Punitive laws

Genève/New York, 31 octobre 2009 — L'ONUSIDA se réjouit de l'annonce faite par le Président Obama de sa décision sans appel de lever les restrictions à l'entrée sur le territoire américain fondées sur l'état sérologique vis-à-vis du VIH.  Cet abandon des restrictions de voyage pour les personnes séropositives met fin à une politique mise en place en 1987. De telles restrictions, fortement contestées par l'ONUSIDA, sont discriminatoires et ne protègent pas la santé publique.

« Je félicite le Président Obama pour sa décision de lever les restrictions à l'entrée sur le territoire des Etats-Unis pour les personnes vivant avec le VIH », a déclaré le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon. « J'exhorte les autres pays imposant de semblables restrictions à prendre les mesures nécessaires afin que celles-ci soient abandonnées au plus vite. »

Le Secrétaire général des Nations Unies a fait de la disparition de stigmatisation et de la discrimination à l'encontre des personnes vivant avec le VIH une affaire personnelle. Il a pour la première fois appelé à l'abandon de ces restrictions de voyage en 2008, dans son discours à l'Assemblée générale lors de la Réunion de haut niveau sur le sida. « Le fait d'établir une quelconque discrimination à l'encontre de ces personnes, y compris en ce qui concerne leur capacité à voyager d'un pays à l'autre, devrait nous emplir de honte », a déclaré le Secrétaire général en août de l'année dernière, à l'occasion de la Conférence mondiale sur le sida.

A sa demande, plusieurs pays, dont son pays d'origine, la République de Corée, sont actuellement dans les dernières phases d'un abandon complet de ces restrictions. Parmi les autres pays envisageant la levée de ces restrictions figurent la Chine et l'Ukraine. En 2008, le Conseil de l'ONUSIDA a encouragé tous les pays à éliminer les restrictions à l'entrée, au séjour et à la résidence liées au VIH, et à s'assurer que les personnes vivant avec le VIH ne soient plus exclues, détenues ou expulsées sur la base de leur statut sérologique.

« Imposer des restrictions de voyages aux personnes vivant avec le VIH ne se justifie en aucun cas sur le plan de la santé publique. Cela constitue également une violation des droits de l'homme », a déclaré Michel Sidibé, Directeur exécutif de l'ONUSIDA. « Nous espérons que d'autres pays qui continuent à imposer de telles restrictions les abandonneront au plus vite. »

Près de 59 pays imposent différentes formes de restrictions de voyage à l'encontre des personnes vivant avec le VIH. Les Directives internationales concernant le VIH/sida et les droits de l'homme spécifient que toute restriction de la liberté de circulation ou de choix de résidence fondée uniquement sur une séropositivité supposée ou avérée, y compris le dépistage du VIH chez les voyageurs internationaux, est discriminatoire. Les restrictions de voyage n'ont également aucune justification économique. Les personnes vivant avec le VIH peuvent avoir une vie professionnelle longue et productive, un fait qui contredit l'argument économique qui sous-tend certaines restrictions globales ; en effet, il convient de mettre en balance le coût supposé des migrants pour les systèmes de santé et les avantages de leur contribution potentielle.

(en partant de la droite) Oscar Fernandes, président – Forum parlementaire sur le VIH/sida ; Michel Sidibé, Directeur exécutif de l’ONUSIDA (au centre) ; Dr Charles Gilks, UCC India. New Delhi, le 9 octobre 2009
Photo: ONUSIDA

Aujourd’hui, le Directeur exécutif de l’ONUSIDA, Michel Sidibé, a participé à une manifestation à Dehli, en l’honneur des militants dont les actions ont contribué à la récente abrogation de l’article 377 du Code pénal indien. Cette loi, qui criminalisait les rapports sexuels entre hommes et entre personnes transsexuelles consentants, a été annulée le 2 juillet 2009 dans un arrêt historique de la Haute Cour de Dehli.

M. Sidibé a félicité les communautés lesbienne, gay, bisexuelle et transsexuelle pour leur solidarité, qui a conduit à l’arrêt de la Cour. Le Directeur exécutif estime que celui-ci est « une victoire pour la tolérance, l’équité et l’égalité ».

M. Sidibé a également exhorté les communautés de militants à se mobiliser dans le cadre de la riposte au VIH et à se faire les porte-parole des personnes les plus vulnérables au VIH. « Si des lois de cette nature sont annulées, le programme de prévention du VIH de l’Inde pourrait, à l’avenir, servir de modèle à d’autres pays dans le monde entier », a-t-il déclaré.

Dans son allocution à la réception en l’honneur des militants, M. Sidibé a en outre fortement recommandé la suppression des lois répressives, notamment en matière de commerce du sexe et de consommation de drogues, qui nuisent à la riposte au sida. Il a affirmé que la criminalisation risquait de pousser des communautés déjà plus exposées au risque d’infection « à vivre dans l’ombre et [qu’elle] sapait les efforts déployés pour garantir l’accès universel aux services de prévention, de soins et d’appui dans le domaine du VIH ».

L’article 377

La Haute Cour a rendu cet arrêt après une longue bataille juridique dans laquelle les communautés lesbienne, gay, bisexuelle et transsexuelle de l’Inde ont uni leurs efforts pour faire entendre leur voix.

