Reportage

La Cour d'Appel du Botswana confirme une décision rendue en faveur de l'enregistrement d'une organisation LGBTI

17 mars 2016

Le 16 mars, la Cour d'Appel du Botswana a déclaré que le refus par le gouvernement de reconnaître officiellement LEGABIBO, une organisation de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles et intersexe (LGBTI), était contraire à la Constitution. La Cour d'Appel a ainsi confirmé le jugement rendu en novembre 2014 par la Cour suprême du Botswana dans cette affaire. Dans sa décision, la Cour d'Appel a mis en avant le rôle potentiel des organisations LGBTI dans la santé publique et les mesures de lutte contre le VIH et ordonné au Registre des sociétés de l'enregistrer.

Cette décision inédite vient clore une procédure en justice lancée il y a quatre ans, en février 2012, lorsque plusieurs personnes avaient déposé une demande d'inscription de LEGABIBO en tant qu'association régie par les lois du Botswana. Le gouvernement avait refusé cette demande en faisant valoir, entre autres, que les droits des personnes LGBTI n'étaient pas reconnus par la Constitution. Les militants avaient alors contesté cette décision devant les tribunaux.

En novembre 2014, la Cour suprême avait jugé que le refus du gouvernement d'enregistrer LEGABIBO constituait une violation du droit à la liberté d'expression, de réunion et d'association protégé par la Constitution du pays. C'était la première fois qu'une juridiction suprême africaine défendait ainsi la liberté de réunion et d'association pour les personnes LGBTI. Le gouvernement avait fait appel de la décision.

À la veille de la Réunion de haut niveau sur la fin du sida de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui doit avoir lieu en juin, cette décision de la Cour d'Appel du Botswana souligne l'importance de faire avancer l'objectif zéro discrimination et de créer un espace juridique et politique pour la protection et l'implication des personnes LGBTI et des autres populations clés dans la riposte au sida.

La mission de LEGABIBO est de promouvoir la reconnaissance, l'acceptation et la protection de tous les droits humains de la communauté LGBTI au Botswana. L'un de ses principaux objectifs est de promouvoir la santé sexuelle au sein de la population LGBTI.