tenue dans les bureaux de l'ONUSIDA en Chine pendant la visite du juge Cameron, ce dernier a décrit la tendance inquiétante observée dans les pays africains, qui consiste à criminaliser la transmission du VIH. Certaines de ces lois obligent les personnes séropositives à révéler leur état sérologique avant d'avoir un contact sexuel, sans clarifier ni à quel moment doit avoir lieu cette révélation, ni ce qui constitue un « contact sexuel ».

Alors que le Décret n° 457 est une loi positive dont la mise en œuvre rencontre certains problèmes, d'autres lois sont en revanche moins favorables aux personnes vivant avec le VIH. Lors d'une table ronde qui s'est tenue dans les bureaux de l'ONUSIDA en Chine pendant la visite du juge Cameron, ce dernier a décrit la tendance inquiétante observée dans les pays africains, qui consiste à criminaliser la transmission du VIH. Certaines de ces lois obligent les personnes séropositives à révéler leur état sérologique avant d'avoir un contact sexuel, sans clarifier ni à quel moment doit avoir lieu cette révélation, ni ce qui constitue un « contact sexuel ».

Ensuite, les lois accroissent la stigmatisation et découragent les individus, les femmes en particulier, de faire un test de dépistage. Dans le cadre de certaines de ces lois, les femmes encourent une responsabilité juridique pour avoir exposé leur enfant à naître au VIH, même si aucune transmission du virus ne se produit. Ainsi, nombreux sont les hommes et les femmes qui préfèrent rester dans l'ignorance de leur état sérologique vis-à-vis du VIH, plutôt que de risquer des poursuites judiciaires. Pour finir, en décourageant les démarches de dépistage et de traitement du VIH chez les individus, ces lois aboutissent à davantage de décès qui pourraient être évités.

Ensuite, les lois accroissent la stigmatisation et découragent les individus, les femmes en particulier, de faire un test de dépistage. Dans le cadre de certaines de ces lois, les femmes encourent une responsabilité juridique pour avoir exposé leur enfant à naître au VIH, même si aucune transmission du virus ne se produit. Ainsi, nombreux sont les hommes et les femmes qui préfèrent rester dans l'ignorance de leur état sérologique vis-à-vis du VIH, plutôt que de risquer des poursuites judiciaires. Pour finir, en décourageant les démarches de dépistage et de traitement du VIH chez les individus, ces lois aboutissent à davantage de décès qui pourraient être évités.

Ensuite, les lois accroissent la stigmatisation et découragent les individus, les femmes en particulier, de faire un test de dépistage. Dans le cadre de certaines de ces lois, les femmes encourent une responsabilité juridique pour avoir exposé leur enfant à naître au VIH, même si aucune transmission du virus ne se produit. Ainsi, nombreux sont les hommes et les femmes qui préfèrent rester dans l'ignorance de leur état sérologique vis-à-vis du VIH, plutôt que de risquer des poursuites judiciaires. Pour finir, en décourageant les démarches de dépistage et de traitement du VIH chez les individus, ces lois aboutissent à davantage de décès qui pourraient être évités.

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Publications:

Politique générale ONUSIDA/PNUD : Criminalisation de la transmission du VIH (pdf, 241 Kb)

Consultation internationale co-organisée par l'ONUSIDA et le PNUD sur la criminalisation de la transmission du VIH : résumé des points essentiels abordés et des principales conclusions (31 octobre - 2 novembre 2007, Geneva, Switzerland) (pdf, 194 Kb)

Directives internationales concernant le VIH/sida et les droits de l'homme, version consolidée, 2006 and Human Rights, Consolidated Version, 2006 (pdf, 932 Kb)

Droit pénal, santé publique et transmission du VIH : étude des politiques possibles (pdf, 864 Kb)

Prendre des mesures contre le VIH, Guide pratique à l'intention du législateur sur le VIH/sida, la législation et les droits de l'homme, 2007 (pdf, 528 Kb)

Rapport sur la réunion consultative de la société civile ARASA/OSISA sur la criminalisation de la transmission délibérée du VIH

Considérations juridiques sur le VIH/sida : guide de réforme des politiques publiques et du cadre juridique (pdf, 738.4 Kb)