Dans la déclaration solennelle sur l’article 377 qu’elle a faite devant les juges, l’Organisation nationale de lutte contre le sida (NACO) a affirmé que cette loi faisait obstacle aux efforts de prévention du VIH. La NACO a indiqué que seuls 6% des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes ont accès aux services de prévention, de traitement, de soins et d’appui en matière de VIH, car la plupart d’entre eux ne sont pas disposés à révéler leur comportement sexuel par peur d’extorsion, de harcèlement et de violence de la part des forces de l’ordre. Il a été indiqué que l’article 377 incitait les personnes à rester cachées, ce qui entrave leur accès aux services essentiels liés au VIH ainsi qu’aux services sanitaires et sociaux.

Pour les juges Shah et Muralidhar, la Constitution indienne reconnaît, protège et loue la diversité. Ils ont déclaré que l’article 377 violait les droits à la vie privée, à la liberté, à la santé et à l’égalité, consacrés dans la Constitution.

La manifestation visait à rendre hommage aux communautés de militants dont les actions ont contribué à la récente abrogation de l’article 377 du Code pénal indien. New Delhi, le 9 octobre 2009
Photo: ONUSIDA

Cette décision a certes été surtout considérée comme une victoire pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transsexuelles, mais elle a aussi été saluée comme une victoire pour tous, indépendamment de l’orientation et de l’identité sexuelles. Ce jugement est remarquable et progressiste, du fait qu’il traduit le rejet d’une conception universelle de la sexualité fondée uniquement sur les pratiques hétérosexuelles. L’arrêt énonce que la moralité ne peut justifier une atteinte aux droits de l’homme.

Dans le monde, près de 80 pays sont dotés de lois qui criminalisent les pratiques homosexuelles. En collaborant avec la société civile et d’autres parties prenantes, l’ONUSIDA œuvre pour supprimer les lois punitives, les politiques et les pratiques qui font obstacle à la riposte au sida. Il s’agit de l’un des neuf domaines prioritaires du Cadre de résultats de l’ONUSIDA, 2009 – 2011 (lien vers : Une action conjointe en vue de résultats : Cadre de résultats de l’ONUSIDA, 2009 – 2011).

Dans le prolongement de la prononciation de l’arrêt par la Cour, des représentants des communautés de minorités sexuelles de New Delhi ont cherché et étudié, avec M. Sidibé, des moyens de réussir à nouer un dialogue avec les autorités gouvernementales et sanitaires.

L’ONUSIDA a organisé, mercredi 12 août, une réunion satellite au Congrès international sur le sida en Asie et dans le Pacifique. Photo: ONUSIDA/O.O'Hanlon

Les obstacles juridiques et la criminalisation empêchent la responsabilisation des populations clés plus exposées au risque d’infection, telles que les consommateurs de drogues injectables, les professionnel(le)s du sexe et les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, car ils nient leur droit de mener une vie saine et sans danger ou entravent l’application de ce droit. Afin d’étudier ce problème social qui touche le monde entier et tenter d’y apporter des solutions, l’ONUSIDA a organisé, mercredi 12 août, une réunion satellite au Congrès international sur le sida en Asie et dans le Pacifique.

La législation peut constituer un outil puissant au sein de la riposte au sida. Lorsqu’elle s’appuie sur des normes respectant les droits de l’homme et qu’elle est mise en œuvre et appliquée de manière appropriée, la loi peut aider à enregistrer des résultats positifs en matière de santé publique et permet aux individus et aux communautés d’exercer leurs droits. De nombreux domaines du droit sont essentiels pour une riposte efficace : le droit régissant la santé publique, les lois anti-discriminatoires et favorisant l’égalité des femmes, le droit régissant les relations domestiques et la prévention de la violence sexuelle, le droit protégeant la propriété intellectuelle, la sécurité sociale, les lois relatives à la consommation de drogues, au commerce du sexe et aux prisons.

Des représentants des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et de la force publique ont participé au Congrès international, dans l’intention de trouver des moyens de faire disparaître les obstacles juridiques et la criminalisation touchant les populations les plus exposées dans divers contextes en Asie et dans le Pacifique. La réunion satellite était l’occasion, pour des législateurs, des agents de la force publique et des victimes, d’étudier des solutions possibles et efficaces.

« La situation régionale sur le plan de la criminalisation entourant les populations les plus exposées et les comportements à risque n’est pas à envisager avec optimisme », a déclaré Anand Grover, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la santé, qui présidait la réunion. « Accorder une large place aux droits de l’homme et à leur protection est désormais un principe fondamental de l’Organisation des Nations Unies et du monde contemporain. »

En plus d’avoir étudié les incidences des obstacles juridiques et de la criminalisation sur les efforts de prévention du VIH, les participants ont analysé la forte influence des agents de la force publique sur la définition du contexte juridique et l’accès aux services liés au VIH. Les moyens employés par ces agents pour appliquer les dispositions juridiques, ou ce qui est interprété comme des directives juridiques, portent souvent atteinte aux droits de l’homme des populations touchées et constituent des obstacles supplémentaires à l’accès aux services de prévention et de traitement en matière de VIH.

