Punitive laws

Au cours de ces dernières années, on a constaté un accroissement du nombre des personnes poursuivies pour avoir transmis le VIH, en particulier en Europe et en Amérique du Nord – les cas se chiffrant désormais en centaines dans le seul monde anglo-saxon. On assiste aussi à une multiplication des lois qui criminalisent la transmission du VIH et l’exposition au virus, d’après les rapports émanant d’Afrique subsaharienne, d’Asie, et d’Amérique latine et des Caraïbes.

Dès 1996 déjà, l’ONUSIDA et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ont fait part de leur préoccupation à propos de l’application inappropriée et trop large du droit pénal à la transmission du VIH et ont fourni des orientations à ce propos dans les Directives internationales sur le VIH/sida et les droits de l’homme. En 2002, l’ONUSIDA a publié un document plus détaillé sur les politiques possibles à cet égard. Toutefois, à la lumière des préoccupations croissantes concernant la multiplication de ces lois, l’ONUSIDA et le PNUD ont estimé nécessaire de publier récemment un document d’orientation politique intitulé « Criminalisation de la transmission du VIH ».

La transmission intentionnelle du VIH

Le document d’orientation politique formule des recommandations spécifiques à l’intention des gouvernements, de la société civile et des partenaires internationaux et préconise que la criminalisation se limite aux cas de transmission intentionnelle du VIH. Si l’ONUSIDA et le PNUD reconnaissent que l’utilisation du droit pénal peut se justifier dans des circonstances limitées – par exemple lorsqu’une personne, se sachant séropositive, agit dans l’intention de transmettre le VIH, et qu’elle le transmet effectivement – ils craignent qu’au-delà de ces cas des sanctions pénales risquent d’être appliquées à des gens qui ne sont en fait pas à blâmer, stigmatisent davantage les personnes vivant avec le VIH, et aient un effet dissuasif en ce qui concerne le partage de la responsabilité en matière de santé sexuelle et le fait de chercher à connaître son statut VIH.

Le document d’orientation politique souligne les préoccupations au sujet des répercussions potentiellement négatives sur une prévention efficace de la transmission du virus, les problèmes liés à la révélation du statut VIH aux partenaires, les erreurs judiciaires, ainsi que les retombées néfastes possibles sur les femmes et les filles.

Consultation internationale sur la criminalisation de la transmission du VIH

En novembre 2007, le Secrétariat de l’ONUSIDA et le PNUD ont organisé une « Consultation internationale sur la criminalisation de la transmission du VIH » afin de passer en revue les développements récents dans ce domaine. La réunion a rassemblé divers points de vue mais a également fait part de sa préoccupation croissante au sujet de la tendance visant à criminaliser la transmission du VIH. Un rapport circonstancié émanant de cette réunion de trois jours a été rendu public. Il offre une vue d’ensemble sur les discussions, un résumé des principaux thèmes abordés et des conclusions des participants, qui comportaient des parlementaires, des membres du pouvoir judiciaire, des experts en droit pénal, des représentants de la société civile et des personnes vivant avec le VIH, aux côtés de représentants de l’OMS, de l’OIT et du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Le rapport comprend également le résumé fourni par Edwin Cameron, juge à la Cour suprême d’appel en Afrique du Sud.

« Ce qu’ont souligné les participants à la réunion, c’est le fait que les lois qui criminalisent l’exposition au VIH et la transmission du virus sont simplement de la ‘poudre aux yeux’, et qu’elles sont dangereuses et inefficaces pour la riposte au sida, » a déclaré Susan Timberlake, Conseillère principale pour le droit et les droits de l’homme, Secrétariat de l’ONUSIDA.

« Le droit pénal ne remplacera jamais les programmes exhaustifs et fondés sur des preuves pour la prévention du VIH. En fait, une large criminalisation pourrait faire reculer les efforts de prévention en dissuadant les gens de connaître leur statut VIH, de le révéler à leurs partenaires, et d’accéder au traitement. »

Il n’est pas prouvé que l’utilisation du droit pénal réduise la transmission du VIH

Les principales raisons invoquées pour l’application du droit pénal sont soit de punir quiconque a causé un tort soit d’empêcher les comportements risqués menant à la transmission du VIH.

Il n’est toutefois pas prouvé que l’utilisation du droit pénal soit une mesure efficace pour réduire la transmission du VIH, et les experts s’inquiètent du fait que la criminalisation soit susceptible d’avoir des répercussions négatives sur la riposte globale au VIH, notamment la prévention du VIH.

Les effets potentiellement négatifs de l’utilisation du droit pénal

De crainte d’être poursuivis, les gens risquent d’être plus réticents à se faire tester et à chercher à connaître leur statut VIH, qui sont perçus comme un moyen de « défense juridique ». Ces lois, ainsi que l’évocation des cas dans les médias, risquent de saper le message de santé publique, à savoir qu’il est préférable de prendre la responsabilité de sa propre protection plutôt que de compter sur l’obligation juridique qu’ont les personnes séropositives au VIH de révéler leur statut.

La criminalisation peut aussi provoquer la méfiance dans les relations avec les dispensateurs de soins car les tribunaux pourraient citer des dossiers médicaux au cours des procès. Enfin, bien que beaucoup de ces lois aient été adoptées comme une « mesure pour protéger les femmes », nombreux sont les experts qui craignent qu’elles ne soient appliquées de manière disproportionnée aux femmes vivant avec le VIH. Les femmes sont souvent les premières à apprendre leur séropositivité et ne peuvent pas en parler à leurs partenaires de peur d’être confrontées à la violence ou d’être abandonnées. Elles sont aussi moins susceptibles que les hommes d’avoir accès au conseil juridique.

Pour ces raisons, entre autres, un grand nombre d’experts craignent que les conséquences potentiellement néfastes tant pour la santé publique que pour les droits de l’homme ne l’emportent de loin sur les avantages possibles qui pourraient découler d’une application accrue et trop large du droit pénal à la transmission du VIH. .

