Punitive laws

22 avril 2024—L'ONUSIDA salue la décision de la Haute Cour de la Dominique de protéger les droits des personnes LGBTQ en Dominique.

Aujourd'hui, la Cour a statué que les articles 14 et 16 de la loi sur les infractions sexuelles (SOA), qui criminalisaient les activités homosexuelles consensuelles entre adultes, étaient inconstitutionnelles au regard de la Constitution du Commonwealth de la Dominique. La Cour a estimé que ces dispositions violaient le droit à la liberté, garanti par l'article 1(a) de la Constitution, la liberté d'expression, garantie par les articles 1(b) et 10(1), et la protection de la vie privée, garantie par l'article 1(c). 

Dans une décision rendue par la juge Kimberly Cenac-Phulgence sur une plainte déposée par un homosexuel, la Cour a estimé que.. :

"La criminalisation des relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe, telle qu'elle est prévue par les articles 14 et 16 de la loi sur l'homosexualité, constitue une restriction injustifiable du droit à la liberté d'expression garanti par la Constitution dans une société libre et démocratique".

De manière tout aussi puissante, la Cour a accepté que le droit à la protection de la vie privée au domicile englobe :

"Les articles 14 et 16 de la loi sur l'homosexualité contreviennent donc à la Constitution dans la mesure où ils s'immiscent dans la vie privée et familiale d'un individu en interdisant à des adultes consentants de choisir la personne avec laquelle ils souhaitent avoir une activité sexuelle intime. Par conséquent, les articles 14 et 16 de la loi sur l'homosexualité sont contraires à la Constitution dans la mesure où ils s'immiscent dans la vie privée d'un individu en interdisant à des adultes consentants de choisir avec qui ils souhaitent avoir une activité sexuelle intime, et sont donc nuls".

La Dominique est le sixième pays des Caraïbes dans lequel une action communautaire puissante a permis de supprimer la criminalisation des relations entre personnes de même sexe. En plus de faire progresser les droits de l'homme pour tous, y compris les personnes LGBTQ, ce progrès juridique fera également progresser la santé publique pour tous. La série de décisions rendues dans l'ensemble des Caraïbes aide la région à accélérer ses progrès vers zéro nouvelle infection par le VIH, zéro décès lié au sida et zéro discrimination pour les personnes touchées.

Winnie Byanyima, directrice exécutive de l'ONUSIDA, a déclaré

"Aujourd'hui, un autre tribunal des Caraïbes a annulé la vieille loi punitive coloniale qui criminalisait les personnes LGBTQ. La décision de la Dominique est une victoire pour la santé publique et les droits de l'homme. La protection des droits de l'homme de toutes les personnes est essentielle pour protéger la santé de toutes les personnes. Les tribunaux, en tant que gardiens des constitutions écrites qui consacrent les droits fondamentaux, sont des voies essentielles pour la réalisation des droits de chacun.

L'ONUSIDA félicite la Dominique et rend particulièrement hommage à la force d'âme des communautés de première ligne de ce pays, qui ont pris la tête du mouvement en faveur des droits de l'homme pour tous.

ONUSIDA

Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) guide et mobilise la communauté internationale en vue de concrétiser sa vision commune : « Zéro nouvelle infection à VIH. Zéro discrimination. Zéro décès lié au sida. » L’ONUSIDA conjugue les efforts de 11 institutions des Nations Unies – le HCR, l’UNICEF, le PAM, le PNUD, l’UNFPA, l’UNODC, ONU Femmes, l’OIT, l’UNESCO, l’OMS et la Banque mondiale. Il collabore étroitement avec des partenaires mondiaux et nationaux pour mettre un terme à l’épidémie de sida à l’horizon 2030 dans le cadre des Objectifs de développement durable. Pour en savoir plus, consultez le site unaids.org, et suivez-nous sur Facebook, Twitter, Instagram et YouTube.

GENÈVE, 27 février 2024 — La Journée zéro discrimination a été instituée par l'ONUSIDA il y a dix ans pour faire progresser l'égalité et la justice pour tout le monde, indépendamment du sexe, de l'âge, de la sexualité, de l'appartenance ethnique ou du statut sérologique. Cependant, les progrès sont en péril.