Tous les participants ont reconnu qu’il existait des incertitudes relatives à la modification des dispositions juridiques existantes et une certaine inquiétude vis-à-vis des effets qu’elle pourrait engendrer. Il s’agit en outre d’un processus qui exige du temps – une composante essentielle de l’efficacité des actions de lutte contre le VIH. Ainsi, tout en œuvrant pour le changement comme solution à long terme, il est important de trouver l’espace et les occasions nécessaires pour mener des actions constructives au sein des structures existantes.

According to Justices Shah and Muralidhar, the Constitution of India recognizes, protects and celebrates diversity.

La Haute Cour de Delhi a déclaré que l’article 377 du Code pénal indien, qui criminalisait les actes sexuels entre adultes consentants dans la sphère privée, violait les droits à la vie privée, à la liberté, à la santé et à l’égalité consacrés dans la Constitution indienne. Même si cette décision a été surtout considérée comme une victoire pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transsexuelles, il s’agit là d’une victoire pour tous, qu’elles que soient l’orientation et l’identité sexuelle de chacun. Ce jugement est remarquable et progressiste du fait qu’il traduit le rejet d’une conception hétéronormative et homogène de la sexualité. Pour le juge Shah et le juge Muralidhar, la Constitution indienne reconnaît, protège et célèbre la diversité.

Le juge Edwin Cameron de la Cour Constitutionnelle d’Afrique du Sud, s’exprimant lors d’une réunion sur les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes à Katmandou, Népal, a déclaré : « L’admissibilité des gays et des lesbiennes est la mesure ultime montrant la capacité d’une société à considérer l’humanité dans son entièreté ainsi que son engagement pour l’égalité, la justice, la laïcité et la coexistence humaine. » Ce jugement a fait faire à la riposte de l’Inde au sida et au mouvement en faveur des droits de l’homme un bond de géant dans cette direction.

« La Haute Cour de Delhi a rendu à des millions d’hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et de personnes transsexuelles en Inde leur dignité et leurs droits de l’homme », a déclaré le Directeur exécutif de l’ONUSIDA, M. Michel Sidibé. « Les lois oppressives telles que l’article 377 poussent les gens dans la clandestinité, ce qui fait qu’il est beaucoup plus difficile de les atteindre au moyen des services de prévention, de traitement et de prise en charge du VIH. »

Le jugement du juge Shah et du juge Muralidhar se fonde sur des données et repose sur les droits de l’homme. Il s’appuie sur la jurisprudence indienne et du monde entier, les déclarations et engagements internationaux, les études scientifiques et les politiques de l’ONUSIDA.

Dans son affidavit devant les juges, l’Organisation indienne de lutte contre le sida (NACO), adoptant une position contraire à celle du ministère de l’Intérieur, a affirmé que l’article 377 entravait les efforts de prévention du VIH. La NACO a indiqué que seuls 6 % des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes avaient accès aux services de prévention, de traitement, de soins et d’appui en matière de VIH car la plupart d’entre eux n’étaient pas disposés à révéler leur comportement sexuel par peur d’extorsion, de harcèlement et de violence de la part de la justice et de la police. Il a été noté que l’article 377 encourageait les personnes à rester cachées, ce qui fait qu’il leur est plus difficile d’accéder aux services de base aussi bien sociaux, de santé, que liés au VIH.

D’après Jeffrey O’Malley, Directeur du groupe VIH au PNUD, « Une criminalisation abusive constitue un obstacle majeur à la réalisation de l’accès universel. Ce jugement historique souligne l’importance de l’amélioration de l’état des droits de l’homme pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transsexuelles du monde entier. Nous espérons que d’autres pays suivront cette voie. La réalisation des droits de l’homme pour tous est non seulement fondamentale pour notre humanité commune, mais aussi impérative pour que la riposte au sida soit efficace et que les retombées en matière de santé et de développement soient plus larges. »

Selon le juge Shah et le juge Muralidhar, la criminalisation de l’homosexualité condamne à la perpétuité une partie importante de la société et l’oblige à vivre dans l’ombre du harcèlement, de l’exploitation, de l’humiliation, de traitements cruels et dégradants aux mains de la machine chargée de l’application des lois. Les juges ont cité l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, selon lequel « Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »

Les juges ont conclu que la stigmatisation ou la criminalisation des homosexuels uniquement du fait de leur orientation sexuelle allaient à l’encontre de l’éthique de la Constitution. Le jugement énonce que la moralité ne peut pas justifier une restriction des droits de l’homme. Le juge Shah et le juge Muralidhar ont conclu que « s’il est vrai que le domaine de la protection des enfants et de toute personne ne pouvant donner un consentement valide ou le domaine des relations sexuelles non consentantes pourraient constituer “un intérêt national impérieux” sur lequel légiférer, les mesures assurant le respect des mœurs publiques ne constituent pas un “intérêt national impérieux” justifiant l’invasion dans la sphère privée d’adultes homosexuels ayant des rapports sexuels avec d’autres adultes consentants dans leur sphère privée sans intention de causer du mal à autrui. » Les juges ont cité une sommité indienne, le juge Krishna Iyer : « ... L’obligation d’humanisme constitutionnel et la supposition de la bonne foi dans la vie et la liberté ne peuvent pas être inopérantes ou fragmentaires au point qu’une majorité législative de passage en colère contre une minorité puisse, par trois brèves lectures d’un projet de loi et avec le quorum nécessaire, interdire toute modalité excessive et donc rendre stérile le mandat grandiose. »

