Punitive laws

L’ancien Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan (à gauche), le Directeur exécutif de l’ONUSIDA, Michel Sidibé (au centre) et Mme. Sarah Wescot-Williams, Premier ministre de St Maarten. Photo : ONUSIDA

Lors de la 10^e assemblée générale du Partenariat Pan-Caraïbe de lutte contre le VIH/sida (PANCAP), organisée à St Maarten, aux Antilles néerlandaises, le Directeur exécutif de l’ONUSIDA, Michel Sidibé a rejoint l’ancien Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan et les dirigeants des Caraïbes pour faire le point des progrès, obstacles et leçons retenus dans le cadre de la réponse régionale à l’épidémie du VIH au cours de la dernière décennie.

A l’ouverture de l’assemblée, M. Sidibé a loué les dirigeants de la région, qui avaient fait une priorité du VIH en termes de développement et a souligné le rôle critique que peut jouer le PANCAP pour accélérer la réponse au VIH. « Le PANCAP est l’outil qui nous permet de trancher en faveur de la justice sociale dans les Caraïbes », a-t-il dit.

Selon un nouveau rapport de l’ONUSIDA, The Status of the HIV epidemic in the Caribbean, on comptait entre 210 000 et 270 000 de personnes vivant avec le VIH aux Caraïbes en 2008. Haïti et la République dominicaine représentent environ 70 % de toutes les personnes vivant avec le VIH dans la région. Dans les Caraïbes anglophones, la Jamaïque est le pays le plus touché par l’épidémie : on estime à 27 000 le nombre de personnes vivant avec le VIH.

Le rapport cite nombre d’accomplissements dans la réponse régionale au VIH. Plus de 90 % des femmes enceintes dans onze pays des Caraïbes bénéficient désormais d’un dépistage du sida chaque année. Environ 52 % des femmes enceintes bénéficient de services préventifs en matière de transmission mère-enfant du VIH, ce qui a entraîné une baisse de 18 % des nouvelles infections au VIH parmi les enfants en 2008.
Les gouvernements de la région ont mis un traitement antirétroviral à la disposition de 51 % des personnes dans le besoin en 2008 – une augmentation de taille par rapport à seulement 1 % en 2004. L’accès plus important au traitement antirétroviral sauve des vies : Depuis 2001, les décès liés au sida ont chuté d’environ 40 % dans la région.

La Criminalisation de l’homosexualité

Les deux-tiers des pays des Caraïbes continuent à criminaliser l’homosexualité. Dans les pays où l’homophobie est institutionnalisée par la loi, la stigmatisation et la discrimination contre les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes sont soulignées. L’homophobie bloque l’accès aux programmes de prévention du VIH et a un impact négatif sur la qualité des soins que peuvent recevoir les personnes vivant avec le VIH.

« Imaginez être un homosexuel dans un tel environnement. Feriez-vous en toute confiance un dépistage VIH, demanderiez-vous des renseignements sur la prévention ou les traitements ? » a demandé M. Sidibé. « L’homophobie blesse dans tous les coins qu’elle hante, des salles de classe aux salles d’audience », a-t-il ajouté.

La Prévention du VIH n’atteint pas les populations clefs

Parmi les HSH, la prévalence du VIH varie entre une estimation de 6,1 % en République dominicaine à environ 32 % en Jamaïque. La prévalence du VIH parmi les professionnelles du sexe – une autre population clef de la région très affectée – varie entre 2,7 % en République dominicaine et 27 % en Guyane.

Selon le rapport de l’ONUSIDA, les programmes de prévention du VIH atteignent moins de 40 % des HSH et moins de 50 % des professionnelles du sexe dans la région. Les participants de l’assemblée ont conclu que l’élargissement des services VIH aux plus vulnérables à l’infection serait crucial à une réponse régionale efficace au VIH.

Des travailleurs du sexe ainsi que des représentants du gouvernement et de l’ONU ont participé à la première rencontre sur le VIH et le commerce du sexe organisée dans la région Asie/Pacifique. Crédit : APNSW

«J’ai été arrêté quand la police a vu que j’avais des préservatifs.» «Les droits des travailleurs du sexe sont bafoués.» «Les travailleurs du sexe deviennent clandestins. On ne sait plus où ils sont.»

Ce sont quelques-uns des témoignages échangés lors de la première rencontre de la région Asie/Pacifique sur le VIH et le commerce du sexe, tenue à Pattaya en Thaïlande, du 12 au 15 octobre. Quelque 152 participants venus de huit pays* de la région – dont des travailleurs du sexe, des représentants du gouvernement, de la société civile et des Nations Unies – se sont réunis pour lancer un appel en faveur d’un accès universel aux services de prévention, de traitement, de soins et d’assistance en matière de VIH pour les travailleurs du sexe.

