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Il y a tout juste 20 ans, l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) fixait des normes internationales pour la protection de la propriété intellectuelle. L'Accord sur les ADPIC a induit des changements significatifs en matière de propriété intellectuelle, avec des implications profondes pour le secteur pharmaceutique.

Le 2 octobre, à l'occasion du Forum public 2015 de l'OMC, Trade Works, l'ONUSIDA, Médecins Sans Frontières (MSF), le Mouvement populaire pour la Santé et Third World Network ont organisé une session pour débattre des évolutions qui ont eu lieu depuis l'adoption de l'Accord sur les ADPIC et de son impact sur l'accès aux médicaments dans les pays en développement.

Cet événement a aussi permis d'étudier les problèmes et les opportunités dans le contexte de la santé publique. Mariangela Simão, Directrice du Département Droits, sexospécificité, prévention et mobilisation communautaire de l'ONUSIDA, a souligné l'importance de discuter de l'accès aux médicaments dans le cadre des Objectifs de développement durable récemment adoptés. « La communauté internationale doit trouver un régime équilibré en matière de propriété intellectuelle, qui œuvre dans le sens de l'accomplissement des objectifs sur la santé, y compris l'accès à l'innovation, comme le recommande la Commission mondiale sur le VIH et le droit », a déclaré Mme Simão.

Les participants ont évoqué les résultats de l'application de la Déclaration de Doha de l'OMC sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique de 2001, une évolution historique pour amoindrir l'impact de la protection de la propriété intellectuelle sur la santé publique. Selon Ellen ‘t Hoen, l'emploi de certains mécanismes prévus par la Déclaration de Doha « a permis à des agences internationales comme l'UNICEF et UNITAID de fournir des médicaments génériques abordables aux pays les moins développés sans entrave juridique, puisque ces pays bénéficient d'une dérogation sur les ADPIC pour les produits pharmaceutiques ».

Préserver les espaces d'action politique ouverts par la Déclaration de Doha pour les pays les moins développés sera l'une des questions centrales abordées lors de la prochaine réunion du Conseil sur les ADPIC qui doit avoir lieu plus tard ce mois-ci à Genève, en Suisse.

Malgré les opportunités offertes par les flexibilités inscrites dans l'Accord sur les ADPIC, les pays sont encore confrontés à des difficultés lorsqu'ils tentent d'en profiter. De nouvelles dispositions dans les accords de libre-échange bilatéraux et régionaux qui vont au-delà de ce qui est établi dans le cadre des ADPIC restreignent encore plus les espaces d'action politique pour l'emploi de ces flexibilités.

Les participants ont également examiné les tendances en matière de propriété intellectuelle dans la promotion de l'innovation au sein du secteur de la santé depuis l'adoption de l'Accord sur les ADPIC. Hu Yuanqiong, Conseiller juridique et politique pour la Campagne d'accès de MSF, a souligné que l'actuel « modèle de recherche et développement axé sur les brevets ne fonctionne pas pour répondre aux besoins de santé, y compris pour les personnes vivant dans les pays développés, dès lors que les nouveaux traitements contre l'hépatite C et des maladies non transmissibles sont tout simplement hors de prix ».