Dans leur conclusion, les juges se sont appuyés sur l’un des principes fondamentaux de la Constitution indienne, à savoir l’universalité. « S’il y a bien une doctrine constitutionnelle sous-tendant la Constitution indienne, c’est celle de l’“universalité”. La Cour pense que la Constitution indienne reflète cette valeur profondément ancrée dans la société indienne et qui a été nourrie au fil des générations. L’universalité que la société indienne révèle généralement, littéralement dans chaque aspect de la vie, reconnaît manifestement un rôle à chacun dans la société. Les personnes que la majorité considère comme “déviantes” ou “différentes” ne sont pas exclues ou isolées pour cette raison. Lorsque la société peut faire preuve d’universalité et de compréhension, ces personnes peuvent se voir assurer une vie digne et libre de discrimination. » Pour le juge Shah et le juge Muralidhar, « le droit constitutionnel indien ne permet pas au droit pénal législatif d’être prisonnier des idées fausses sur qui sont les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transsexuelles. On ne doit pas oublier que la discrimination est l’antithèse de l’égalité et que la reconnaissance de l’égalité promouvra la dignité de chacun. »

Dans la Déclaration politique sur le VIH/sida adoptée par les Etats membres des Nations Unies en 2006, les gouvernements se sont engagés à supprimer les obstacles juridiques et à adopter des lois visant à protéger les populations vulnérables. Les données montrent que les pays dotés de lois protégeant les hommes ayant des rapports sexuels avec les hommes, les consommateurs de drogues injectables et les travailleurs du sexe fournissent un meilleur accès à la prévention, au traitement, aux soins et à l’appui en matière de VIH. L’ONUSIDA et le PNUD, Coparrainant chef de file, en mettant l’accent sur l’élargissement et le renforcement des politiques et des programmes à destination des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et des personnes transsexuelles, ainsi que des programmes relatifs au VIH, aideront les pays à supprimer les lois qui empêchent une riposte efficace au sida et à accroître l’accès à la prévention, au traitement, aux soins et à l’appui en matière de VIH.

L’ONUSIDA prie instamment tous les gouvernements de garantir le plein respect des droits fondamentaux des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, des lesbiennes et des personnes transsexuelles en abrogeant les lois interdisant les actes sexuels entre adultes consentants dans la sphère privée, en adoptant des lois protégeant ces groupes d’actes de violence et de discrimination, en contribuant à des campagnes de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la stigmatisation, et en veillant à ce que l’appui et les services sanitaires et sociaux soient disponibles et accessibles.

L’homophobie et la criminalisation des comportements sexuels entre adultes consentants constituent des obstacles majeurs aux ripostes efficaces au VIH.

Les États qui ont signé la Déclaration politique des Nations Unies sur le VIH/sida de 2006 se sont engagés à lever des obstacles juridiques et à promulguer des lois afin de protéger les populations vulnérables. Pourtant, plus de 80 pays criminalisent toujours les rapports homosexuels entre adultes consentants.

C’est à l’encontre de ce contexte répressif que chaque année, des communautés du monde entier célèbrent la Journée internationale contre l’homophobie le 17 mai, date anniversaire de la décision prise par l’Organisation mondiale de la Santé en 1990 de retirer l’homosexualité de sa liste de troubles mentaux. Cette journée représente donc une nouvelle occasion de mettre l’accent sur le besoin pressant de déployer des efforts conjoints pour réduire et éliminer la discrimination, la violence et la criminalisation fondées sur l’orientation sexuelle.

L’homophobie et la criminalisation des comportements sexuels entre adultes consentants constituent des obstacles majeurs aux ripostes efficaces au VIH. Celles-ci varient en fonction du degré de protection de la dignité et des droits de toutes les personnes touchées par le VIH, notamment leur droit et leur capacité d’organiser et de sensibiliser leur communauté, de défendre sa cause et d’avoir accès à des services de prévention et de traitement dans le domaine du VIH.

« La décision de criminaliser les relations homosexuelles est une grave régression pour la riposte au sida et pour les droits des personnes visées par [ce type de loi] », a déclaré Michel Sidibé, le Directeur exécutif de l’ONUSIDA. « Étant donné que ces lois de caractère discriminatoire poussent les gens à vivre dans la clandestinité, elles auront un effet négatif tant sur l’offre de programmes de prévention du VIH que sur l’accès au traitement des personnes vivant avec le VIH. »

S’agissant des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, des lesbiennes et des personnes transsexuelles, des faits indiquent que la protection de leurs droits, tant dans la législation que dans la pratique, et l’intensification des programmes visant à répondre à leurs besoins en matière de VIH et de santé constituent, si elles vont de pair, des composantes indispensables et complémentaires d’une riposte efficace à l’épidémie.

L’ONUSIDA exhorte tous les gouvernements à prendre des mesures visant à éliminer la stigmatisation et la discrimination auxquelles doivent faire face les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les lesbiennes et les personnes transsexuelles, et à créer des contextes sociaux et juridiques garantissant le respect des droits de l’homme et l’accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et à l’appui dans le domaine du VIH.