Accueillie par le gouvernement royal de Thaïlande et co-organisée par l’ONUSIDA et l’UNFPA, en collaboration avec le réseau Asia-Pacific Network of Sex Workers (APNSW), cette rencontre a permis aux participants de partager leurs stratégies et de développer des plans d’action à mettre en place sur le territoire.

Le commerce du sexe est à l’origine de nombreuses nouvelles contaminations par le VIH dans la région Asie/Pacifique. On estime à 10 millions le nombre de femmes asiatiques qui vendent des services sexuels à 75 millions d’hommes, qui ont à leur tour des relations intimes avec 50 millions d’autres personnes. Dans certains pays de la région, la prévalence du VIH parmi les travailleurs du sexe est proche de 20 %. Les participants ont souligné que les dépenses en matière de services liés au VIH avaient chuté – bien que ces derniers aient fait la preuve de leur utilité – et qu’un tiers seulement des travailleurs du sexe de la région avaient accès aux programmes de prévention du VIH.

Les participants ont également pointé du doigt les nombreuses lois et politiques répressives qui peuvent empêcher les travailleurs du sexe d’avoir accès aux services liés au VIH. « Les travailleurs du sexe subissent directement les effets de lois et de pratiques coercitives, qui violent leurs droits humains et entravent l’évolution de la lutte contre le VIH, » a souligné Jan Beagle, Directrice exécutive adjointe de l’ONUSIDA, responsable de la gestion et des relations extérieures, qui assistait à la rencontre. « Il est essentiel d’être à leur écoute. »

Khartini Slamah (APNSW) préside un débat sur les obstacles juridiques et politiques. Crédit : APNSW

Les participants à la rencontre ont écouté ces travailleurs leur expliquer qu’ils étaient fréquemment victimes de harcèlement et de violences, mais également exposés à des accusations et des peines de prison.  Les participants ont fait remarquer que diverses mesures prises dans le cadre de nouvelles lois visant à combattre la traite d’êtres humains dans des pays comme le Cambodge, les îles Fidji et la Thaïlande ont exacerbé cette situation, citant des cas récents où le simple fait d’être en possession d’un préservatif a conduit à des arrestations.

«Nous sommes confrontés quotidiennement à une réalité brutale faite d’arrestations, de violences et de discriminations,» a déclaré Kay Thi Win, présidente d’APNSW et responsable, au Myanmar, d’un programme en direction des populations marginalisées. Ce programme très efficace existe depuis longtemps et il est principalement géré par des travailleurs du sexe actuels ou anciens. «Nous voulons inverser la situation en exigeant que les initiatives conçues ’pour’ nous soient conçues ‘avec’ nous», a-t-elle déclaré.

*Cambodge, Chine, Fidji, Indonésie, Myanmar, Pakistan, Papouasie Nouvelle-Guinée et Thaïlande.

L’épidémie de sida a donné naissance à de nouvelles questions complexes en matière de dispositions législatives et de droits de l’homme, entraînant des décisions judiciaires sur des sujets liés au VIH qui font désormais partie de la jurisprudence de nombreux pays. À travers l’interprétation des constitutions et lois nationales et des traités internationaux sur les droits de l’homme, le pouvoir judiciaire a parfois un impact transformatif et bénéfique sur la riposte au VIH d’un pays et sur l’image que la population a du virus.

Une jurisprudence favorable a vu le jour dans une grande variété de pays, tels que l’Afrique du Sud, l’Australie, le Botswana, le Brésil, les États-Unis d’Amérique, l’Inde, l’Iran, le Kenya, la Namibie, le Royaume-Uni et le Venezuela. Cette jurisprudence comprend des jugements sur le droit du travail, l’accès à l’éducation, l’assurance maladie, le traitement en prison, la discrimination, la confidentialité, l’accès aux médicaments et les droits des prisonniers. Si la magistrature applique les lois en toute connaissance de cause, sur la base de données concrètes et à des fins de protection, elle peut créer l’environnement juridique et social requis pour juguler et faire reculer l’épidémie de sida, offrir un accès à la justice aux personnes touchées, et remplir les engagements nationaux visant à réaliser l’accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et à l’appui dans le domaine du VIH.

Au-delà de leur travail dans les tribunaux, les membres du système judiciaire sont des leaders au sein de leur communauté et société, et ils se doivent de prendre part à la riposte au VIH. Leurs position et comportement à l’égard des questions liées au VIH, des personnes vivant avec le VIH et des membres des populations clés les plus exposées sont susceptibles de conditionner l’attitude de la société envers ces populations. Les acteurs du système judiciaire peuvent s’attaquer à la stigmatisation et aux pratiques discriminatoires exercées à l’encontre des personnes vivant avec le VIH et des membres des populations clés, à la fois dans la juridiction et au sein de la communauté au sens large.