Les attaques contre les droits des femmes et des filles, des personnes LGBTQ+ et d'autres communautés marginalisées sont en augmentation. Et lorsque les lois, les politiques, les pratiques ou les normes consacrent la punition, la discrimination ou la stigmatisation des personnes parce qu'elles sont des femmes, des personnes LGBTQ+, des migrants, des travailleur/ses du sexe ou des consommateurs/trices de drogues, les résultats se traduisent par une santé publique défaillante, car ces communautés sont écartées des services sociaux et de santé vitaux.

"Les atteintes aux droits constituent une menace pour la liberté et la démocratie et sont préjudiciables à la santé. La stigmatisation et la discrimination font obstacle à la prévention, au dépistage, au traitement et à la prise en charge du VIH, et freinent les progrès vers l'éradication du sida d'ici à 2030", a déclaré Winnie Byanyima, directrice exécutive de l'ONUSIDA. "Ce n'est qu'en protégeant les droits de chacun que nous pourrons protéger la santé de tous."

Des progrès ont été accomplis. Au début de la pandémie de sida, il y a 40 ans, deux tiers des pays du monde criminalisaient les personnes LGBTQ+ ; aujourd'hui, deux tiers des pays ne le font pas.

38 pays dans le monde se sont engagés à mettre fin à la stigmatisation et à la discrimination liées au VIH et aujourd'hui, 50 millions de filles supplémentaires sont scolarisées par rapport à 2015.

Pour poursuivre ces progrès, l'ONUSIDA appelle à soutenir les mouvements de femmes et les mouvements en faveur des droits des personnes LGBTQ+, de la justice raciale, de la justice économique, de la justice climatique et de la paix. Alors que les communautés du monde entier défendent leurs droits, les Nations unies ne sont pas seulement à leurs côtés, mais aussi à leurs côtés.

En cette Journée zéro discrimination (1er mars), et tout au long du mois de mars, des événements et des activités rappelleront au monde cette leçon essentielle et cet appel à l'action : protéger la santé c'est protéger les droits humains.

"En défendant les droits de tous, nous serons en mesure d'atteindre les objectifs de développement durable et de garantir un monde plus sûr, plus juste, plus aimable et plus heureux - pour tous", a ajouté Mme Byanyima.   

ONUSIDA

Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) guide et mobilise la communauté internationale en vue de concrétiser sa vision commune : « Zéro nouvelle infection à VIH. Zéro discrimination. Zéro décès lié au sida. » L’ONUSIDA conjugue les efforts de 11 institutions des Nations Unies – le HCR, l’UNICEF, le PAM, le PNUD, l’UNFPA, l’UNODC, ONU Femmes, l’OIT, l’UNESCO, l’OMS et la Banque mondiale. Il collabore étroitement avec des partenaires mondiaux et nationaux pour mettre un terme à l’épidémie de sida à l’horizon 2030 dans le cadre des Objectifs de développement durable. Pour en savoir plus, consultez le site unaids.org, et suivez-nous sur Facebook, Twitter, Instagram et YouTube.

Un nouveau rapport de l’ONUSIDA met en lumière le rôle essentiel joué par les communautés, mais aussi la manière dont le sous-financement et les obstacles auxquels elles sont confrontées sapent leurs efforts pour sauver des vies et entravent les progrès pour mettre fin au sida.

LONDRES/GENÈVE, le 28 novembre 2023 — À l’approche de la Journée mondiale de lutte contre le sida (1^er décembre), l’ONUSIDA appelle les gouvernements à travers le monde à libérer le potentiel des communautés implantées au cœur des sociétés du monde entier et à leur confier le leadership pour mettre fin au sida. Un nouveau rapport publié aujourd’hui par l’ONUSIDA, Confier le leadership aux communautés, montre que le sida ne pourra disparaître en tant que menace pour la santé publique d’ici 2030 que si les communautés en première ligne reçoivent tout le soutien dont elles ont besoin de la part des gouvernements et des donateurs.

« Les communautés du monde entier ont montré qu’elles étaient prêtes, disposées et capables d’ouvrir la voie. Elles ont néanmoins besoin de voir disparaître les obstacles qui entravent leur travail et de disposer des ressources adéquates », a déclaré la directrice exécutive de l’ONUSIDA, Winnie Byanyima. « Trop souvent, les communautés sont traitées par les décideurs et les décideuses comme des problèmes à gérer, au lieu d’être reconnues comme des leaders et de recevoir un soutien à ce titre. Les communautés ne se tiennent pas en travers du chemin, elles éclairent la voie qui mène à la fin du sida. »

Le rapport, présenté à Londres lors d’un évènement organisé par l’organisation de la société civile STOPAIDS à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida, montre comment les communautés sont la force motrice du progrès.

La mobilisation des communautés dans la rue, devant les tribunaux ou encore devant les parlements a permis d’instaurer des changements politiques inespérés. Les campagnes menées par les communautés ont contribué à élargir l’accès aux médicaments génériques contre le VIH et à réduire significativement et durablement le coût du traitement. Celui-ci est passé de 25 000 $ par personne et par an en 1995 à moins de 70 $ aujourd’hui dans beaucoup de pays parmi les plus touchés par le VIH.

Le rapport Confier le leadership aux communautés montre que les investissements dans des programmes anti-VIH dirigés par les communautés apportent des avantages transformationnels. Il explique comment des programmes mis en œuvre par des organisations communautaires au Nigeria sont associés à une augmentation de 64 % de l’accès au traitement anti-VIH dans le pays, à une propension deux fois plus élevée d’avoir recours aux services de prévention et à une multiplication par quatre de l’utilisation du préservatif à chaque rapport sexuel chez les personnes exposées à un risque d’infection au VIH. Il souligne également comment, en République-Unie de Tanzanie, les travailleurs et travailleuses de l'industrie du sexe qui ont eu accès à une palette de services offerts par des pairs ont vu leur taux d’incidence du VIH baisser de moitié (5 % contre 10,4 %).

« Nous sommes le moteur du changement capable de mettre fin aux injustices systématiques qui continuent à alimenter la transmission du VIH. Nous avons assisté à des avancées spectaculaires comme la campagne U=U (« Undetectable = Untransmittable », en français Indétectable = Intransmissible), amélioré l’accès aux médicaments et fait de grands pas en avant dans la décriminalisation », a déclaré Robbie Lawlor, cofondateur d’Access to Medicines Ireland. « Pourtant, on attend de nous que nous déplacions des montagnes sans soutien financier. Nous sommes supposés lutter pour un monde plus équitable et nous sommes chargés de déconstruire la stigmatisation, mais nous sommes mis sur la touche dans les discussions importantes. Nous sommes à la croisée des chemins. Il est fini le temps où les communautés étaient reléguées aux rôles de figurantes. L’heure est venue de nous confier le leadership. »

Le rapport souligne comment les communautés sont à la pointe de l’innovation. À Windhoek, en Namibie, un projet autofinancé par le Youth Empowerment Group utilise des vélos électriques pour fournir des médicaments anti-VIH, de la nourriture et une aide au suivi du traitement aux jeunes qui souvent ne peuvent pas se rendre dans un établissement de santé à cause de leur scolarité. En Chine, des organisations communautaires ont développé des applications sur smartphone qui relient les personnes à l’autodépistage, ce qui a contribué à multiplier par quatre le nombre de dépistages du VIH dans tout le pays entre 2009 et 2020.

Le rapport révèle comment les communautés placent les prestataires de services devant leurs responsabilités. En Afrique du Sud, cinq réseaux communautaires de personnes vivant avec le VIH ont inspecté 400 sites dans 29 districts et mené plus de 33 000 entretiens avec des personnes séropositives. Dans la province de l’État Libre, leurs conclusions ont conduit les responsables provinciaux de la santé à déployer de nouveaux protocoles de rendez-vous pour réduire les temps d’attente dans les établissements de santé et à proposer des ordonnances d’antirétroviraux pour trois et six mois de traitement.

Malgré des preuves sans appel de l’impact des communautés, les ripostes dirigées par les communautés ne sont pas reconnues et financées correctement et sont même la cible d’attaques dans certains endroits. Des mesures de répression à l’encontre de la société civile et des droits humains des populations marginalisées empêchent les communautés d’apporter des services de soins et de prévention du VIH. Le sous-financement des initiatives dirigées par les communautés fragilise leur capacité à fonctionner et à étendre leur action. L’élimination de ces obstacles leur permettrait de dynamiser encore plus les efforts pour mettre fin au sida.

Dans la Déclaration politique sur le VIH et le sida de 2021, les États membres des Nations Unies ont reconnu le rôle essentiel que jouent les communautés dans la prestation de services anti-VIH, en particulier auprès des personnes les plus exposées au VIH. Toutefois, alors que les organisations de la société civile canalisaient plus de 31 % du financement du VIH en 2012, dix ans plus tard, en 2021, seuls 20 % de l’enveloppe allouée au VIH leur étaient attribués. Il s’agit d’un recul sans précédent des engagements qui se calcule en vies perdues hier, aujourd’hui et demain.

« À l’heure actuelle, l’action dirigée par la communauté est la contre-mesure la plus importante de la riposte au sida », a déclaré la directrice exécutive de l’International Treatment Preparedness Coalition, Solange Baptiste. « Pourtant, il est incroyable de constater qu’elle n’est pas à la base des plans, agendas, stratégies ou mécanismes de financement mondiaux visant à améliorer la préparation aux pandémies et la santé universelle. Il est temps de changer cela. »

Chaque minute, une vie est perdue à cause du sida. Chaque semaine, 4 000 filles et jeunes femmes sont infectées par le VIH, et sur les 39 millions de personnes vivant avec le VIH, 9,2 millions n’ont pas accès à un traitement vital. Un chemin existe pour mettre fin au sida et le sida peut être éradiqué à l’horizon 2030, mais uniquement si les communautés mènent le combat.

Voici l’appel de l’ONUSIDA : Le rôle de leader des communautés doit être au cœur de tous les plans et programmes anti-VIH ; le rôle de leader des communautés doit être financé en totalité et de manière pérenne ; et les obstacles entravant le rôle de leader des communautés doivent être supprimés.

Le rapport contient neuf contributions externes dans lesquelles des leaders communautaires partagent leur expérience dans leurs accomplissements, les obstacles rencontrés et ce dont le monde a besoin pour mettre fin au sida en tant que menace pour la santé publique.

ONUSIDA

Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) guide et mobilise la communauté internationale en vue de concrétiser sa vision commune : « Zéro nouvelle infection à VIH. Zéro discrimination. Zéro décès lié au sida. » L’ONUSIDA conjugue les efforts de 11 institutions des Nations Unies – le HCR, l’UNICEF, le PAM, le PNUD, l’UNFPA, l’UNODC, ONU Femmes, l’OIT, l’UNESCO, l’OMS et la Banque mondiale. Il collabore étroitement avec des partenaires mondiaux et nationaux pour mettre un terme à l’épidémie de sida à l’horizon 2030 dans le cadre des Objectifs de développement durable. Pour en savoir plus, consultez le site unaids.org, et suivez-nous sur Facebook, Twitter, Instagram et YouTube.

GENÈVE, le 13 juillet 2023—Un nouveau rapport publié aujourd’hui par l’ONUSIDA montre qu’il existe une voie bien précise pour mettre fin au sida. Cette voie aidera également l’humanité à se préparer et à répondre aux futures pandémies et contribuera à la réalisation des Objectifs de développement durable. Le rapport « The Path that Ends AIDS » contient des données et des études de cas qui montrent que l’éradication du sida est un choix politique et financier, et que les pays et les leaders qui suivent déjà cette voie enregistrent des résultats extraordinaires.

Le Botswana, l’Eswatini, le Rwanda, la République unie de Tanzanie et le Zimbabwe ont déjà atteint les objectifs 95-95-95. Cela signifie que 95 % des personnes vivant avec le VIH connaissent leur état sérologique, que 95 % de ces personnes suivent un traitement antirétroviral vital et que 95 % des personnes sous traitement ont une charge virale indétectable. Seize autres pays, dont huit en Afrique subsaharienne, la région où vivent 65 % des personnes séropositives, sont également sur le point d’atteindre cet objectif.

« La fin du sida est l’occasion pour les leaders d’aujourd’hui de laisser une trace incroyable dans l’Histoire », a déclaré la directrice exécutive de l’ONUSIDA, Winnie Byanyima. « Les générations futures pourraient se souvenir d’eux comme les personnes qui ont mis un terme à la pandémie la plus mortelle au monde. Ils pourraient sauver des millions de vies et protéger la santé de tous et toutes. Ils pourraient incarner le potentiel du volontarisme politique. »  

Le rapport souligne que les ripostes efficaces contre le VIH sont celles qui s’enracinent dans un engagement politique fort. Cela passe par l’utilisation des données, de la science et des preuves, la lutte contre les inégalités qui freinent les progrès, le soutien apporté au rôle essentiel des communautés et des organisations de la société civile dans la riposte et la garantie d’un financement adéquat et pérenne.

Les pays et les régions où les investissements financiers sont les plus importants sont là où l’on enregistre les meilleurs progrès. Ainsi, en Afrique orientale et australe, les nouvelles contaminations au VIH ont diminué de 57 % depuis 2010.

Grâce à l’accent mis sur le sida pédiatrique et aux investissements pour y mettre fin, 82 % des femmes enceintes et allaitantes vivant avec le VIH dans le monde avaient accès à un traitement antirétroviral en 2022, contre 46 % en 2010. Ces efforts ont entraîné une baisse de 58 % des nouvelles contaminations au VIH chez les enfants entre 2010 et 2022, soit le niveau le plus bas depuis les années 1980.

Les avancées de la riposte au VIH se trouvent renforcées lorsque le cadre juridique et politique ne porte pas atteinte aux droits humains, mais les garantit, permet leur application et les protègent. En 2022 et 2023, plusieurs pays ont supprimé des lois néfastes, dont cinq (Antigua-et-Barbuda, les îles Cook, la Barbade, Saint-Christophe-et-Niévès et Singapour) qui ont dépénalisé les relations sexuelles entre personnes du même sexe.

Le nombre de personnes sous traitement antirétroviral a quadruplé, passant de 7,7 millions en 2010 à 29,8 millions en 2022.

Cependant, le rapport indique également que le sida ne s’éradiquera pas de lui-même. En 2022, une personne est morte chaque minute du sida. Environ 9,2 millions de personnes ne sont toujours pas sous traitement, dont 660 000 enfants séropositifs.

Les femmes et les filles sont toujours touchées de manière disproportionnée, en particulier en Afrique subsaharienne. En 2022, dans le monde, 4 000 jeunes femmes et filles ont contracté le VIH chaque semaine. Seuls 42 % des districts dont l’incidence du VIH dépasse 0,3 % en Afrique subsaharienne bénéficient actuellement de programmes de prévention du VIH dédiés aux adolescentes et aux jeunes femmes.

Près d’un quart (23 %) des nouvelles contaminations au VIH se sont produites en Asie et dans le Pacifique, où les nouvelles infections augmentent de manière alarmante dans certains pays. Les nouvelles contaminations continuent d’augmenter fortement en Europe de l’Est et en Asie centrale (+49 % depuis 2010), ainsi qu’au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (+61 % depuis 2010). Ces évolutions sont essentiellement imputables à l’absence de services de prévention du VIH à destination des populations clés et marginalisées, ainsi qu’aux obstacles créés par des lois punitives et la discrimination sociale.

Le financement de la lutte contre le VIH a également reculé en 2022, aussi bien pour ce qui est des sources nationales qu’internationales, retombant au même niveau qu’en 2013. Les financements s’élevaient à 20,8 milliards de dollars en 2022, bien en deçà des 29,3 milliards de dollars nécessaires d’ici 2025. 

Nous avons aujourd’hui la possibilité de mettre fin au sida en raffermissant la volonté politique, en investissant dans une riposte au VIH pérenne et en finançant ce qui compte le plus : la prévention et le traitement du VIH fondés sur des données probantes, l’intégration des systèmes de santé, des lois non discriminatoires, l’égalité des sexes et l’autonomie des réseaux communautaires.

« Nous avons espoir, mais nous ne sommes pas habités d’un optimisme désinvolte qui s’installerait parce que tout se passe comme prévu. Il s’agit plutôt d’un espoir qui s’enracine en nous à la vue d’une opportunité de succès, d’une opportunité corrélée à des actions », a déclaré Mme Byanyima. « Les informations et les chiffres contenus dans ce rapport ne montrent pas que nous, l’humanité, sommes déjà sur la bonne voie, mais ils nous disent que nous pouvons l’être. La marche à suivre est claire. »

En 2022, on estimait que :

• 39 millions de personnes vivaient avec le VIH dans le monde
• 29,8 millions de personnes avaient accès à une thérapie antirétrovirale
• 1,3 million de personnes ont été infectées au VIH
• 630 000 personnes sont mortes de maladies opportunistes

ONUSIDA

Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) guide et mobilise la communauté internationale en vue de concrétiser sa vision commune : « Zéro nouvelle infection à VIH. Zéro discrimination. Zéro décès lié au sida. » L’ONUSIDA conjugue les efforts de 11 institutions des Nations Unies – le HCR, l’UNICEF, le PAM, le PNUD, l’UNFPA, l’UNODC, ONU Femmes, l’OIT, l’UNESCO, l’OMS et la Banque mondiale. Il collabore étroitement avec des partenaires mondiaux et nationaux pour mettre un terme à l’épidémie de sida à l’horizon 2030 dans le cadre des Objectifs de développement durable. Pour en savoir plus, consultez le site unaids.org, et suivez-nous sur Facebook, Twitter, Instagram et YouTube.

GENÈVE/JOHANNESBURG, le 3 mai 2023—En réponse à l’adoption du projet de loi anti-homosexualité par le Parlement ougandais, l’ONUSIDA a averti que sa promulgation porterait atteinte aux efforts de l’Ouganda pour mettre fin au sida d’ici 2030, car ce texte viole des droits humains fondamentaux, y compris le droit à la santé et rien de moins que le droit à la vie. 

La directrice de l’ONUSIDA pour l’Afrique australe et orientale, Anne Githuku-Shongwe, a déclaré : 

« L’Ouganda a accompli d’excellents progrès dans la lutte contre la pandémie de sida. Cette nouvelle loi, si elle est promulguée, sabordera ces avancées.  

Elle éloignera des communautés des services vitaux et empêchera le personnel de santé, y compris des groupes de la société civile, de fournir la prévention, le dépistage et le traitement anti-VIH nécessaires. 

Les preuves sont indiscutables : l’institutionnalisation de la discrimination et de la stigmatisation exclura encore plus des communautés vulnérables des services de santé vitaux. Des études menées en Afrique subsaharienne montrent que dans les pays qui criminalisent l’homosexualité, la prévalence du VIH est cinq fois plus élevée chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes que dans les pays qui ne disposent pas de ce type de lois. 

Tout le monde pâtirait de cette loi qui saperait les efforts de santé publique.

Ce projet de loi néfaste est à l’opposé de la dynamique positive de décriminalisation qui traverse l’Afrique et le monde entier où l’on observe que de nombreux pays abrogent d’anciennes lois coloniales punitives nuisibles. La décriminalisation sauve des vies et profite à toute la société. 

Les organisations de santé publique ont salué le rejet par le président de l’ancien projet de loi. Ce nouveau projet de loi, à l’instar du précédent, pourrait nuire à la santé publique. Par conséquent, il ne devrait pas non plus entrer en vigueur. »

GENÈVE/JOHANNESBURG, le 22 mars 2023 —  En réponse à l’adoption par le parlement ougandais du projet de loi homophobe, l’ONUSIDA met en garde contre les répercussions extrêmement néfastes sur la santé publique de ce texte s'il est promulgué. De fait, il réduira les droits humains relatifs à l’accès à des services vitaux pour des personnes vivant avec le VIH et certaines des populations les plus vulnérables d’Ouganda. 

La directrice de l’ONUSIDA pour l’Afrique australe et orientale, Anne Githuku-Shongwe, a déclaré : 

« Si cette loi est promulguée, elle ruinera les efforts de l’Ouganda pour mettre fin au sida d’ici 2030. Ce texte viole les droits humains fondamentaux, y compris le droit à la santé et le droit même à la vie.   

Il éloignera des communautés des services vitaux et empêchera le personnel de santé, y compris des groupes de la société civile, de fournir la prévention, le dépistage et le traitement anti-VIH nécessaires.   

