Reportage

Un nouveau modèle de loi sur les drogues en Afrique occidentale

12 septembre 2018

Les lois injustes peuvent empêcher les individus d’accéder aux services de prévention ou de traitement du VIH dont ils ont besoin ; par ailleurs, les consommateurs de drogues ont besoin d’aide et de soins, et non de sanctions. Voilà deux des messages transmis par la nouvelle « Loi type sur les drogues pour l’Afrique de l’Ouest ». Présentée le 11 septembre à Dakar, au Sénégal, la loi type sur les drogues a pour but de guider les décideurs politiques de la région pour mieux structurer leur législation en matière de drogues.

Il est de plus en plus communément admis que les lois actuelles sur les drogues ne sont pas efficaces et engendrent des coûts énormes. La loi type sur les drogues montre que les pays peuvent modifier leurs lois de manière à protéger la santé et le bien-être des personnes, tout en permettant de cibler la mise en application de la loi sur les délits les plus graves en matière de stupéfiants.

« Le risque de contracter le VIH est 23 fois plus élevé chez les consommateurs de drogues injectables, et pourtant ils sont toujours confrontés à des violations de leurs droits, à des environnements juridiques répressifs, et ils sont exclus des programmes sur la santé et le VIH », a déclaré Michel Sidibé, Directeur exécutif de l’ONUSIDA. « Il est capital que les pays adoptent une approche fondée sur les droits de l’homme, qui s’appuie sur des preuves scientifiques et englobe des services de réduction des risques afin de protéger la santé et le bien-être des consommateurs de drogues injectables et de leurs communautés ».

Rédigée par la Commission Ouest-Africaine sur les Drogues, un groupe convoqué par Kofi Annan et composé d’experts originaires d’Afrique occidentale, la loi type sur les drogues indique que les obstacles qui empêchent les consommateurs de drogues d’accéder aux services de santé doivent être levés. Les consommateurs de drogues injectables font partie des groupes les plus exposés au risque d’infection à VIH, mais ils restent marginalisés et souvent hors de portée des services sanitaires et sociaux.

La loi type sur les drogues propose de supprimer les sanctions pénales pour les consommateurs de drogues et de mettre à disposition des mesures de réduction des risques. Il a été démontré que la réduction des risques fonctionne : quand de tels services sont accessibles, les nouvelles infections à VIH baissent radicalement. En ce qui concerne la consommation de drogues et la détention de drogues à des fins de consommation personnelle, la loi type prévoit des alternatives à la condamnation et à la répression.

« Nos lois actuelles sur les drogues stigmatisent et pénalisent les consommateurs de drogues. Pourtant, les rejeter en marge de la société ou les enfermer en nombres de plus en plus importants ne résoudra pas le problème. Au contraire, la situation sanitaire ne fait qu’empirer et une pression énorme est exercée sur des systèmes de justice pénale déjà débordés », a expliqué Olusegun Obasanjo, ancien Président du Nigeria et Président de la Commission Ouest-Africaine sur les Drogues.

La loi type sur les drogues vise aussi à améliorer l’accès aux médicaments essentiels comme la morphine et d’autres opiacés destinés à soulager la douleur. En Afrique occidentale, de nombreuses personnes se voient refuser l’accès aux antalgiques dont ils ont besoin car les médecins et les autres professionnels de santé ne prescrivent pas d’opiacés par crainte d’être poursuivis en justice. La loi type sur les drogues propose une protection spécifique pour le personnel médical afin de contribuer à lever les obstacles à l’accès aux antidouleurs.

Des expériences menées dans le monde entier ont montré qu’il était possible de faire évoluer positivement les lois sur les drogues. La nouvelle loi type sur les drogues représente une étape vers de telles évolutions en Afrique occidentale.