Toutefois, en raison de l’évolution constante et rapide des aspects scientifiques, médicaux et juridiques liés à l’épidémie de VIH, les juges n’ont guère eu la possibilité de faire le point sur les évolutions épidémiologiques et scientifiques. De même, le rôle des membres du système judiciaire en tant qu’agents de la justice et protecteurs des droits de l’homme n’a pas été suffisamment exploré ni utilisé pour s’attaquer à la vulnérabilité au VIH et garantir la protection des droits fondamentaux de chaque personne dans le contexte de l’épidémie.

Reconnaissant le rôle potentiel et réel que joue le pouvoir judiciaire dans la riposte au sida, l’ONUSIDA s’engage à lui fournir un appui, et notamment à :

• ouvrir des possibilités de mettre en place une éducation permanente et un dialogue régulier au sein du système judiciaire sur l’évolution récente de la riposte au VIH et les répercussions de cette évolution au plan juridique ;
• aider les juges à rendre les tribunaux plus accessibles aux personnes touchées par le VIH ;
• encourager une définition des normes qui soit fondée sur les droits et sur des données probantes, s’agissant des questions pertinentes liées au VIH dans les domaines juridique et des droits de l’homme, par et pour les membres du système judiciaire ;
• créer des occasions, pour les membres du système judiciaire, de dialoguer avec des parties prenantes clés de la riposte au VIH, notamment les personnes vivant avec le VIH, les femmes touchées par le VIH et les membres des populations clés plus exposées au risque d’infection.

Le fait que l’ONUSIDA encourage le leadership du système judiciaire repose sur son engagement à collaborer avec des acteurs clés nationaux et internationaux en vue de « supprimer les lois punitives, les politiques, les pratiques, la stigmatisation et la discrimination qui bloquent les ripostes efficaces au sida », comme l’énonce le Cadre de résultats de l’ONUSIDA, 2009-2011.

L’ONUSIDA considère que les membres du système judiciaire sont des partenaires essentiels pour assurer la mise en place et le respect d’un environnement juridique protecteur favorable à la riposte au VIH.

Susan Timberlake, Conseillère principale de l’ONUSIDA pour le droit et les droits de l’homme, précise : « À travers les tribunaux, les juges peuvent se prononcer contre la discrimination liée au statut VIH, protéger les femmes et les populations clés contre la violence et faire en sorte qu’elles ne se voient pas refuser l’accès à des services, et annuler les lois punitives qui violent les droits de l’homme dans le contexte de l’épidémie. »

Dans le cadre des actions visant à associer le système judiciaire à la riposte au VIH, une réunion inédite d’éminents juristes africains a été organisée à Johannesburg (Afrique du Sud) en décembre 2009. Elle avait pour but d’examiner la question du VIH et du droit au 21e siècle.

Cette année, les droits de l’homme et le droit seront mis en vedette lors de la 5ème Conférence francophone sur le sida qui aura lieu à Casablanca, au Maroc, du 28 au 31 mars 2010. Photo: ONUSIDA/P.Virot

Cette année, les droits de l’homme et le droit seront mis en vedette lors de la 5ème Conférence francophone sur le sida qui aura lieu à Casablanca, au Maroc, du 28 au 31 mars 2010. La conférence se déroule en ayant pour toile de fond les discriminations et les violations des droits de l’homme qui touchent les personnes vivant avec le sida dans le monde. Certains rapports parlent de harcèlements, de poursuites judiciaires et de violences contre ces personnes dans plusieurs pays francophones.

Toutefois, les dirigeants et décideurs reconnaissent de plus en plus l’importance que revêt l’amélioration de l’environnement juridique et politique, laquelle constitue une composante fondamentale des ripostes nationales au sida. Cela est particulièrement vrai pour les populations comme les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, les prisonniers, les professionnels du sexe et les personnes qui consomment des drogues et dont la marginalisation limite l’accès aux services liés au VIH.

Les pays passent à l’action. La Guinée, par exemple, a récemment modifié sa loi de 2005 sur le VIH pour supprimer toutes les restrictions pesant sur l’accès des enfants aux services liés au VIH et permettre aux populations incluant les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes d’avoir accès aux services de prévention, traitements, soins et services de soutien contre le VIH. Des mesures similaires sont prises en ce moment au Togo, au Bénin et en Sierra Leone.

En Afrique de l’Est, l’ONUSIDA apporte actuellement son soutien à l’élaboration d’un projet de loi régional sur le VIH, lequel protègera les personnes contre les stigmatisations et discriminations liées au VIH et contre les violations des droits de l’homme survenant dans le contexte de l’épidémie de VIH.

Afin d’apporter un soutien aux initiatives actuelles qui visent à assurer l’accès aux services liés au VIH et aux instances judiciaires dans le contexte de l’épidémie de VIH dans les pays francophones, l’ONUSIDA, le PNUD, le Conseil africain des organisations de service contre le sida (AfriCASO), l’Association marocaine de solidarité et de développement (AMSED), l’Organisation internationale de droit du développement (OIDD) et l’Alliance internationale contre le VIH/sida organisent une réunion préconférence le 28 mars. Elle portera sur le renforcement et l’élargissement des services juridiques liés au VIH dans la région.