« Il n’y a pas de place pour l’homophobie. L’accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et à l’appui en rapport avec le VIH doit être ouvert à toutes les personnes qui en ont besoin, y compris les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes », a déclaré Michel Sidibé.

Les pays qui disposent de lois anti-discrimination visant les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les consommateurs de drogues injectables et les professionnel(le)s du sexe ont atteint, dans leurs activités de prévention du VIH, des taux de couverture plus élevés.

Les personnes vivant avec le VIH ou touchées par le VIH ont souvent besoin d’une aide concrète pour que leur logement reste décent, pour garder les enfants, pour faire respecter les droits de propriété et de succession ou pour accéder aux soins de santé, à l’éducation ou à l’emploi sans discrimination.
Photo: UNAIDS/P.Virot

L’expérience en matière de riposte au sida montre qu’un accès aux services juridiques contribue largement à la protection contre la discrimination, à la réparation des violations des droits et à l’élargissement de l’accès à la prévention et au traitement du VIH. Cependant, ces programmes ne sont pas suffisamment soutenus par les ripostes nationales au sida et, lorsqu’ils existent, leur qualité et leur portée sont souvent insuffisantes.

Du 3 au 6 mai, au siège de l’Organisation internationale de droit du développement (OIDD) à Rome, l’OIDD, le Secrétariat de l’ONUSIDA et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont accueilli une consultation internationale d’experts sur le renforcement et l’élargissement des services juridiques liés au VIH.

Les participants ont contribué à l’élaboration d’outils visant à améliorer l’accès aux services juridiques pour les personnes vivant avec le VIH et les populations clés les plus exposées au VIH, en particulier dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Ces outils aideront les pays à mettre sur pied et à renforcer des programmes et des demandes de financement, notamment auprès du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Susan Timberlake, Conseillère principale de l’ONUSIDA pour le droit et les droits de l’homme, explique que l’ONUSIDA plaide pour que l’accès à la justice soit un élément fondamental et programmatique du mouvement vers l’accès universel à la prévention, au traitement et à l’appui médico-social en matière de VIH. Selon elle, « la persistance de la discrimination, qu’elle soit causée par la séropositivité, le sexe ou le statut social, signifie que les services juridiques sont une partie essentielle et nécessaire de la riposte globale à l’épidémie. »

Les personnes vivant avec le VIH ou touchées par le VIH ont souvent besoin d’une aide concrète pour que leur logement reste décent, pour garder les enfants, pour faire respecter les droits de propriété et de succession ou pour accéder aux soins de santé, à l’éducation ou à l’emploi sans discrimination. L’accès aux services juridiques est encore plus important dans les environnements juridiques répressifs. De plus en plus de pays adoptent des lois excessivement larges de pénalisation de la transmission du VIH. Les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les travailleurs du sexe et les consommateurs de drogues risquent des sanctions pénales dans de nombreux pays, ce qui les empêche d’accéder aux services liés au VIH et accroît leur vulnérabilité au VIH. D’après une étude commandée en 2008 par la Cellule internationale de réflexion sur les restrictions au voyage liées au VIH, près de 60 pays refusent l’entrée, le séjour ou la résidence aux personnes séropositives.

Aucune solution uniforme pour les services juridiques

Les services juridiques liés au VIH prennent plusieurs formes, parmi lesquelles: l’information et le conseil juridiques, notamment par le biais de lignes d’assistance téléphoniques, le recours officiel, la médiation et d’autres formes de résolution des différends, l’aide par le biais de systèmes juridiques informels ou traditionnels (par exemple les tribunaux de villages), et l’éducation juridique communautaire. Les prestataires de services juridiques ne sont pas toujours des juristes. Il peut s’agir d’un paralégal, d’un volontaire, d’un étudiant ou d’un pair éducateur. Ces services sont fournis dans divers endroits, notamment des centres de conseil et de traitement liés au VIH, des centres d’aide juridique « traditionnels », des prisons et des installations communautaires. Les travaux entrepris peuvent être aussi en rapport avec un plaidoyer pour une réforme de la loi.

D’après Mandeep Dhaliwal, responsable du groupe sur la sexospécificité, les droits de l’homme et les différences au sein du Département sur les pratiques en matière de VIH au PNUD, les raisons de soutenir les services juridiques liés au VIH reposent sur deux arguments liés. « Tout d’abord, ces services sont essentiels car ils servent à protéger les droits de l’homme des populations marginalisées et vulnérables. Ensuite, ils sont indispensables pour garantir une santé publique optimale et des résultats en matière de développement, qui sont tous deux appuyés par la réalisation des droits. »

Pourtant, trop souvent, ces programmes ne reçoivent pas l’appui nécessaire. « L’un de nos objectifs en tant que Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida est d’aider les pays à reconnaître l’importance des services juridiques dans leur riposte nationale au VIH, puis de travailler avec eux pour mettre en place une stratégie visant à renforcer ces services », explique Mandeep Dhaliwal. « Les services juridiques existants liés au VIH sont généralement de faible étendue et fragmentaires. La marginalisation « juridique » des populations vulnérables étant très élevée, parvenir à l’accès universel à la prévention, au traitement et à l’appui médico-social exige un engagement en matière de protection juridique et d’accès aux services juridiques. »

La réunion de Rome a soutenu la création de trois outils visant à améliorer l’accès aux services juridiques liés au VIH :

1. Modèles de services juridiques applicables dans différentes situations ;
2. Programme de formation pour les juristes ;
3. Stratégies de mobilisation des ressources.