La Cellule internationale de réflexion sur les restrictions aux voyages liées au VIH a conclu sa troisième réunion avec un projet de recommandations portant sur l’élimination des restrictions d’entrée, de séjour et de résidence liées au VIH. Au cours des mois à venir, ces recommandations seront finalisées et présentées aux conseils du Fonds mondial et de l’ONUSIDA en novembre et décembre de cette année.

Les restrictions relatives à l’entrée, au séjour ou à la résidence dans un pays du seul fait d’une séropositivité au VIH est discriminatoire, et dans le monde hautement mobile d’aujourd’hui, ces restrictions ont un impact encore plus fort sur les personnes vivant avec le VIH. En 2008, quelque 67 pays continuent d’imposer de telles restrictions.

Au début 2008, l’ONUSIDA a mis sur pied une cellule internationale de réflexion comprenant des gouvernements, des groupements de la société civile et des organisations internationales afin de remettre à l’ordre du jour la question des restrictions aux voyages liées au VIH et de promouvoir l’action en vue de leur élimination. Coprésidée par l’ONUSIDA et le Gouvernement norvégien, la Cellule de réflexion s’est réunie pour la première fois à Genève en février 2008, suivie d’une deuxième réunion dans les bureaux du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à Genève en avril, et de la troisième et dernière réunion à Madrid au Siège de l’Organisation mondiale du Tourisme (OMT).

Lors de la troisième réunion, la Cellule de
réflexion a fait l’inventaire de l’ensemble
du plaidoyer et des activités menés par ses
membres à l’égard des restrictions aux
voyages, et noté qu’il y a effectivement une
dynamique bien plus significative sur la
voie de leur élimination.Photo: ONUSIDA

La troisième réunion, qui s’est tenue du 24 au 26 juin, a été ouverte par Francisco Elías de Tejada Lozano, ancien Ambassadeur espagnol auprès du Fonds mondial, Ministère espagnol des Affaires étrangères, et par Francesco Frangialli, Secrétaire général de l’OMT. Ce dernier à souligné que les restrictions aux voyages fondées sur le statut VIH sont discriminatoires, et qu’elles représentent une préoccupation majeure pour le secteur du tourisme dans son ensemble.

« Le VIH n’est pas quelque chose qui se transmet par l’air. S’il doit y avoir des restrictions, elles doivent être rationnelles et fondées sur des motifs valables sur le plan de la santé publique. Pour le VIH, ce qu’il faut c’est une information de prévention et un dialogue, » a déclaré Francesco Frangialli.

Lors de la troisième réunion, la Cellule de réflexion a fait l’inventaire de l’ensemble du plaidoyer et des activités menés par ses membres à l’égard des restrictions aux voyages, et noté qu’il y a effectivement une dynamique bien plus significative sur la voie de leur élimination.

Par exemple, l’important travail de plaidoyer des groupes de la société civile a mené à la Réunion de haut niveau sur le sida à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations Unies en juin. Lors de cette réunion, tant le Secrétaire général Ban Ki-moon que le Directeur exécutif de l’ONUSIDA Peter Piot ont appelé à la fin des restrictions aux voyages liées au VIH dans leurs discours à l’occasion de l’ouverture de l’Assemblée générale. « La stigmatisation et la discrimination qui entourent le sida restent toujours aussi fortes : et dans ce contexte je joins ma voix à celle du Secrétaire général et je prie tous les pays d’abandonner les restrictions relatives à l’entrée pour les individus simplement au motif qu’ils vivent avec le VIH, » a déclaré le Dr Piot.

Au cours de la troisième réunion, les membres de la Cellule de réflexion ont également rappelé qu’une sensibilisation est requise en permanence, et que le travail de la Cellule de réflexion doit être suivi d’une action intense au niveau des pays, qui mène à l’élimination des restrictions aux voyages.

« A cette étape de l’épidémie, avec plus de 25 ans d’expérience, c’est de l’hypocrisie si les choses ne changent pas et que les gouvernements déclarent s’engager à mettre fin à la stigmatisation et à la discrimination, » a souligné Craig McClure, Directeur exécutif de la Société internationale du sida.

Susan Timberlake, Coprésidente de la Cellule de réflexion et Conseillère principale de l’ONUSIDA pour le droit et les droits de l’homme, a déclaré qu’il faut consentir davantage d’efforts pour faire en sorte que les touristes, les migrants et autres populations mobiles soient prises en compte dans les ripostes nationales au sida.

« Les pays doivent comprendre que toute vulnérabilité au VIH relative à la mobilité ne concerne pas simplement les touristes et les migrants, mais qu’il s’agit aussi de citoyens qui entrent, sortent et entrent à nouveau. Si les gouvernements veulent vraiment réduire la vulnérabilité liée à la mobilité, ils doivent veiller à ce que toutes les populations mobiles bénéficient de programmes et de services suffisants en matière de VIH. A l’ère de l’Accès universel et d’une mondialisation toujours accrue, aucune riposte au sida ne devrait oublier les gens qui se déplacent, » a-t-elle déclaré.

Les restrictions relatives à l’entrée, au séjour et à la résidence des personnes vivant avec le VIH seront mises en exergue au cours d’une session spéciale de la Conférence internationale sur le sida qui se tiendra en août au Mexique, ainsi que lors du Forum mondial sur la migration et le développement aux Philippines en octobre prochain. Les recommandations finales de la Cellule de réflexion seront présentées dans un rapport à la réunion du Conseil de Coordination du Programme de l’ONUSIDA de décembre 2008 et au Conseil d’administration du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme en novembre.

Anand Grover, responsable de l'
unité VIH/sida du Collectif des
Avocats (Inde) et membre du Groupe
de Référence de l'ONUSIDA sur
le VIH et les droits de l'homme.

M. Anand Grover, responsable de l’Unité VIH/sida du Collectif des Avocats (Inde) et membre du Groupe de référence de l’ONUSIDA sur le VIH et les droits de l’homme, vient d’être nommé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint.

Défenseur bien connu et de longue date des droits de l’homme et militant engagé dans la lutte contre le VIH, Anand Grover exerce son métier d’avocat auprès de la Haute Cour de Bombay et de la Cour Suprême d’Inde. Il a plaidé dans de nombreuses affaires concernant les droits des personnes vivant avec le VIH, y compris les droits des professionnel(le)s du sexe et lors du premier procès associant VIH et droit du travail en Inde.

M. Grover travaille en étroite collaboration avec l’ONUSIDA sur les droits et les questions juridiques en rapport avec le VIH depuis de nombreuses années et ses compétences ont été une ressource inestimable pour le Programme. A cet égard, il siège au sein du Groupe de référence de l’ONUSIDA sur le VIH et les droits de l’homme qui conseille le Programme commun sur la manière de renforcer l’engagement et les capacités des gouvernements, de la société civile et du secteur privé pour protéger et promouvoir les droits de la personne dans le contexte du VIH. A la demande du gouvernement indien, M. Anand Grover et l’Unité VIH/sida du Collectif des Avocats ont préparé un projet de loi sur le VIH qui devrait être présenté au Parlement cette année.

M. Grover succède à M. Paul Hunt qui était Rapporteur spécial depuis 2002, année de la création de ce poste qu’il a occupé pendant la durée maximum de son mandat de six ans. M. Paul Hunt est également membre du Groupe de référence de l’ONUSIDA sur le VIH et les droits de l’homme. Lors de ses visites de pays et dans ses rapports au Conseil des droits de l’homme, M. Hunt s’est illustré comme ardent défenseur des droits de la personne dans le contexte du VIH.

Mme Susan Timberlake, Conseillère principale de l’ONUSIDA en matière de lois et de droits de l’homme, considère que l’engagement du Programme commun aux côtés des Rapporteurs spéciaux constitue un moyen important pour attirer l’attention sur les problèmes de non respect des droits de l’homme en rapport avec le VIH à travers le monde et dans tous les pays.

« Nous sommes très heureux de la nomination d’Anand Grover au poste de Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint. Inlassable défenseur des droits de l’homme et militant de la lutte contre le VIH, il poursuivra sans aucun doute les travaux novateurs initiés par son prédécesseur, Paul Hunt. Nous espérons travailler en étroite collaboration avec lui pour garantir la jouissance pleine et entière des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui est essentielle si nous voulons réussir à éradiquer le VIH ».

Rapporteurs spéciaux

Les Rapporteurs spéciaux sont des experts indépendants qui exercent leurs fonctions à titre personnel et reçoivent le soutien du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Ils réalisent des missions dans les pays à l’invitation de ceux-ci ou sur la base d’une invitation permanente. Pendant ces visites sur le terrain, ils évaluent la situation générale des droits de l’homme ainsi que des questions spécifiques entrant dans leur mission respective. Ils rencontrent les autorités nationales et locales, y compris les juges et les parlementaires, l’agence nationale chargée des droits de l’homme, les organismes des Nations Unies et d’autres agences intergouvernementales, les médias et des victimes de violations des droits de l’homme.

Sur la base de leurs observations, ils présentent des conclusions et des recommandations dans des rapports publics à l’intention du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et des gouvernements concernés. Les Rapporteurs spéciaux ont également pour mission de s’occuper des cas individuels de violation des droits de l’homme qu’ils orientent directement vers le Ministre des Affaires étrangères du pays concerné.

Vous trouverez plus d’informations sur la mission du Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint (y compris des rapports de missions de pays et des synthèses des communications aux gouvernements) sur le site Internet duHCDH(en anglais)

Le 17 mai 1990, l’Assemblée mondiale de la Santé approuvait la 10e édition de la Classification internationale des Maladies (Organisation mondiale de la Santé), qui établissait que l’orientation sexuelle (hétérosexuelle, bisexuelle ou homosexuelle), en soi, ne serait plus « considérée comme un trouble ». C’est pourquoi le 17 mai a été choisi pour commémorer la Journée internationale contre l’homophobie.

Sur les 192 Etats Membres des Nations Unies, 85 ont des lois qui criminalisent le comportement homosexuel. Dans certains de ces pays, la condamnation est passible de la peine de mort.

La criminalisation de l’homosexualité alimente la discrimination et peut forcer les gens à dissimuler leur sexualité de crainte d’être poursuivis. Là où les individus ne peuvent pas vivre ouvertement avec leur orientation sexuelle, le risque d’infection à VIH et l’impact du sida sont considérablement accrus car les gens peuvent craindre d’accéder aux services de prévention et de traitement du VIH. Ce phénomène s’aggrave lorsque les violations des droits de l’homme en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité sexospécifique sont largement répandus. Il s’agit notamment de la violence, de la diffamation, des arrestations arbitraires, des tests VIH pratiqués sous la contrainte, et de la discrimination.

Dans de nombreux cas – particulièrement lorsque les leaders politiques et sociaux nient l’existence de la sexualité entre personnes du même sexe et la criminalisent – les services VIH adaptés à leurs besoins sont totalement absents des ripostes nationales au sida.

Les taux d’infection restent disproportionnellement plus élevés parmi les hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes. « Pour réduire l’incidence du VIH au sein de ce groupe, ainsi que pour protéger leurs droits humains, nous devons affronter, condamner et éradiquer l’homophobie, » a déclaré Susan Timberlake, Conseillère principale de l’ONUSIDA pour le droit et les droits de l’homme.

L’ONUSIDA collabore avec les gouvernements, la société civile et les médias pour combattre l’homophobie et d’autres formes de stigmatisation et de discrimination directement ou indirectement liées au VIH.

La réunion a identifié les défis, les
opportunités et les moyens de faire en
sorte que les questions relatives aux droits
de l’homme et à la sexospécificité soient
prises en compte lors de l’adoption et de
l’amendement de la législation liée au
VIH.

En adoptant la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida lors de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/sida de 2001 sur le VIH/sida en 2006, les gouvernements ont pleinement reconnu l’importance d’intégrer dans les ripostes nationales au VIH la protection des droits de l’homme et l’égalité entre les sexes par le biais de cadres juridiques appropriés.

La promulgation de lois qui incorporent la protection des droits de l’homme et la sexospécificité permet aux individus vulnérables à l’infection par le VIH d’accéder à la prévention du VIH et veille également à ce que les personnes vivant avec le VIH ne fassent pas l’objet de discrimination et d’abus en matière de droits de l’homme. Toutefois, on ne prend souvent pas suffisamment en compte, dans les ripostes nationales au VIH, la réforme des lois discriminatoires ou le dialogue avec les Parlementaires, les juges et la police pour assurer l’application correcte de la loi. Il en résulte que les abus en matière de droits de l’homme sous la forme de discrimination, d’inégalités entre les sexes et de violence à l’encontre des femmes, ainsi que les violations de la confidentialité et de la vie privée, continuent d’accroître la vulnérabilité à l’infection par le VIH et font obstacle à l’efficacité des ripostes au VIH.

Conscient de ces préoccupations, l’ONUSIDA, en collaboration avec le PNUD, l’UNICEF, l’UNFPA, l’UNIFEM, l’OMS, AWARE/USAID, l’OSIWA, l’ECOWAS, le HCDH et le Forum des Parlementaires africains et arabes, a tenu deux ateliers, l’un en juillet 2007 et l’autre du 16 au 18 avril 2008 à Dakar pour aider les pays à connaître leur position relative à l’élaboration de cadres législatifs dans la riposte au VIH et à faire en sorte qu’ils adoptent la meilleure législation.

Bien que la loi ne puisse à elle seule faire que la prévention ou le traitement du VIH marchent – seuls les programmes et services appropriés en sont capables – elle peut créer un environnement pour permettre aux gens d’acquérir des connaissances, d’obtenir un soutien social et d’être protégés contre la discrimination de sorte que les changements de comportements et l’accès à la prévention, au traitement et aux soins en matière de VIH puissent se dérouler sans conséquences négatives.

Certains aspects de la Loi de N’Djamena
qui ont été débattus parmi les participants
impliquaient le test VIH obligatoire, la
confidentialité ou la révélation
d’informations sur le VIH, la
criminalisation de la transmission du VIH,
et les droits des femmes et autres groupes
vulnérables.

En 2004, le Forum des Parlementaires africains et arabes pour la population et le développement ont adopté la ‘Loi de N’Djamena’ sur la prévention, les soins et la lutte contre le VIH. Il s’agissait d’un instrument juridique souple et adaptable que les Etats pourraient utiliser pour orienter leur processus de mise en place de la législation selon leur environnement juridique, social, politique et culturel. La loi contenait de nombreux aspects positifs, mais il s’est également avéré que certaines dispositions de la Loi de N’Djamena pourraient être considérablement améliorées pour mieux répondre à deux préoccupations cruciales en matière de riposte au sida : la protection de la santé publique et la protection des droits de l’homme.

Les participants à l’atelier d’avril 2008 représentaient 15 pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale et comprenaient des parlementaires, des spécialistes des droits de l’homme, des juristes, des membres de la société civile, notamment des personnes vivant avec le VIH, et des représentants des Conseils nationaux de lutte contre le sida. La réunion a identifié les défis, les opportunités et les moyens de faire en sorte que les questions relatives aux droits de l’homme et à la sexospécificité soient prises en compte lors de l’adoption et de l’amendement de la législation liée au VIH.

Certains aspects de la Loi de N’Djamena qui ont été débattus parmi les participants impliquaient le test VIH obligatoire, la confidentialité ou la révélation d’informations sur le VIH, la criminalisation de la transmission du VIH, et les droits des femmes et autres groupes vulnérables.

Les participants à l’atelier d’avril 2008
représentaient 15 pays d’Afrique de
l’Ouest et d’Afrique centrale et
comprenaient des parlementaires, des
spécialistes des droits de l’homme, des
juristes, des membres de la société civile,
notamment des personnes vivant avec le
VIH, et des représentants des Conseils
nationaux de lutte contre le sida.

L’ONUSIDA et d’autres partenaires ont recommandé plusieurs documents élaborés depuis la promulgation de la Loi de N’Djamena, pouvant servir de guides afin d’amender la législation liée au VIH conformément aux normes juridiques internationales et faire en sorte que le langage utilisé pour promulguer la loi n’encourage pas les abus en matière de droits de l’homme. Ces documents comprennent notamment la Déclaration politique sur le VIH/sida (2006), les Directives internationales sur le VIH/sida et les droits de l’homme, Version consolidée (2006), Agir contre le VIH, Manuel pour les Parlementaires (2007) et « Recommandations de l’ONUSIDA pour l’utilisation d’un langage alternatif dans la Législation de N’Djamena sur le VIH » (2008).

Les participants ont convenu que le processus qui consiste à incorporer les droits de l’homme et la sexospécificité dans les cadres juridiques relatifs au VIH soulignait la nécessité d’élaborer des mesures juridiques non comme des outils de coercition, mais en tant qu’instruments pour donner le pouvoir aux individus par le biais du respect de leurs droits humains. Les mesures juridiques punitives ou coercitives exacerbent la stigmatisation et la discrimination liées au VIH déjà existantes et éloignent les gens des programmes de prévention et de traitement du VIH, sapant ainsi l’efficacité des ripostes nationales à l’épidémie.

“La protection des droits des personnes vivant avec le VIH ne suppose pas la réduction de ceux des autres membres de la communauté. Protéger les droits des personnes vivant avec le VIH et les membres des groupes vulnérables permet, au contraire, d’assurer l’accès à la prévention, à la prise en charge et aux soins pour les personnes vivant avec le VIH et contribue à une réponse plus effective au VIH dans l’intérêt de toutes les composantes de la société,” a déclaré le Dr Meskerem Grunitzky-Bekele, Directeur de l’Equipe ONUSIDA d’appui aux régions pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale.

Depuis le début de l’épidémie à VIH, les autorités nationales et le secteur privé ont mis en place des restrictions au voyage à l’encontre des personnes séropositives désireuses d’entrer dans leur pays ou d’y rester pour un temps limité (voyage d’affaires, visite privée, tourisme) ou pour plus longtemps (asile, travail, immigration, études ou installation en tant que réfugié(e)s).

La Cellule internationale de réflexion sur
les restrictions au voyage liées au VIH s’est
réunie pour la première fois à Genève
les 25 et 26 février 2008, sous la présidence
jointe du gouvernement norvégien
et de l’ONUSIDA.

L’ONUSIDA a mis sur pied une cellule internationale de réflexion afin d’attirer l’attention sur la question des limitations de voyage liées au VIH – tant à court terme qu’à long terme – au niveau national et international et afin de procéder à l’élimination de ces restrictions.

La Cellule internationale de réflexion s’est réunie pour la première fois à Genève les 25 et 26 février 2008, sous la présidence jointe du gouvernement norvégien et de l’ONUSIDA. Cette réunion a rassemblé des représentants des gouvernements, des organisations intergouvernementales et de la société civile, notamment le secteur privé et les réseaux de personnes vivant avec le VIH.

Les données assemblées par le Groupe européen de Traitement du sida (European AIDS Treatment Group, connu par son acronyme anglais EATG) montrent que 74 pays au total appliquent l’une ou l’autre forme de restriction de voyage liée au VIH, dont 12 interdisent l’entré aux personnes séropositives quelle que soit la raison ou la durée du séjour envisagé. Les justifications le plus souvent alléguées sont celles qui se réfèrent à la protection de la santé publique et aux coûts éventuellement liés é la prise en charge, au soutien et au traitement des personnes vivant avec le VIH.

Quelle que soit la raison alléguée, les restrictions au voyage liées au VIH soulèvent des questions fondamentales liées aux droits de la personne humaine en ce qui concerne la non-discrimination et la liberté de circulation des personnes vivant avec le VIH dans notre époque de haute mobilité.

En 2000, l’Organisation mondiale du Tourisme a estimé le nombre d’arrivées internationales de par le monde à 698 millions de personnes, voyageant pour la plupart à court terme (tourisme, affaires, conférences, visites familiales). En ce qui concerne les déplacements à plus long terme, l’Organisation internationale pour les Migrations (IOM) estime qu’environ 175 millions de personnes vivent et travaillent à l’heure actuelle ailleurs qu’au sein de leurs frontières nationales, soit 2,9% de la population mondiale.

Les restrictions aux voyages liées au VIH consistent la plupart du temps en une loi ou une instruction administrative exigeant une déclaration de séronégativité par l’individu avant d’entrer dans un pays ou d’y rester. Certains pays exigent des candidat(e)s de se soumettre à un test VIH ; d’autres demandent un certificat de séronégativité, d’autres encore une déclaration du statut VIH.

Les tests effectués dans ces conditions sont proches du test obligatoire et dans de nombreux cas ne s’accompagnent ni de conseils pré- ou post-test ni de garanties de confidentialité adéquates. Tout test VIH devrait être volontaire et fondé sur le consentement éclairé.

L’impact des restrictions de voyage liées au VIH peut être catastrophique pour la personne qui s’efforce d’immigrer, de requérir l’asile, de visiter sa famille, d’assister à une réunion, d’étudier ou de vaquer à ses affaires professionnelles. Il se peut que la personne concernée (potentiellement immigrant/e, réfugié/e, étudiant/e ou simple voyageur/se) apprenne d’un seul coup sa séropositivité en même temps qu’interdiction lui est faite de voyager, sans compter le risque de voir les autorités et le cas échéant sa famille, sa communauté ou son employeur/se au courant de son statut sérologique – ce qui peut exposer l’individu à une discrimination ou à une stigmatisation qui peuvent être graves.

Les personnes déjà installées dans le pays hôte courent le risque de déportation sommaire sans protection légale appropriée ni protection au niveau de la confidentialité. Dans ces conditions, il est extrêmement tentant de cacher ou de nier son propre statut sérologique et de fuir le contact avec les autorités d’immigration et les agents des soins de santé – tant les efforts de contrôle de l’immigration que les activités de santé publique se voient donc contrecarrées, en même temps que les individus se voient privés des activités de prévention, et d’aide, voire de services de santé pourtant bien nécessaires.

Les restrictions au voyage fondées
sur le statut VIH, surtout à court terme,
ne font que souligner l’aspect
exceptionnel du sida, a déclaré le
Dr Peter Piot, Directeur exécutif
de l’ONUSIDA.

Le Dr Peter Piot, Directeur exécutif de l’ONUSIDA, a déclaré que les restrictions au voyage fondées sur le statut VIH, surtout à court terme, ne font que souligner  l’aspect exceptionnel du sida. Aucune autre maladie n’interdit aux personnes de passer la frontière pour voyage d’affaires, pour assister à une réunion ou pour des rasions touristiques. Aucune autre maladie, a-t-il ajouté, ne voit les individus terrifiés de voir leurs bagages fouillés à la frontière pour y chercher des médicaments, avec à la clé un refus d’admission ou, pire encore, la détention et la déportation vers leur pays d’origine.

Tout en reconnaissant que la sécurité des frontières nationales et les problèmes d’immigration ressortissent aux prérogatives nationales et au pouvoir souverain des Etats Membres, il faut s’assurer que les lois et les règlements permettent aux personnes vivant avec le VIH de ne pas subir de discrimination en ce qui concerne le fait de participer sur un pied d’égalité aux voyages internationaux et d’entrer ou de séjourner dans un pays autre que le leur. Les Directives internationales sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme considèrent que toute restriction à la liberté de mouvement ou au choix de résidence fondé sur le seul statut VIH (réel ou supposé), notamment le dépistage VIH des voyageurs internationaux, constitue une discrimination.

Outre qu’elles sont discriminatoires, ces restrictions au voyage n’ont aucune justification en termes de santé publique. L’infection à VIH ne doit pas être tenue pour une condition qui menace la santé publique sous l’angle des voyages : même s’il s’agit d’une infection, ni la simple présence dans le pays d’une personne infectée par le VIH ni les contacts sociaux ordinaires ne suffisent à transmettre le virus de l’immunodéficience humaine.

Les mesures restrictives peuvent en fait contrarier les efforts de santé publique : l’exclusion des personnes non nationales séropositives alourdit encore l’atmosphère de stigmatisation et de discrimination à l’encontre des personnes vivant avec le VIH et peuvent ainsi, au niveau des individus, décourager tant les nationaux que les étrangers d’avoir recours aux services de prévention et de prise en charge du VIH. En outre, les restrictions apportées aux déplacements peuvent encourager les gens du pays à considérer que l’infection à VIH est un « problème extérieur » auquel le maintien des étrangers et étrangères au-delà des frontières apporte une réponse suffisante, de telle façon qu’il n’est plus nécessaire de maintenir les règles de comportement à moindre risque.

Ces mesures n’ont pas non plus justification sur le plan de l’économie. Les personnes vivant avec le VIH peuvent maintenant jouir d’une longue vie productive, ce qui modifie l’argument économique qui sous-tend les restrictions au voyage : il faut dorénavant peser la contribution potentielle des personnes migrantes par rapport à leur poids sur les services de santé. En outre, l’extension continue des programmes de traitement jusqu’à l’accès universel en 2010, et la baisse continue des coûts de traitement dans les pays à revenu faible ou moyen font justice du mythe selon lequel le voyage d’une personne séropositive risquerait de faire grimper les coûts des systèmes de soins de santé dans les pays.

La mise en place d’une cellule de réflexion internationale sur les restrictions au voyage liées au VIH offre une excellente occasion d’attirer l’attention sur ces restrictions aux niveaux international et national et d’encourager leur élimination.

Recommandations spécifiques pour un changement positif

La Cellule internationale de réflexion
présentera des recommandations
concrètes d’actions spécifiques à
entreprendre par les diverses
parties prenantes pour éliminer
les restrictions de voyage liées au VIH.

La Cellule internationale de réflexion compte deux groupes de travail centrés respectivement sur les restrictions à court terme et les restrictions à long terme, soutenus et conseillés par un comité d’orientation. Les groupes de travail et le comité d’orientation se réuniront à quatre reprises avant le mois d’août 2008, date à laquelle la cellule de réflexion présentera ses recommandations finales à la Conférence internationale sur le sida à Mexico. La Cellule internationale présentera des recommandations concrètes d’actions spécifiques à entreprendre par les diverses parties prenantes (autorités gouvernementales, société civile, organisations intergouvernementales, secteur privé) pour éliminer progressivement les restrictions de voyage liées au VIH. L’équipe présentera essentiellement des actions stratégiques visant à :

• Accroître l’attention portée aux restrictions de voyage liées au VIH sur les plans international, régional et national
• Encourager les gouvernements qui ont stipulé des restrictions de voyage liées au VIH relatives à l’admission dans le pays ou à des courts séjours à éliminer ces restrictions
• Encourager des actions à plus long terme pour aboutir à l’élimination de toute restriction de voyage liée au VIH.

Le comité d’orientation serra soutenu dans son action par les groupes de travail qui devront assurer :

• Une analyse critique de la situation actuelle relative aux restrictions de voyage à court terme et à long terme liées au VIH
• Une analyse des obstacles à l’élimination des diverses restrictions de voyage liées au VIH et des actions que pourront entreprendre diverses parties prenantes au niveau national et international pour encourager cette élimination
• La mise en forme de recommandations sur les meilleures pratiques relatives à l‘entrée sur le territoire et au séjour de personnes vivant avec le VIH dans divers cadres contextuels de mobilité et de migration.

Les recommandations soutiendront les principes de non discrimination et celui de la participation accrue des personnes vivant avec le VIH/sida (GIPA) ainsi que des orientations politiques rationnelles liés au VIH pour les voyageurs, les personnes migrantes et les populations mobiles dans les pays d’origine et dans les pays d’accueil – dans le cadre des efforts visant à atteindre la prévention, le traitement, la prise en charge et le soutien pour le VIH tels que ces éléments ont été acceptés par les gouvernements lors de la Réunion de haut niveau sur le sida (2006).

La Cellule internationale de réflexion sur les restrictions au voyage liées au VIH tiendra sa prochaine session à Genève du 31 mars au 2 avril 2008.

Les droits de l’homme et leur lien avec la réalisation de l’objectif d’accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et à l’appui en rapport avec le VIH ont été au centre des discussions de la huitième réunion du Groupe de référence de l’ONUSIDA sur le VIH et les droits de l’homme, organe de conseil indépendant du Programme commun, qui a eu lieu à Genève du 3 au 5 décembre 2007.

« Les questions les plus essentielles de la lutte contre le VIH sont des questions concernant les droits de l’homme, et l’ONUSIDA [doit] les mettre en avant pour faire progresser la riposte au virus en direction d’un accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et à l’appui en rapport avec le VIH » a déclaré Mark Heywood, Président du Groupe de référence, lors de la présentation de la synthèse des conclusions du Groupe au Directeur exécutif adjoint de l’ONUSIDA (Programmes), M. Michel Sidibe.

Le Groupe – qui inclut des militants de la lutte contre le VIH, des juristes, un juge de la Haute Cour, des personnes vivant avec le VIH, des personnes travaillant avec les professionnel(le)s du sexe et des consommateurs de drogues, des universitaires et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la santé – s’attaque à un large éventail de questions, y compris la responsabilisation pour un engagement en faveur de l’accès universel, le respect des droits de la personne dans le contexte du commerce du sexe et de la consommation de drogues, la promotion de l’égalité entre les sexes dans les ripostes nationales.

Les récentes tendances concernant la criminalisation de la transmission du VIH ont aussi été discutées. Le Groupe de référence a exprimé ses inquiétudes à l’égard de la tendance que les parlements ont à criminaliser la transmission du virus et souligné un conflit croissant entre la politique qui vise à inciter les gens à se soumettre à un test de dépistage du VIH – dans la perspective de leur permettre de suivre un traitement – et la tendance à poursuivre les personnes qui transmettent le virus. Il a demandé que l’ONUSIDA donne à son personnel les moyens de lutter contre cette tendance et invite de toute urgence les gouvernements à mettre en place des lois qui aideront réellement à stopper la transmission du VIH : des lois qui protègent l’égalité des femmes et protègent celles-ci des violences, des lois qui protègent les personnes vivant avec le VIH contre la discrimination et des lois qui garantissent des programmes de prévention du virus suffisants pour tous les groupes de population qui en ont besoin.   

Le Groupe de référence a également exprimé ses inquiétudes au sujet des rapports relatifs au dépistage obligatoire du VIH. « Nous appuyons pleinement l’élargissement et l’intensification des services de conseil et de test en tant qu’impératif pour le respect des droits de la personne, mais les fournisseurs doivent proposer ces services dans le respect de la dignité » a déclaré M. Heywood dans son rapport de synthèse à l’ONUSIDA. Le Groupe de référence a demandé un plus grand suivi de cette question ainsi qu’un plaidoyer et une assistance technique pour s’assurer que l’on met bien un terme aux pratiques de dépistage obligatoire.

M. Michel Sidibe, Directeur exécutif adjoint de l’ONUSIDA, a souligné le rôle important des personnels du Programme commun dans les pays – à tous les niveaux du programme commun coparrainé des Nations Unies – en tant que défenseurs des droits de la personne. « Le sida perdurera si nous ne réglons pas les problèmes de droits de la personne » a-t-il indiqué.

« Tout notre personnel doit intégrer dans ses interventions le plus grand respect pour les droits de la personne. Nous savons que ces droits doivent être à la base des programmes qui sont axés sur la vie réelle des personnes les plus vulnérables et les plus affectées par le VIH » a-t-il ajouté.

Il a indiqué qu’il y avait encore beaucoup d’efforts à réaliser pour que les programmes de lutte contre le virus combattent les dynamiques locales de l’épidémie.

« Les priorités déterminées pour les ripostes nationales ne se sont généralement pas attaquées aux principaux problèmes – les vulnérabilités majeures, les problèmes de stigmatisation, de discrimination, d’inégalité entre les sexes et les autres violations des droits de la personne. Il nous faut une meilleure analyse de la situation, une meilleure connaissance des facteurs contextuels et nous devons agir à partir de ces informations » a déclaré M. Sidibe.

L’homophobie est un obstacle majeur à l’avancée
de la riposte au sida.

L’homophobie quasi générale est un obstacle majeur à la riposte au sida dans de nombreux pays partout dans le monde. La Journée internationale contre l’homophobie (17 mai) rappelle à quel point il est nécessaire et urgent de se liguer pour réduire et mettre fin à la discrimination, à la violence et à la criminalisation axées sur l’orientation sexuelle.

Les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les femmes ayant des rapports sexuels avec des femmes et les transsexuels sont trop souvent victimes de la stigmatisation, de la discrimination et de la violence. Ces actes de malveillance contribuent à propager le VIH en créant un climat d’isolement et d’exclusion tel que les gens ne cherchent même plus à obtenir des informations vitales sur le VIH et à recourir aux services de santé.

Aujourd’hui, environ 85 Etats Membres des Nations Unies considèrent l’homosexualité comme un crime et dans un petit nombre d’entre eux, elle est passible de la peine de mort. La criminalisation de l’homosexualité propage la peur et la honte, forçant les gens à cacher leur sexualité, à conclure souvent des unions traditionnelles et à pratiquer leur sexualité en secret de crainte d’être poursuivis. Là où les gens ne peuvent vivre ouvertement et révéler leur sexualité, le risque d’infection à VIH est souvent fortement accru du fait que les gens n’ont pas recours aux services de prévention du VIH par peur des répercussions ou simplement, comme c’est le cas dans de nombreux pays, parce que ces services n’existent pas.

Pour l’ONUSIDA, la décriminalisation de l’homosexualité et l’éradication de la violence à l’encontre des minorités sexuelles sont essentielles pour permettre à la riposte au sida de progresser. Lors d’une consultation internationale sur la santé sexuelle des hommes qui a eu lieu à New Delhi (Inde), en septembre 2006, la Directrice du département de l’ONUSIDA Politiques, Bases factuelles et Partenariats, Mme Purnima Mane, a déclaré : « Nous devons faire en sorte que l’homosexualité soit décriminalisée partout et que l’homophobie, la discrimination et la violence à l’encontre des minorités sexuelles et des femmes soient déclarées illégales et socialement inacceptables ».

Cela dit, on constate des progrès et un certain nombre de gouvernements plaident désormais pour les droits des homosexuels dans le respect de nombreuses règles internationales telles que la Déclaration universelle des droits de l’homme ou la Charte des Nations Unies.

Depuis que le Brésil a présenté un projet de résolution à la Commission des Nations Unies sur les droits de l’homme en 2003, plaidant contre toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité sexuelle, plus de 50 pays s’y sont publiquement ralliés. Mais il reste encore beaucoup à faire.

« Nous devons faire face à l’homophobie de manière audacieuse et novatrice. Nous savons tous que tant que la société sera homophobe, il ne pourra pas y avoir de riposte efficace au sida pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes [et pour d’autres minorités sexuelles] », a déclaré Mme Purnima Mane.

Le Venezuela célèbre la ‘Journée contre l’homophobie’

Chaque année, des activités de sensibilisation au VIH sont organisées à travers le monde pendant la Journée internationale contre l’homophobie. Au Venezuela, l’ONUSIDA participe à ces activités en promouvant le ‘Guide on human rights, health and HIV: a strategic guide to prevent and fight discrimination due to sexual orientation or gender identity’ (Guide relatif aux droits de la personne, à la santé et au VIH : guide stratégique pour prévenir et combattre la discrimination liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre). Ce document a été préparé par le Centre international de coopération technique sur le VIH/sida, l’ONUSIDA et le Groupe horizontal de coopération technique, et a été présenté récemment au IVème Forum sur le VIH/sida en Amérique latine et dans les Caraïbes qui s’est tenu à Buenos Aires.

Au Venezuela, la célébration de la ‘Journée contre l’homophobie’ aura lieu à Merida, ville andine de l’ouest qui abrite l’un des plus actifs et des plus solides réseaux de la société civile vénézuélienne, la ‘Ligue de Merida contre le VIH et le sida’.

Outre la distribution du guide, l’ONUSIDA et la Ligue Merida organiseront un atelier interactif qui traitera des concepts de base concernant la sexualité, les droits sexuels de la personne et la vulnérabilité au VIH.

« C’est la deuxième année d’affilée que le Venezuela fête la Journée internationale contre l’homophobie en organisant des activités de sensibilisation sur cette question importante. Conformément aux initiatives régionales, la distribution de ce guide, en particulier parmi les jeunes, devrait promouvoir le respect et la tolérance à l’égard de la communauté des gays, des lesbiennes et des transsexuel(le)s », a déclaré le Coordonnateur de l’ONUSIDA pour le Venezuela, Libsen Rodríguez-Adrian.

Liens:

Lire le communiqué de presse ( en | es )

Guide relatif aux droits de la personne, à la santé et au VIH : guide stratégique pour prévenir et combattre la discrimination liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre ( es )

Lire l’article sur la situation eu égard à l’homophobie ( en | es ), publié par l’International Lesbian and Gay Association (ILGA), ou consulter son site Internet http://www.ilga.org/

Visionner la vidéo de l’ILGA ‘Une journée contre l’homophobie’ (en anglais) (mpeg, 3,840kb)

Lire les ‘Principes de Yogyakarta’ ( en )

Lire les Références aux violations des droits de l’homme en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre dans le système international de protection des droits de l’homme ( en )

GENÈVE, 31 juillet 2013— Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) se dit profondément préoccupé par la réintroduction d’un Décret sanitaire en Grèce qui pourrait entraîner des violations des droits de l’homme et empêcher les individus d’accéder aux services de lutte contre le VIH.

Rien ne prouve que les approches répressives – en particulier celles qui ciblent des membres des populations clés – soient efficaces pour agir contre le VIH. Bien au contraire, de telles mesures dissuadent les personnes les plus touchées par le virus d’accéder aux services salvateurs de prévention et de soins concernant le VIH.

Introduit initialement en avril 2012, le Décret sanitaire prévoit un « contrôle spécifique » et des mesures de « dépistage » à l’encontre des professionnel(le)s du sexe, des migrants et des personnes qui consomment des drogues. Peu après l’introduction du Décret, plusieurs professionnelles du sexe ont été arrêtées, détenues, testées pour le VIH, poursuivies en justice et leurs photos ont été publiées.

Le Décret sanitaire a été abrogé en avril 2013 ; toutefois, le gouvernement a réintroduit le Décret en juin dernier. L’ONUSIDA est très préoccupé par le fait que cette législation, avec les mêmes dispositions, pourrait permettre de justifier des actions portant atteinte aux droits de l’homme.

L’ONUSIDA prie instamment les autorités grecques d’abroger le Décret sanitaire et d’entamer un dialogue avec des experts de la santé, des organisations de la société civile et autres parties prenantes concernées afin d’élaborer des règles de santé publique appropriées, éclairées par des données probantes et fondées sur les droits. Tous les individus – notamment les professionnel(le)s du sexe et leurs clients, les personnes qui consomment des drogues, les migrants et les demandeurs d’asile – doivent avoir accès aux services volontaires et confidentiels liés au VIH et être protégés contre la discrimination.

ONUSIDA

Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) guide et mobilise la communauté internationale en vue de concrétiser sa vision commune : « Zéro nouvelle infection à VIH. Zéro discrimination. Zéro décès lié au sida. » L’ONUSIDA conjugue les efforts de 11 institutions des Nations Unies – le HCR, l’UNICEF, le PAM, le PNUD, l’UNFPA, l’UNODC, ONU Femmes, l’OIT, l’UNESCO, l’OMS et la Banque mondiale. Il collabore étroitement avec des partenaires mondiaux et nationaux pour que la riposte au sida donne les meilleurs résultats possibles. Pour en savoir plus, consultez le site unaids.org, et suivez nous sur Facebook et Twitter.

GENèVE, 26 Août 2011—Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) salue la décision prise par le Gouvernement des Fidji d'abroger les restrictions à l'entrée, au séjour et à la résidence sur la base de la sérologie VIH. Grâce à cette réforme —annoncée officiellement aujourd'hui par le Président des Fidji lors du congrès international sur le sida en Corée du Sud— les Fidji rejoignent la liste croissante des pays qui alignent leur législation nationale en matière de VIH sur les normes internationales de santé publique.

« Il s'agit d'un grand pas en avant dans nos efforts pour préserver la liberté de mouvement dans le monde des personnes vivant avec le VIH », a déclaré Michel Sidibé, Directeur exécutif de l'ONUSIDA. « Les restrictions qui limitent le mouvement sur le seul critère du statut sérologique positif au VIH sont discriminatoires et constituent une violation des droits de l'homme », a-t-il ajouté.

Aux Fidji, comme ailleurs dans la région Asie-Pacifique, la lutte accrue contre le sida porte ses fruits et l'épidémie se stabilise. Toutefois, le nombre des nouvelles infections à VIH continue d'augmenter à un rythme plus soutenu que le nombre de personnes commençant un traitement, et la stigmatisation et la discrimination entravent considérablement les progrès.

D'après le décompte de l'ONUSIDA, avec la suppression des restrictions de voyage aux Fidji, ce sont encore 47 pays, territoires ou régions qui continuent d'imposer certaines formes de restrictions à l'entrée, au séjour et la résidence des personnes vivant avec le VIH, fondées sur la séropositivité. Au moins 128 pays n'appliquent pas de telles restrictions.