La réunion rassemblera des juristes, des avocats, des représentants de personnes vivant avec le VIH et de populations les plus exposées, pour qu’ils puissent partager leurs expériences et discuter des moyens d’accroître les services de soutien liés au VIH auprès des personnes qui en ont le plus besoin.

« Les analyses menées dans les pays révèlent l’existence de lois punitives et de mises en application des lois qui éloignent les personnes des services liés au VIH », a déclaré Susan Timberlake, Conseillère spéciale pour les droits de l’homme et le droit à l’ONUSIDA. « Il est crucial d’apporter un soutien à la réforme juridique et à l’accès aux instances judiciaires par l’intermédiaire de services juridiques. L’objectif est de créer un environnement juridique propice à l’accès des personnes aux services liés au VIH. Pour mener une riposte efficace au virus, nous devons, au moyen des lois, protéger, et non pas punir. »

L’ONUSIDA estime qu’un environnement juridique protecteur est central pour l’efficacité de la riposte au VIH. En 2009, il a renforcé l’attention qu’il porte à la suppression des lois punitives, politiques, pratiques, stigmatisations et discriminations qui empêchent les ripostes au sida d’être efficaces. Il a placé cette action parmi les dix domaines prioritaires de son Cadre de résultats 2009-2011.

Le mardi 30 mars, dans le cadre de la conférence, l’ONUSIDA et le PNUD animeront un symposium sur l’environnement juridique de la riposte au sida dans les pays francophones, sur le thème : « HIV et droit : Briser les barrières et réaliser l’accès universel ».

Le Directeur exécutif de l’ONUSIDA, Michel Sidibé, s’est entretenu avec le Président du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, l’Ambassadeur Martin Uhomoibhi, le 11 mars.
Photo: ONUSIDA

Le Directeur exécutif de l’ONUSIDA, Michel Sidibé, s’est entretenu avec le Président du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, l’Ambassadeur Martin Uhomoibhi, le 11 mars. La 10ème session du Conseil des droits de l’homme se déroule actuellement à Genève.

Un rapport intérimaire du Secrétaire général des Nations Unies, sur le VIH et les droits de l’homme, a été présenté à la 10ème session du Conseil des droits de l’homme, qui se tient à Genève du 2 au 27 mars 2009.

Le rapport relève quelques progrès accomplis ces dernières années, mais il souligne également qu’ « un certain nombre de problèmes liés aux droits de l’homme subsistent, ce qui constitue un obstacle à la réalisation de l’accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et à l’appui dans le domaine du VIH ». Parmi ces problèmes figurent notamment la stigmatisation et la discrimination, les obstacles juridiques et politiques à l’accès aux services liés au VIH, notamment les services de réduction des risques, et les violations des droits fondamentaux des femmes et des filles, des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, des professionnel(le)s du sexe, des consommateurs de drogues injectables et des détenus.

Le Directeur exécutif de l’ONUSIDA rencontre le Président du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Le Directeur exécutif de l’ONUSIDA, Michel Sidibé, s’est entretenu avec le Président du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, l’Ambassadeur Martin Uhomoibhi, le 11 mars. Ils ont réfléchi ensemble à l’importance de mettre davantage l’accent sur le VIH dans les travaux du Conseil et de mobiliser un leadership afin de s’atteler aux problèmes épineux liés aux droits de l’homme, qui entravent l’accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et à l’appui.

M. Sidibé a déclaré que, pour assurer une protection aux plus vulnérables dans l’épidémie de sida, il était indispensable d’accorder de l’importance aux droits de l’homme.

Le Directeur exécutif de l’ONUSIDA a ajouté que l’ensemble des efforts, aux niveaux local, national et mondial, devait rester concentré sur les communautés et les individus les plus touchés par le sida et qu’il était indispensable d’aider la société civile à être présente auprès des personnes les plus affectées et à permettre à celles-ci de faire davantage entendre leur voix.

Déclaration de l’ONUSIDA au Conseil des droits de l’homme

Le 4 mars, le Secrétariat de l’ONUSIDA a pris la parole devant le Conseil des droits de l’homme au cours du débat de haut niveau. Il a souligné que l’engagement pris par les gouvernements en matière d’accès universel à l’horizon 2010 était un impératif essentiel des droits de l’homme. La déclaration, lue par la Conseillère principale pour les droits de l’homme et le droit, Susan Timberlake, faisait remarquer que les progrès accomplis ces dernières années se sont traduits par le fait qu’environ 4 millions de personnes sont aujourd’hui sous traitement antirétroviral et par une diminution actuelle du nombre de nouvelles infections. « Si nous continuons sur cette lancée, l’objectif de l’accès universel sera à notre portée. »

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a pris la parole au Conseil, durant la présentation du rapport sur le VIH et les droits de l’homme. Il a exhorté les gouvernements à développer un cadre juridique favorable en vue de parvenir à l’accès universel d’ici à 2010, notamment en abrogeant les lois qui exercent une discrimination et une criminalisation à l’encontre des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, des professionnel(le)s du sexe et des consommateurs de drogues injectables. Le PNUD a également souligné son inquiétude au sujet de la criminalisation injustifiée de la transmission du VIH et de l’exposition à celui-ci dans un certain nombre de pays, et du fait que ce type d’actions risquait de saper les efforts de santé publique visant à augmenter le recours au test VIH et à rendre les services de prévention, de traitement et de soins plus accessibles.