« Il existe des exemples extraordinaires de travaux formidables accomplis pour fournir des services juridiques. Nous connaissons l’importance de la fourniture d’un environnement juridique adapté à l’accès à la prévention et au traitement du VIH », déclare David Patterson, responsable du programme VIH et droit de la santé à l’OIDD. « Pourquoi n’accorde-t-on pas la même urgence à l’accès à ces services juridiques qu’à la fourniture de traitement ? »

Parmi les participants, il y avait des prestataires de services juridiques et des responsables d’organisations travaillant avec des personnes vivant avec le VIH, des groupes de femmes, des consommateurs de drogues, des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et des travailleurs du sexe, ainsi que des représentants de l’OIDD, de l’ONUSIDA, du PNUD et du Fonds mondial. Ils venaient de pays et de contextes d’épidémie différents, notamment d’Australie, du Botswana, du Brésil, de Chine, du Danemark, d’Egypte, des Etats-Unis d’Amérique, de Géorgie, du Guatemala, d’Inde, d’Indonésie, du Népal, d’Ouganda, de Papouasie-Nouvelle-Guinée, de Sainte Lucie, d’Ukraine et du Viet Nam.

Elizabeth Mataka, Envoyée spéciale des Nations Unies pour le VIH/sida en Afrique.
Photo: PNUD

Si davantage de femmes doivent pouvoir éviter l’infection à VIH, les lois sur l’héritage et la propriété doivent être revisitées, révisées, ou mieux appliquées. Il s’agissait là d’un des messages clés qui se sont dégagés lors d’une importante manifestation sur les droits des femmes à l’héritage, à la terre et au logement dans le contexte du VIH, qui s’est tenue hier, 12 mars, en marge de la 53ème session de la Commission de la condition de la femme au Siège des Nations Unies à New York.

La discussion a rassemblé toute une gamme d’orateurs, notamment Elizabeth Mataka, Envoyée spéciale des Nations Unies pour le VIH/sida en Afrique, et Rose Gawaya, Conseillère principale pour les questions de genre, Pratique du PNUD sur le VIH/sida, basée à Johannesburg, Afrique du Sud. La manifestation était axée sur l’examen du travail d’innovation qui a été effectué pour accroître l’accès des femmes, à la terre et au logement – et pour qu’elles en aient le contrôle et se les approprient – afin de tenter d’atténuer les répercussions du sida. Des stratégies réalistes et concrètes, s’étendant des communautés au niveau international, ont été passées en revue.

Mme Mataka a souligné la vulnérabilité accrue des femmes du fait du sida et a exhorté les gouvernements à harmoniser des lois et une législation souvent contradictoires. Elle a déclaré « L’inégalité des droits des femmes en matière d’héritage et de propriété ne permet pas aux femmes d’avoir accès aux ressources qui aideraient à réduire leur vulnérabilité au VIH et à améliorer leur capacité à faire face aux conséquences de l’épidémie. »

La question de ces droits pour les femmes est d’une importance capitale lorsque l’on aborde le VIH. Quand le conjoint d’une femme meurt du sida, elle risque de perdre son foyer et ses terres, son héritage et ses moyens de subsistance. Cela peut la mettre dans une situation où elle sera forcée d’avoir des relations et des comportements qui la rendent plus vulnérable au virus. Les membres du panel ont rappelé que lorsque les femmes peuvent s’approprier les terres et en avoir le contrôle, et avoir accès aux droits à la propriété, elles ont une plus vaste gamme de choix, sont beaucoup plus capables d’exercer leur autonomie et, en fin de compte, sont mieux à même de se protéger. 

Les membres du panel ont recommandé, ainsi que la révision et la mise en œuvre des lois existantes sur l’héritage, un meilleur accès à l’information et aux experts juridiques, des partenariats améliorés parmi les organisations œuvrant dans ce domaine et des réseaux renforcés pour accroître la sensibilisation à ces problématiques, avec l’accent mis sur les femmes au sein de la communauté en tant qu’importants moteurs du changement. Elles ont également suggéré d’utiliser davantage les médias et des manières de partager et de présenter les messages, tout en soulignant la nécessité d’accroître la portée des recherches.

Parmi les autres membres du panel figuraient notamment Jeanmarie Fenrich, Fordham Leitner Centre for International Law and Justice ; Seodi White, Women and Law in Southern Africa (Malawi) ; Esther Mwaura, GROOTS Kenya, Commission Huairou ; et Anne Gathumbi, Initiative de l’Open Society pour l’Afrique de l’Est, Initiative loi et santé.

Cette manifestation a été organisée par le PNUD, la Commission Huairou et Soros/OSI, avec l'appui de l'ONUSIDA, de GROOTS, du CIRF, du Fordham Law Leitner Center et de WLSA Malawi.

