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L’ONUSIDA se félicite des efforts menés par UNITAID pour la création d’une Communauté de brevets en juillet prochain. Le Conseil d’administration d’UNITAID a pris la décision d’établir cette nouvelle Communauté de brevets sur les médicaments le 8 juin 2010. Il a également convenu d’allouer une enveloppe de 4,4 millions de dollars USD au financement de sa première année d’activité. 

« Cette décision signifie concrètement que les négociations officielles peuvent maintenant commencer avec les détenteurs de brevets», a déclaré M. Philippe Douste-Blazy, président du Conseil d’administration d’UNITAID. « Nous pensons que cette Communauté de brevets recevra ses premières licences dès les prochains mois ».

L’accès aux traitements contre le VIH constitue un élément clé de l’accès universel. Si une communauté de brevets parvient à obtenir des licences sur les médicaments contre le sida, elle peut contribuer à réduire le prix des médicaments et favoriser la production de combinaisons à dose fixe. Elle peut également encourager les fabricants de génériques à produire des médicaments antirétroviraux (ARV) préqualifiés par l’OMS comme les ARV pédiatriques.

« Une communauté de brevets permet d’accélérer l’ouverture de l’accès aux soins et aux traitements et de diminuer les risques de rupture de stock dans les pays en développement », a déclaré M. Michel Sidibé, Directeur exécutif de l’ONUSIDA.

À quoi sert une communauté de brevets ?

Une communauté de brevets rassemble les droits de propriété industrielle détenus par leurs différents titulaires – universités, groupes pharmaceutiques ou institutions gouvernementales – et les met à disposition sans aucune exclusive.

Par ce mécanisme, les fabricants de produits pharmaceutiques peuvent avoir accès aux brevets en un seul et unique lieu. Ils paieront, en retour, des royalties aux propriétaires de brevet.

Cette communauté peut faciliter la production de nouveaux médicaments combinant, en un seul comprimé, plusieurs composés pharmaceutiques patentés. Il est plus facile pour les enfants et les adultes d’absorber ces médicaments appelés « combinaisons à dose fixe » que de prendre plusieurs comprimés à divers intervalles. Ces nouveaux médicaments favorisent donc la conformité aux traitements contre le VIH et améliorent les résultats produits par ces traitements.

Une communauté de brevets peut également élargir la fabrication des médicaments à un certain nombre d’entreprises et rendre ainsi plus abordable le prix des nouveaux produits dans les pays en développement. Si certains médicaments contre le sida sont devenus, au fil du temps, plus économiques, les produits les plus récents demeurent très coûteux. Étant donné qu’un nombre croissant de personnes vivant avec le VIH ne parviennent pas à suivre leur traitement de première ligne jusqu’à son terme et qu’elles ont besoin d’un traitement de seconde ligne, il est urgent de fournir des traitements contre le VIH à un prix abordable.