La prochaine session du Conseil des droits de l’homme se tiendra en juin 2009.

Carte des pays, territoires et zones appliquant sous une forme quelconque une ou plusieurs restrictions liées au VIH à l’entrée, au séjour et à la résidence.  

L’ONUSIDA salue chaleureusement l’élimination des restrictions aux voyages fondées sur l’état sérologique vis-à-vis du VIH par la République de Corée, à compter du 1er janvier 2010. Il félicite également les Etats-Unis pour la pleine mise en œuvre de la réglementation définitive qui lève les restrictions à l’entrée du pays, ce qui signifie que les voyageurs vivant avec le VIH peuvent entrer librement aux Etats-Unis d’Amérique dès aujourd’hui.

Le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon a félicité le Président Lee Myung-bak de la décision de la République de Corée. « J’applaudis le Président Lee pour le leadership de son pays afin de mettre fin aux restrictions à l’encontre des personnes vivant avec le VIH, qui ne procurent aucun avantage sur le plan de la santé publique, » a déclaré le Secrétaire général Ban Ki-moon.

« Je réitère mon appel à tous les autres pays qui appliquent ce type de restrictions discriminatoires à prendre des mesures pour les supprimer au plus vite. »

Le Secrétaire général a également félicité le Président Barack Obama au moment de l’annonce du changement de la politique des Etats-Unis en octobre 2009. L’abandon des restrictions à l’entrée, au séjour et à la résidence liées au VIH sur le territoire des Etats-Unis, ou « interdiction de voyager », comme on l’appelait, annule une directive qui était en place depuis 1987.

Le Directeur exécutif de l’ONUSIDA Michel Sidibé a aussi salué les Etats-Unis et la République de Corée pour avoir mis un terme aux restrictions à l’entrée du pays qui visaient les personnes vivant avec le VIH, et a qualifié les changements politiques de « victoire pour les droits humains des deux côtés du globe. »

« J’appelle à la liberté de mouvement mondiale pour les personnes vivant avec le VIH en 2010, année au cours de laquelle les pays se sont engagés à réaliser l’accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et à l’appui en rapport avec le VIH, » a déclaré le Directeur exécutif de l’ONUSIDA Michel Sidibé.

« Ne laissons aucun pays entraver quiconque du fait de son état sérologique vis-à-vis du VIH. Ce type de discrimination n’a pas sa place dans le monde hautement mobile d’aujourd’hui, » a poursuivi M. Sidibé.

Quelque 57 pays, territoires et zones appliquent sous une forme quelconque des restrictions spécifiques au VIH à l’entrée, au séjour et à la résidence, fondées sur la sérologie VIH. Ces restrictions comprennent notamment celles qui interdisent purement et simplement l’entrée des personnes positives au VIH pour une raison quelconque ou pour un séjour de toute durée ; et/ou qui s’appliquent aux demandes de visa pour de très courts séjours (par ex., visas touristiques) ; ou sont appliquées aux demandes de visa pour des séjours plus longs (visas de résidence, d’immigration, d’asile ou d’établissement, d’études, d’emploi international, et de service consulaire). Ces restrictions, auxquelles s’oppose fermement l’ONUSIDA, sont discriminatoires et ne protègent pas la santé publique.

Some 30 judges from the highest national and regional courts from 15 countries in sub-Saharan Africa met in South Africa on 10-12 December to discuss the role of the judiciary in the AIDS response.

The meeting, convened by the Joint United Nations Programme on HIV/AIDS together with the United Nations Development Programme, the International Association of Women Judges and the International Commission of Jurists included discussions around the latest scientific and juridical developments relevant to the legal response to HIV. In addition to the judges, participants included people living with HIV, representatives of sex workers and men who have sex with men, members of regional parliamentary institutions and non-governmental organisations working on HIV and the law in the region.

The meeting was also convened to respond to concerns that national law and law enforcement across the African continent do not consistently protect people most at risk of HIV infection and those living with HIV.

“Across Africa, laws exist today that f uel discrimination, prevent effective national responses to HIV and violate human rights,” said Michel Sidibé, Executive Director of UNAIDS who delivered the keynote address at the meeting. “Countries must use their legal systems to protect people most vulnerable to HIV and ensure they have access to essential HIV services.”