Les questions sociales telles que l’inégalité entre les sexes, la violence contre les femmes et la criminalisation de certaines activités, par exemple le commerce du sexe, la consommation de drogues injectables et les relations sexuelles homosexuelles, sont des facteurs rendant les personnes plus vulnérables à l’infection à VIH. Afin d’examiner les difficultés posées par ces facteurs sociaux, le Secrétariat de l’ONUSIDA, l’UNESCO et le groupe de travail sur la communication relative au changement social ont tenu une séance parallèle à l’ICASA, dimanche 7 décembre.

« Les programmes de lutte contre les facteurs sociaux ou "structurels" qui rendent les personnes plus vulnérables au VIH ne peuvent pas obtenir des résultats immédiats. Il faut de toute urgence les adapter aux besoins locaux des communautés, les mettre en œuvre, les évaluer et les améliorer continuellement en tant que volets essentiels des stratégies, des plans opérationnels et des budgets nationaux affectés à la lutte contre le sida », a déclaré Barbara de Zalduondo, Chef des priorités et du support en matière de programmes à l’ONUSIDA.

Barbara de Zalduondo, UNAIDS Chief Division of programmatic priorities support

Les consultations menées par l’ONUSIDA, en 2006, dans plus de 120 pays, ont révélé que de nombreux obstacles à l’efficacité des programmes contre le VIH relevaient davantage de raisons sociales, juridiques et politiques que de raisons strictement techniques. L’inégalité entre les sexes et la violence faite aux femmes sont des facteurs aussi importants que la criminalisation d’activités telles que le commerce du sexe, la consommation de drogues injectables et les relations homosexuelles. La persistence de la stigmatisation liée au VIH ainsi que d’autres violations des droits de l’homme constituent aussi des obstacles.

Ces difficultés sociales ne sont pas nouvelles. Bien qu’elles fassent l’objet d’études depuis plus de vingt ans, elles ne sont que rarement l’objet de programmes concrets menés sur une échelle suffisamment large et inclus dans les ripostes nationales et sous nationales au sida.

C’est pour cette raison que la session de l’ICASA a réuni des experts ayant conçu, mis en œuvre et analysé des programmes couronnés de succès en matière de lutte contre l’inégalité entre les sexes, la violence sexuelle, la stigmatisation et la discrimination liées au VIH et d’autres violations des droits de l’homme dans des contextes africains multiples. Ces experts ont fait valoir les approches programmatiques qui vont au-delà du renforcement des connaissances et de la motivation de chacun et qui s’attaquent aussi aux lois, aux politiques et aux normes sociales.

Cette séance parallèle a permis aux responsables de la planification des programmes de lutte contre le sida, aux défenseurs des communautés et aux donateurs de débattre d’une programmation efficace de la lutte contre le VIH.

Les participants ont mis en commun des exemples de programmes catalysant et soutenant le changement des normes sociales néfastes qu’ils peuvent envisager de mettre en place ou d’adapter chez eux.

Les experts ont aussi échangé des informations sur les outils existant pour mesurer la stigmatisation et la discrimination liées au VIH, les normes appuyant l’inégalité entre les sexes et les partenariats sexuels parallèles. De plus, des exemples de programmes, des méthodes d’évaluation et des données ont été présentés et examinés.

La 15ème Conférence internationale sur le sida et les IST en Afrique (ICASA) se termine aujourd’hui à Dakar. Au cours de ces quelques jours, des centaines de délégués africains et du monde entier ont parlé des avancées et des tendances en matière de VIH dans la région.

La Fédération internationale pour la Planification familiale (FIPF) a publié le 13 novembre 2008 un nouveau rapport intitulé Conclusions sur un virus : santé publique, droits de l'homme et droit pénal.

La Fédération internationale pour la Planification familiale (FIPF) a publié le 13 novembre 2008 un nouveau rapport intitulé Conclusions sur un virus : santé publique, droits de l'homme et droit pénal. Cette publication a pour but de fournir des informations sur la criminalisation de la transmission du VIH ou de l'exposition au VIH et sur ce qu'implique cette criminalisation aux plans de la santé, des droits de l'homme et de la législation.

Le rapport rassemble les opinions provenant d'experts juridiques, de groupes de défense des droits de l'homme, de professionnels de la santé et de la médecine, et de militants du VIH/sida. Dix questions entourant la criminalisation de la transmission du VIH sont examinées dans des chapitres distincts. Chaque chapitre apporte des réponses à la question posée, lesquelles sont accompagnées d'un texte explicatif et illustrées par des études de cas.

Conclusions sur un virus lance également un appel d'une part, à des actions de sensibilisation en faveur de « lois et de stratégies appropriées » visant à promouvoir la prévention du VIH et d'autre part, à une collaboration avec les gouvernements afin de décourager et d'empêcher l'adoption de nouvelles lois criminalisant la transmission du VIH.

« Dans le traitement du problème du VIH, le droit peut constituer un outil puissant, s'il est utilisé pour démarginaliser les personnes vulnérables à l'infection par le VIH et aux conséquences de cette infection, en garantissant pour ces personnes un accès aux services appropriés et en les protégeant contre la discrimination et les violences sexuelles, qui tendent à accroître la vulnérabilité au VIH », a déclaré Susan Timberlake, Conseillère de l'ONUSIDA pour le droit et les droits de l'homme. « Nous devons faire travailler les rares ressources juridiques disponibles en faveur de la riposte au sida et non contre elle », a-t-elle ensuite ajouté.

