Créé en 1994 par une résolution du Conseil économique et social des Nations Unies et lancé en janvier 1996, l’ONUSIDA est piloté par un Conseil de coordination du Programme (CCP), composé de représentants de 22 gouvernements de toutes les régions géographiques, des organismes coparrainants, ainsi que de 5 représentants d’organisations non gouvernementales, notamment des associations de personnes vivant avec le VIH.

Les grandes fonctions du Conseil de coordination du Programme sont les suivantes :

définir les grandes orientations et les priorités du Programme commun, en prenant en compte la résolution 47/199 de l’Assemblée générale des Nations Unies ;

examiner la planification et l’exécution du Programme commun et prendre des décisions à cet égard. Le CCP sera tenu informé de tous les aspects de l’élaboration du Programme commun et examinera les rapports et les recommandations que lui soumettront le Comité des Organismes coparrainants (COC) et le Directeur exécutif ;

examiner et approuver le plan d’action et le budget pour chaque exercice financier, préparés par le Directeur exécutif et passés en revue par le COC ;

examiner les propositions du Directeur exécutif et approuver les modalités de financement du Programme commun ;

examiner les plans d’action à moyen terme et leurs incidences financières ;

examiner, après contrôle, les rapports financiers soumis par le Programme commun ;

formuler des recommandations à l’attention des organismes coparrainants concernant leurs activités à l’appui du Programme commun, y compris les activités pour l’intégration ;

examiner les rapports périodiques d’évaluation des progrès accomplis par le Programme commun en direction de la réalisation de ses objectifs.

COMPOSITION

Le CCP est composé de 22 États membres élus parmi les États membres des organismes coparrainants, selon la répartition régionale suivante :

Groupe des pays d’Europe occidentale et autres – 7 sièges

Afrique – 5 sièges

Asie et Pacifique – 5 sièges

Amérique latine et Caraïbes – 3 sièges

Europe orientale / Communauté des États indépendants – 2 sièges

La durée du mandat de ces 22 membres sera de trois ans,

à l’exception du premier qui sera variable pour permettre un roulement. Après les élections initiales, le tiers environ des membres du CCP seront remplacés chaque année.

Chacun des organismes coparrainants sera habilité à participer à toutes les réunions du CCP, mais sans droit de vote (voir mandat du COC dans l’annexe 1 du présent modus operandi).

Cinq organisations non gouvernementales (ONG), trois en provenance des pays en développement et deux des pays industrialisés ou des pays dont l’économie est en transition, seront invitées à participer aux réunions du CCP, mais ne pourront pas participer au processus décisionnaire et n’auront pas le droit de vote (voir résolution de l’ECOSOC 1995/2).

OBSERVATEURS

Les organisations non gouvernementales elles-mêmes choisiront ces cinq organisations parmi celles qui ont un statut consultatif auprès de l’ECOSOC ou qui sont en relation avec l’un des Organismes coparrainants, ou qui figurent sur la liste des ONG travaillant dans le domaine du VIH/sida. Le CCP approuvera officiellement les ONG désignées. La durée du mandat des ONG choisies ne dépassera pas trois ans.

Le statut d’observateur aux réunions du CCP peut être accordé sur demande écrite exprimant un intérêt par le Directeur exécutif, après consultation avec la présidence du CCP, à tout État membre d’un organisme coparrainant et à toute organisation intergouvernementale ou non gouvernementale. Les observateurs prennent leurs propres dispositions pour couvrir les dépenses résultant de leur participation aux réunions du CCP.

Sur invitation de la présidence, les observateurs peuvent prendre part aux délibérations du CCP sur les questions qui les intéressent particulièrement. Ils peuvent avoir accès aux documents de base du CCP et peuvent soumettre des mémoires au Directeur exécutif, lequel décidera de la nature et de l’ampleur de leur diffusion. Les observateurs souhaitant proposer des points de décision ou introduire de nouveaux points à l’ordre du jour doivent le faire par l’entremise des membres du Conseil ou des participants au Conseil.

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