During the meeting the judges agreed upon a statement of principles aimed at guiding and inspiring members of the judiciary throughout Africa in the context of the epidemic. The statement of principles addresses the following issues: i) the role of the law in responding to the HIV epidemic; ii) Science and evidence-informed decision making; iii) stigma and discrimination; iv) protecting and empowering women: the links between HIV, gender based violence and property rights; v) protecting and empowering marginalised and criminalised communities; vi) ensuring proper application of criminal law; and vii) court proceedings and access to justice.

Over the past 25 years, knowledge about HIV and how to prevent and treat it has evolved significantly within scientific, medical, epidemiological, social and economic disciplines and many important HIV related human rights and legal commitments have been made. However, national law and law enforcement have not always kept pace with these developments and in some cases have even worked against them.

Some interpretation of the law relevant to HIV is still based on outdated paradigms that were formed prior to the availability of HIV treatment which has enabled people living to lead long and productive lives. Recent studies also demonstrate that the risk of transmission is considerably reduced if people living with HIV are following a correct and consistent antiretroviral treatment regimen and do not have other sexually transmitted diseases.

Of particular concern is the recent trend in Africa towards the overly broad criminalisation of HIV transmission and exposure and over the criminalisation of people most affected by HIV, such as men who have sex with men, sex workers, and people who use drugs.

“Criminalisation is radically incompatible with a public health strategy that seeks to encourage people to come forward to find out their HIV status,” said Justice Cameron, a Judge on the Constitutional Court of South Africa.

On a positive note, in some countries, jurisprudence relating to HIV has had a transformative and beneficial impact on the national AIDS response and on public perception of HIV. This includes judgments that declare that discrimination in employment, access to education, medical insurance is unlawful, as well as those that assert the rights to confidentiality and access to medicines for all including prisoners.

At the meeting, participants further discussed the importance of the leadership role of the judiciary in upholding human rights for all, filing against bad laws, ensuring access to the courts for the most vulnerable and giving meaning to constitutional protection in peoples’ everyday lives.

Justice Georgina T. Wood, Chief Justice of Ghana stressed that, “Judges have a key role to play in ensuring that the rights of people living with and vulnerable to HIV are upheld.”

Une version de ce reportage a été publiée initialement sur www.unfpa.org

Ce portrait d’un père et de son fils en El Salvador est l’une des 38 photos montrant des images positives de l’exposition ‘Des hommes influents’
Photo: David Isaksson

Cela aurait dû être l’une des nuits les plus heureuses de leur vie. Un jeune soldat et sa nouvelle épouse étaient ensemble pour la première fois pour leur nuit de noces. A la grande surprise de l’époux, il n’y avait pas de sang après qu’ils eurent consommé leur mariage. Ils savaient à quels dangers ils pourraient être exposés si quelqu’un venait à l’apprendre. Les aînées du village demanderaient à voir les draps, et s’il n’y avait pas de sang, la jeune mariée pourrait être blessée, ou même tuée, pour avoir terni l’honneur de sa famille.

Mais quelques mois auparavant, le soldat avait participé à une séance de formation sur la santé sexuelle et reproductive, l’égalité des sexes et la prévention de la violence sexospécifique. Il avait appris qu’une femme peut être vierge et ne pas saigner durant les rapports sexuels, et qu’il y avait bien plus important pour l’honneur d’une femme que sa virginité. Le soldat s’entailla le doigt et le laissa saigner dans les draps pour sauver sa femme.

Le soldat raconta ensuite cette histoire aux formateurs, et elle remonta jusqu’aux dirigeants du Ministère de la Santé, des Forces Armées turques et du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA). Ils l’ont gardée à l’esprit pour se souvenir qu’un seul jour d’éducation peut changer – voire sauver – une vie.

Une formation complète sur la santé reproductive à l’intention des Forces Armées turques est l’un des programmes décrits dans la nouvelle publication. Etablir des partenariats avec les hommes pour mettre fin à la violence sexospécifique
Photo: Nezih Tavlas

La séance de formation faisait partie d’un projet ambitieux destiné à enseigner à chaque jeune homme en Turquie l’importance de la santé sexuelle et reproductive, de l’égalité des sexes et de la prévention de la violence sexospécifique. Elle était organisée par l’UNFPA, en partenariat avec le Ministère de la Santé et les Forces Armées turques.

En l’absence de programme scolaire formel sur la santé sexuelle, la formation représentait pour de nombreux soldats leur premier apprentissage de la manière dont utiliser un préservatif ou la première fois qu’ils envisageaient le problème des violences faites aux femmes. A ce jour, 3 millions d’hommes ont été formés, et le projet a été pérennisé par un décret des Forces Armées turques. Nombre de soldats déclarent que la formation a changé leurs façons de penser au sujet du droit de la femme a opérer ses propres choix et à vivre libérée de la violence.

Cette histoire est tirée des cinq études de cas présentées dans une nouvelle publication de l’UNFPA, Partnering with Men to End Gender-based Violence: Practices that work from Eastern Europe and Central Asia (Etablir des partenariats avec les hommes pour mettre fin à la violence sexospécifique : Les pratiques qui marchent en Europe orientale et en Asie centrale) : D’autres études documentent les expériences tirées du travail accompli avec des organisations non gouvernementales dans les communautés ukrainiennes d’Arménie, avec des institutions en Roumanie et des officiers de police en Turquie. Les études fournissent une analyse étape par étape de la manière dont les projets abordant la violence sexospécifique ont été menés, et le processus utilisé pour les mettre en œuvre.

« S’il y a une leçon clé à tirer de ces études de cas, c’est bien la valeur du partenariat entre hommes et femmes, » déclare Thea Fierens, directrice régionale de l’UNFPA pour l’Europe orientale et l’Asie centrale. « Ce ne sont pas des hommes ou des femmes qui travaillent seuls pour en finir avec la violence sexospécifique qui donnent les meilleurs résultats. Ce sont plutôt les partenariats entre hommes et femmes qui ont le plus d’impact et la plus grande portée. Chaque étude de cas, à sa façon, illustre ce point, et fournit une ouverture – même très petite – vers ce qui pourrait ressembler à un monde sans violence. »

Pour l’ONUSIDA, le fait de stopper la violence à l’encontre des femmes et des filles est une question de toute importance qui a été soulignée comme l’un des neuf domaines prioritaires exposés dans le Cadre de résultats 2009-2011.

Aux côtés de la publication en question, l’UNFPA a commandité une exposition de photographies, intitulée ‘Des hommes influents’, qui met en exergue le pouvoir des modèles masculins positifs. Elle vise à sensibiliser sur l’importance d’inclure et d’engager les hommes et les garçons pour créer un monde dans lequel chaque individu est traité avec dignité et respect.

Cliquer ici to view a photo gallery of the exhibition.

UNAIDS Executive Director, Michel Sidibé signs a red ribbon banner at the ITPC Positive Commitment Award Ceremony in Shanghai, China on 23 November 2009. Credit: UNAIDS

Au cours de sa tournée dans le pays, le Directeur exécutif de l’ONUSIDA, Michel Sidibé, a félicité la République populaire de Chine, qui, en dépit de la crise financière mondiale, a augmenté ses dépenses publiques consacrées à la prévention et aux soins en matière de VIH, alors que d’autres pays sont en train d’évaluer les risques que présentent des réductions budgétaires.

À l’ouverture de la cinquième conférence de l’International Cooperation Programme on AIDS (programme de coopération internationale en matière de sida) à Shanghai, M. Sidibé a prononcé une allocution dans laquelle il a complimenté le pays avec ces mots : « Les progrès de la Chine ont le potentiel de dynamiser une riposte au sida qui pourrait servir d’exemple au monde entier. »

Étaient également présents à la conférence le Dr Chen Zhu, Ministre chinois de la Santé, M. Han Zheng, Maire de Shanghai, le Dr Ren Minghui, Sous-directeur chargé de la Coopération internationale, le Dr Wu Zunyou du Centre national pour la prévention et la lutte contre le VIH/sida (Chine) et le Dr Bernard Coquelin de l’UNFPA.

Dans le cadre de cette tournée, M. Sidibé avait déjà tenu une réunion bilatérale avec le Dr Chen Zhu, Ministre chinois de la Santé, et salué les progrès accomplis par le pays dans la riposte au sida.

Alors qu’on estime que la prévalence du VIH au sein de l’ensemble de la population en Chine est inférieure à 0,1%, l’épidémie ne cesse de croître – les nouvelles infections étant pour la plupart associées à la consommation de drogues injectables et à la transmission par voies sexuelles.

Les hauts responsables chinois, notamment le Président Hu Jintao et le Premier ministre Wen Jiabao, ont, au fil des ans, montré leur attachement à la lutte contre l’épidémie de sida. Le budget de l’État alloué à la prévention et aux soins en matière de VIH a été augmenté, passant de CNY 390 millions (soit USD 48,75 millions) en 2003 à CNY 983 millions (soit USD 144,13 millions) en 2008. Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a récemment consenti à verser la somme d’USD 500 millions à la Chine, afin qu’elle élargisse ses programmes de prévention, traitement et soins en rapport avec le VIH.

M. Sidibé a ajouté : « Le monde se réjouit de pouvoir compter sur le rôle accru de la Chine en matière de gouvernance mondiale ainsi que sur son leadership dans le cadre de la riposte mondiale au sida. » Le pays a réussi à réduire ses taux de mortalité juvénile et maternelle ainsi que ses taux de prévalence du VIH, de la tuberculose et du paludisme, qui comptent désormais parmi les plus faibles.

Dans le cadre de la politique « Four Frees and One Care » que la Chine a mise en place, des services de conseil, de test et de prévention de la transmission mère-enfant sont fournis gratuitement, des traitements antirétroviraux sont administrés à titre gracieux, les frais de scolarité des enfants devenus orphelins à cause du sida sont pris en charge, et des soins sont administrés aux personnes vivant avec le VIH dans 127 structures à travers le pays.

En outre, la Chine compte le plus grand nombre de dispensaires proposant des traitements de substitution en matière de drogues et de programmes de commercialisation parallèle des seringues de toute l’Asie.

S’agissant du programme national de lutte contre le sida, M. Sidibé a précisé : « L’ampleur de ces changements me fait espérer, ainsi qu’à beaucoup d’autres, que la Chine pourra réaliser des progrès spectaculaires dans d’autres domaines de l’accès universel, pour peu que telle soit sa volonté. Et je suis convaincu que c’est le cas. »

Le Directeur exécutif a lancé un appel pour que les droits de l’homme, l’équité et la participation de la société civile et des communautés touchées soient respectés dans tous les volets de la riposte au sida.

Lors d’une conférence de presse ayant eu lieu dans la journée, M. Sidibé avait annoncé la publication de deux rapports : Perspectives sida 2010 et Le point sur l’épidémie de sida 2009. Ont également assisté à la conférence, qui a été retransmise sur le Web en direct depuis Shanghai, le Dr Chen Zhu, Ministre chinois de la Santé, le Dr Hiroki Nakatani, Sous-directeur général du Département VIH/sida, tuberculose, paludisme et maladies tropicales négligées de l’OMS et Mme Zhao Chunki, travailleuse sociale.

Le Directeur exécutif a prévu de s’entretenir avec le vice-Premier ministre chinois, M. Li Keqiang, et de présenter, dans ses grandes lignes, l’indicateur de stigmatisation des personnes vivant avec le VIH en Chine, un recueil de données sur la stigmatisation et la discrimination dont sont victimes ces personnes dans le pays.

Au cours de la semaine, M. Sidibé participera également au lancement de deux supports utilisés dans le cadre d’une campagne de sensibilisation au sida, à savoir une affiche et un message du service public délivré par une vedette du basket-ball et un groupe de personnes vivant avec le VIH.

Participants of the Study Tour in Kolkata with staff and Board Members of the NGO, SCIR.

National police officers and National AIDS Programme heads from Cambodia, Maldives, Mongolia, Philippines, and Sri Lanka visited India last mnth to get a firsthand experience of law enforcement initiatives on interventions related to high risk populations.

Organised by the UNAIDS India office with support from the Regional Support Team of Asia-Pacific, the 16 participants visited and interacted with programme staff of police-initiated and supported projects in Kolkata and New Delhi. The purpose of the Study Tour was to learn the approaches of and lessons learned from law enforcement efforts for sex workers and injecting drug users and their vital role in creating a supportive environment for HIV interventions.

In Delhi, the participants visited Shakti Vahini, a non-governmental organization (NGO) working with sex workers on GB Road, one of Delhi’s oldest red light areas. Personal interactions with sex workers provided them with first-person stories of the realities of brothel-based sex work and the relationships the workers have built with the district police. The Tihar Prison, India’s largest prison, showcased the prison’s innovative and comprehensive programme for recovering injecting drug users, a model programme now being promoted in other prisons in India.

The Toll-free Hotline run by the Central Reserve Police Force (CRPF) - which has a national workforce of a million workers – was of great interest to the group. With the assistance of software developed especially for the project, the Hotline takes calls from police personnel from all parts of India on HIV, sexually transmitted infections, drug and substance abuse and provides addresses of counselling centres and welfare schemes of CRPF. The Helpline has responded to thousands of calls for information and for referrals to counselling services.

In West Bengal, the group travelled from Kolkata to Asansol, a large industrial town with a settlement of sex workers. The project DISHA Jana Kalyan Kendra began its work in 1995 with a collaboration with the district police force with the aim of improving the health and socio-economic conditions of sex workers in the town. In addition to providing health services, vocational and job skills training, and pre-school education for children of sex workers, DISHA has worked with the police in reducing criminality in the community.

In Kolkata, the Study Tour participants visited the NGO Society for Community Intervention and Research (SCIR) to observe their work with people who inject drugs (IDUs). The NGO works in the community of Tiljala, the largest slum settlement in Kolkata. It offers educational programmes for children, livelihood training for IDUs as well as an oral substitution treatment programme.

The projects covered in the Study Tour gave a novel perspective on the role of the police sector not only as law enforcers but also as community enablers. Given the legal and judicial frameworks in the countries represented by the participants, these innovations gave rise to challenges on how they may be replicated in their countries. The Study Tour, as a South-South learning opportunity, demonstrated encouraging prospects of police leadership to break new ground.