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La réunion a identifié les défis, les
opportunités et les moyens de faire en
sorte que les questions relatives aux droits
de l’homme et à la sexospécificité soient
prises en compte lors de l’adoption et de
l’amendement de la législation liée au
VIH.

En adoptant la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida lors de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/sida de 2001 sur le VIH/sida en 2006, les gouvernements ont pleinement reconnu l’importance d’intégrer dans les ripostes nationales au VIH la protection des droits de l’homme et l’égalité entre les sexes par le biais de cadres juridiques appropriés.

La promulgation de lois qui incorporent la protection des droits de l’homme et la sexospécificité permet aux individus vulnérables à l’infection par le VIH d’accéder à la prévention du VIH et veille également à ce que les personnes vivant avec le VIH ne fassent pas l’objet de discrimination et d’abus en matière de droits de l’homme. Toutefois, on ne prend souvent pas suffisamment en compte, dans les ripostes nationales au VIH, la réforme des lois discriminatoires ou le dialogue avec les Parlementaires, les juges et la police pour assurer l’application correcte de la loi. Il en résulte que les abus en matière de droits de l’homme sous la forme de discrimination, d’inégalités entre les sexes et de violence à l’encontre des femmes, ainsi que les violations de la confidentialité et de la vie privée, continuent d’accroître la vulnérabilité à l’infection par le VIH et font obstacle à l’efficacité des ripostes au VIH.

Conscient de ces préoccupations, l’ONUSIDA, en collaboration avec le PNUD, l’UNICEF, l’UNFPA, l’UNIFEM, l’OMS, AWARE/USAID, l’OSIWA, l’ECOWAS, le HCDH et le Forum des Parlementaires africains et arabes, a tenu deux ateliers, l’un en juillet 2007 et l’autre du 16 au 18 avril 2008 à Dakar pour aider les pays à connaître leur position relative à l’élaboration de cadres législatifs dans la riposte au VIH et à faire en sorte qu’ils adoptent la meilleure législation.

Bien que la loi ne puisse à elle seule faire que la prévention ou le traitement du VIH marchent – seuls les programmes et services appropriés en sont capables – elle peut créer un environnement pour permettre aux gens d’acquérir des connaissances, d’obtenir un soutien social et d’être protégés contre la discrimination de sorte que les changements de comportements et l’accès à la prévention, au traitement et aux soins en matière de VIH puissent se dérouler sans conséquences négatives.

Certains aspects de la Loi de N’Djamena
qui ont été débattus parmi les participants
impliquaient le test VIH obligatoire, la
confidentialité ou la révélation
d’informations sur le VIH, la
criminalisation de la transmission du VIH,
et les droits des femmes et autres groupes
vulnérables.

En 2004, le Forum des Parlementaires africains et arabes pour la population et le développement ont adopté la ‘Loi de N’Djamena’ sur la prévention, les soins et la lutte contre le VIH. Il s’agissait d’un instrument juridique souple et adaptable que les Etats pourraient utiliser pour orienter leur processus de mise en place de la législation selon leur environnement juridique, social, politique et culturel. La loi contenait de nombreux aspects positifs, mais il s’est également avéré que certaines dispositions de la Loi de N’Djamena pourraient être considérablement améliorées pour mieux répondre à deux préoccupations cruciales en matière de riposte au sida : la protection de la santé publique et la protection des droits de l’homme.

Les participants à l’atelier d’avril 2008 représentaient 15 pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale et comprenaient des parlementaires, des spécialistes des droits de l’homme, des juristes, des membres de la société civile, notamment des personnes vivant avec le VIH, et des représentants des Conseils nationaux de lutte contre le sida. La réunion a identifié les défis, les opportunités et les moyens de faire en sorte que les questions relatives aux droits de l’homme et à la sexospécificité soient prises en compte lors de l’adoption et de l’amendement de la législation liée au VIH.

Certains aspects de la Loi de N’Djamena qui ont été débattus parmi les participants impliquaient le test VIH obligatoire, la confidentialité ou la révélation d’informations sur le VIH, la criminalisation de la transmission du VIH, et les droits des femmes et autres groupes vulnérables.

Les participants à l’atelier d’avril 2008
représentaient 15 pays d’Afrique de
l’Ouest et d’Afrique centrale et
comprenaient des parlementaires, des
spécialistes des droits de l’homme, des
juristes, des membres de la société civile,
notamment des personnes vivant avec le
VIH, et des représentants des Conseils
nationaux de lutte contre le sida.

L’ONUSIDA et d’autres partenaires ont recommandé plusieurs documents élaborés depuis la promulgation de la Loi de N’Djamena, pouvant servir de guides afin d’amender la législation liée au VIH conformément aux normes juridiques internationales et faire en sorte que le langage utilisé pour promulguer la loi n’encourage pas les abus en matière de droits de l’homme. Ces documents comprennent notamment la Déclaration politique sur le VIH/sida (2006), les Directives internationales sur le VIH/sida et les droits de l’homme, Version consolidée (2006), Agir contre le VIH, Manuel pour les Parlementaires (2007) et « Recommandations de l’ONUSIDA pour l’utilisation d’un langage alternatif dans la Législation de N’Djamena sur le VIH » (2008).

Les participants ont convenu que le processus qui consiste à incorporer les droits de l’homme et la sexospécificité dans les cadres juridiques relatifs au VIH soulignait la nécessité d’élaborer des mesures juridiques non comme des outils de coercition, mais en tant qu’instruments pour donner le pouvoir aux individus par le biais du respect de leurs droits humains. Les mesures juridiques punitives ou coercitives exacerbent la stigmatisation et la discrimination liées au VIH déjà existantes et éloignent les gens des programmes de prévention et de traitement du VIH, sapant ainsi l’efficacité des ripostes nationales à l’épidémie.

“La protection des droits des personnes vivant avec le VIH ne suppose pas la réduction de ceux des autres membres de la communauté. Protéger les droits des personnes vivant avec le VIH et les membres des groupes vulnérables permet, au contraire, d’assurer l’accès à la prévention, à la prise en charge et aux soins pour les personnes vivant avec le VIH et contribue à une réponse plus effective au VIH dans l’intérêt de toutes les composantes de la société,” a déclaré le Dr Meskerem Grunitzky-Bekele, Directeur de l’Equipe ONUSIDA d’appui aux régions pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale.