Press Statement

Genève, 18 décembre 2009 – Le Parlement du Rwanda se réunit actuellement pour examiner le projet de Code pénal du Rwanda, dans lequel figurent deux dispositions proposées qui préoccupent l’ONUSIDA. L’une est une disposition qui criminalise le fait de ‘s’engager dans des actes homosexuels, et d’inciter à se livrer à des actes homosexuels’ et l’autre stipule que le commerce du sexe est passible de sanctions pénales. L’ONUSIDA exhorte le Rwanda à faire preuve de leadership en Afrique et au-delà en rejetant ces lois punitives qui auront des répercussions négatives sur la riposte au sida, ainsi que sur les droits humains des personnes affectées.

L’ONUSIDA note les progrès atteints par la République du Rwanda dans sa riposte au sida ainsi que l’engagement des parties prenantes nationales à tous les niveaux, et salue son leadership en matière de sida sur les plans régional et mondial. L’ONUSIDA s’inquiète toutefois de ce que les dispositions susmentionnées du projet de Code pénal pourraient mettre en péril les efforts du Rwanda sur la voie de la réalisation de l’objectif de l’accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et à l’appui dans le domaine du VIH.

Les lois qui imposent des sanctions pénales aux populations exposées à un risque élevé d’infection par le VIH, telles que les professionnel(le)s du sexe et les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, poussent ces populations dans la clandestinité et hors d’atteinte des services de lutte contre le VIH qui protègent leur santé et la santé du public. C’est la raison pour laquelle le Directeur exécutif de l’ONUSIDA, Michel Sidibé, a demandé la suppression des lois punitives, des politiques, des pratiques, de la stigmatisation et de la discrimination qui représentent des obstacles pour les ripostes nationales au sida.

« A la lumière des engagements pris pour atteindre l’accès universel et respecter les droits humains dans le cadre des ripostes nationales au sida, je demande aux pays d’éviter d’imposer des sanctions pénales aux populations exposées au risque d’infection par le VIH. J’exhorte en revanche à faire preuve de compassion, de solidarité et de pragmatisme dans la riposte au VIH – et à éviter la punition et la marginalisation, » a déclaré M. Sidibé.

L’ONUSIDA recommande donc vivement aux parlementaires rwandais et à toutes les parties prenantes nationales de maintenir leur engagement positif et leur leadership exceptionnel dans la riposte au VIH en rejetant la criminalisation des relations entre personnes de même sexe et du commerce du sexe, et en adoptant un cadre législatif permettant une riposte efficace au sida. Cette position est en accord avec le Plan stratégique national du Rwanda sur le VIH et le sida pour 2009-2012, éclairé par des faits et fondé sur les droits, qui assure l’accès aux services de prévention, de traitement et de soins en matière de VIH pour tous, y compris les professionnel(le)s du sexe et les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes.

L’ONUSIDA réitère son plein appui à la République du Rwanda dans sa poursuite de l’accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et à l’appui en rapport avec le VIH et l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement.