Déclaration à la presse

Saint-Kitts-et-Nevis devient le dernier pays en date à déclarer que les lois criminalisant les personnes LGBT sont inconstitutionnelles

GENÈVE, le 30 août 2022—L’ONUSIDA salue la décision de la Haute Cour de Saint-Kitts-et-Nevis qui a déclaré que les lois criminalisant le sexe gay sont inconstitutionnelles. Autrement dit, ces dernières sont supprimées immédiatement du code pénal. La Cour a donné une suite favorable à la requête des plaignants et plaignantes concernant les articles 56 et 57 de la loi Offences Against the Person Act qui selon eux violaient le droit à la vie privée et à la liberté d’expression.

« Cette décision historique est une étape importante dans la garantie de l’égalité et de la dignité pour la communauté lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre à Saint-Kitts-et-Nevis et dans toutes les Caraïbes », a déclaré Luisa Cabal, directrice de l’ONUSIDA pour l’Amérique latine et les Caraïbes. « Aujourd’hui, Saint-Kitts-et-Nevis rejoint un nombre croissant de pays des Caraïbes qui ont tourné le dos à ces lois coloniales qui bafouent les droits humains des personnes et freinent la riposte à la pandémie de VIH. Tout le monde profite de cette décriminalisation. »

En plus de violer les droits humains des personnes LGBT, les lois qui punissent les relations sexuelles consenties entre personnes du même sexe constituent un frein important à l’amélioration des résultats en matière de santé, y compris dans la riposte au VIH. De fait, ces lois alimentent la stigmatisation et la discrimination à l’encontre des personnes LGBT. Par ailleurs, elles dressent des barrières aux membres de cette communauté qui cherchent et reçoivent des soins de santé, car ces personnes ont peur des sanctions ou d’être arrêtées. La dépénalisation sauve et change des vies.

La plainte contre le gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis a été déposée par un citoyen, Jamal Jeffers, et l’organisation St. Kitts and Nevis Alliance for Equality, avec le soutien de l’Eastern Caribbean Alliance for Diversity and Equality. La décision rendue par la Haute Cour fait suite à une décision similaire rendue par la Haute Cour d’Antigua-et-Barbuda en juillet. Les tribunaux du Belize et de Trinité-et-Tobago ont également supprimé des articles de leurs codes pénaux qui criminalisaient les relations sexuelles entre personnes du même sexe.

Toutefois, sept pays des Caraïbes, tous d’anciennes colonies britanniques, continuent de criminaliser les rapports sexuels entre adultes consentants. Il s’agit de la Barbade, de la Dominique, de la Grenade, du Guyana, de la Jamaïque, de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

« La société civile caribéenne est déterminée et la décision des tribunaux des Caraïbes est sans ambiguïté. Les jours de ces lois coloniales néfastes sont comptés », a déclaré Luisa Cabal. « Les pays qui n’ont pas encore supprimé ces lois doivent le faire de toute urgence, pour la santé et les droits humains de toute leur population. »

L’arrêt de la Cour réduit à 68 le nombre de pays dans le monde qui criminalisent les relations sexuelles entre personnes du même sexe. Au début du mois, Singapour a annoncé l’abrogation de la législation qui condamnait les rapports sexuels gays par une peine de prison allant jusqu’à deux ans.

ONUSIDA

Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) guide et mobilise la communauté internationale en vue de concrétiser sa vision commune : « Zéro nouvelle infection à VIH. Zéro discrimination. Zéro décès lié au sida. » L’ONUSIDA conjugue les efforts de 11 institutions des Nations Unies – le HCR, l’UNICEF, le PAM, le PNUD, l’UNFPA, l’UNODC, ONU Femmes, l’OIT, l’UNESCO, l’OMS et la Banque mondiale. Il collabore étroitement avec des partenaires mondiaux et nationaux pour mettre un terme à l’épidémie de sida à l’horizon 2030 dans le cadre des Objectifs de développement durable. Pour en savoir plus, consultez le site unaids.org, et suivez-nous sur Facebook, Twitter, Instagram et YouTube.

Contact

UNAIDS Geneva
Michael Hollingdale
tél. +41 79 500 2119
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