Comme l'a expliqué le Juge Cameron dans une conférence à la faculté de droit de l'Université de Pékin, la loi, selon lui, remplit deux fonctions importantes. Photo: UNAIDS/Zhou Dao

Lors de son récent voyage à Pékin à l'invitation de l'ONUSIDA, Edwin Cameron, juge à la Cour de cassation en Afrique du Sud, a saisi chaque occasion pour soulever la question suivante : « Quel rôle la loi peut-elle jouer dans la riposte au VIH en Chine ? »

Comme l'a expliqué le Juge Cameron dans une conférence à la faculté de droit de l'Université de Pékin, la loi, selon lui, remplit deux fonctions importantes. En premier lieu, elle est l'incarnation de la moralité publique. Ensuite, elle limite l'exercice du pouvoir par les gouvernements. De par ses deux fonctions, la loi peut avoir de profondes répercussions sur la vie des personnes affectées par le VIH.

Comme l'a expliqué le Juge Cameron dans une conférence à la faculté de droit de l'Université de Pékin, la loi, selon lui, remplit deux fonctions importantes. En premier lieu, elle est l'incarnation de la moralité publique. Ensuite, elle limite l'exercice du pouvoir par les gouvernements. De par ses deux fonctions, la loi peut avoir de profondes répercussions sur la vie des personnes affectées par le VIH.

Comme l'a expliqué le Juge Cameron dans une conférence à la faculté de droit de l'Université de Pékin, la loi, selon lui, remplit deux fonctions importantes. En premier lieu, elle est l'incarnation de la moralité publique. Ensuite, elle limite l'exercice du pouvoir par les gouvernements. De par ses deux fonctions, la loi peut avoir de profondes répercussions sur la vie des personnes affectées par le VIH.

Alors que le Décret n° 457 est une loi positive dont la mise en œuvre rencontre certains problèmes, d'autres lois sont en revanche moins favorables aux personnes vivant avec le VIH. Lors d'une table ronde qui s'est tenue dans les bureaux de l'ONUSIDA en Chine pendant la visite du juge Cameron, ce dernier a décrit la tendance inquiétante observée dans les pays africains, qui consiste à criminaliser la transmission du VIH. Certaines de ces lois obligent les personnes séropositives à révéler leur état sérologique avant d'avoir un contact sexuel, sans clarifier ni à quel moment doit avoir lieu cette révélation, ni ce qui constitue un « contact sexuel ».

Alors que le Décret n° 457 est une loi positive dont la mise en œuvre rencontre certains problèmes, d'autres lois sont en revanche moins favorables aux personnes vivant avec le VIH. Lors d'une table ronde qui s'est tenue dans les bureaux de l'ONUSIDA en Chine pendant la visite du juge Cameron, ce dernier a décrit la tendance inquiétante observée dans les pays africains, qui consiste à criminaliser la transmission du VIH. Certaines de ces lois obligent les personnes séropositives à révéler leur état sérologique avant d'avoir un contact sexuel, sans clarifier ni à quel moment doit avoir lieu cette révélation, ni ce qui constitue un « contact sexuel ».

Ensuite, les lois accroissent la stigmatisation et découragent les individus, les femmes en particulier, de faire un test de dépistage. Dans le cadre de certaines de ces lois, les femmes encourent une responsabilité juridique pour avoir exposé leur enfant à naître au VIH, même si aucune transmission du virus ne se produit. Ainsi, nombreux sont les hommes et les femmes qui préfèrent rester dans l'ignorance de leur état sérologique vis-à-vis du VIH, plutôt que de risquer des poursuites judiciaires. Pour finir, en décourageant les démarches de dépistage et de traitement du VIH chez les individus, ces lois aboutissent à davantage de décès qui pourraient être évités.

Ensuite, les lois accroissent la stigmatisation et découragent les individus, les femmes en particulier, de faire un test de dépistage. Dans le cadre de certaines de ces lois, les femmes encourent une responsabilité juridique pour avoir exposé leur enfant à naître au VIH, même si aucune transmission du virus ne se produit. Ainsi, nombreux sont les hommes et les femmes qui préfèrent rester dans l'ignorance de leur état sérologique vis-à-vis du VIH, plutôt que de risquer des poursuites judiciaires. Pour finir, en décourageant les démarches de dépistage et de traitement du VIH chez les individus, ces lois aboutissent à davantage de décès qui pourraient être évités.

Ensuite, les lois accroissent la stigmatisation et découragent les individus, les femmes en particulier, de faire un test de dépistage. Dans le cadre de certaines de ces lois, les femmes encourent une responsabilité juridique pour avoir exposé leur enfant à naître au VIH, même si aucune transmission du virus ne se produit. Ainsi, nombreux sont les hommes et les femmes qui préfèrent rester dans l'ignorance de leur état sérologique vis-à-vis du VIH, plutôt que de risquer des poursuites judiciaires. Pour finir, en décourageant les démarches de dépistage et de traitement du VIH chez les individus, ces lois aboutissent à davantage de décès qui pourraient être évités.