Les preuves sont indiscutables : l’institutionnalisation de la discrimination et de la stigmatisation exclura encore plus des communautés vulnérables des services de santé vitaux. Des études menées en Afrique subsaharienne montrent que dans les pays qui criminalisent l’homosexualité, la prévalence du VIH est cinq fois plus élevée chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes que dans les pays qui ne disposent pas de ce type de lois.  

Tout le monde pâtira de cette loi qui sapera les efforts de santé publique.  

Ce texte, s’il est promulgué, portera préjudice à la population ougandaise. Son impact se paiera en vies et en de nouvelles contaminations au VIH. Nous exhortons le gouvernement à ne pas promulguer cette loi néfaste. » 

La loi prévoit d’imposer une peine d’emprisonnement à vie en cas de relations homosexuelles et la peine de mort pour les « infractions aggravées ». Elle comprend même une obligation de signaler les relations homosexuelles, le non-respect de ce devoir pouvant être puni d’une peine maximale de 6 mois de prison.  

Ce projet de loi néfaste est à l’opposé de la dynamique positive de dépénalisation qui traverse l’Afrique et le monde entier où l’on observe que de nombreux pays abrogent d’anciennes lois coloniales punitives néfastes. La décriminalisation sauve des vies et profite à toute la société. 

Bien que le projet de loi homophobe ait été adopté par le parlement, il n’est pas encore promulgué en tant que loi et peut, dans l’intérêt de la promotion de la santé publique et de l’égalité des droits des citoyens et citoyennes de l’Ouganda, être rejeté par le président. Il n’est pas trop tard pour rejeter ce projet de loi et sauver des vies.

GENÈVE, le 18 mars 2022—L’ONUSIDA félicite la décision du parlement zimbabwéen d’abroger l’article 79 du Code pénal qui criminalise la transmission du VIH. Une nouvelle loi sur le mariage qui supprime cette partie du Code pénal été adoptée par le parlement et doit encore être signée par le président. La criminalisation de la transmission du VIH est inefficace, discriminatoire et entrave les efforts pour réduire les nouvelles infections à VIH. De telles lois découragent activement le dépistage et le renvoi vers les services de traitement et de prévention appropriés.

« Bafouer les droits individuels ne favorise en rien les objectifs de santé publique. Je félicite ainsi le Zimbabwe pour cette étape extrêmement importante », a déclaré la Directrice exécutive de l’ONUSIDA, Winnie Byanyima. « Cette décision renforce la riposte au VIH au Zimbabwe en réduisant la stigmatisation et la discrimination qui empêchent trop souvent les groupes vulnérables de profiter des services de prévention, de prise en charge et de traitement anti-VIH. »

L’ONUSIDA a travaillé en étroite collaboration avec le Conseil national sur le sida du Zimbabwe, l’organisation Zimbabwe Lawyers for Human Rights, des parlementaires, des activistes de la société civile et des communautés pour plaider en faveur de l’abrogation de la loi criminalisant le VIH. L’application inappropriée et très large de lois pénales envers les personnes vivant avec le VIH reste une préoccupation majeure dans le monde entier. Dans plus de 130 pays dans le monde, des lois pénales spécifiques ou générales criminalisent encore la non-divulgation du statut sérologique, l’exposition au VIH et la transmission du virus.

En 2018, l’ONUSIDA, l’International Association of Providers of AIDS Care et la Société internationale du sida ont réuni un panel de scientifiques qui a élaboré la déclaration Expert Consensus Statement on the Science of HIV in the Context of Criminal Law. Ce texte enjoint aux systèmes juridiques pénaux d’assurer que l’application de la loi dans les affaires criminelles liées au VIH s’appuie sur la science. 

Le Zimbabwe a fait d’énormes progrès dans la riposte au VIH au cours des dix dernières années. On estime que 1,2 million des 1,3 million de personnes vivant avec le VIH dans le pays suivent une thérapie vitale. Depuis 2010, les décès imputables au sida ont diminué de 63 %, alors que les nouvelles infections au VIH ont reculé de 66 % au cours de la même période.

ONUSIDA

Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) guide et mobilise la communauté internationale en vue de concrétiser sa vision commune : « Zéro nouvelle infection à VIH. Zéro discrimination. Zéro décès lié au sida. » L’ONUSIDA conjugue les efforts de 11 institutions des Nations Unies – le HCR, l’UNICEF, le PAM, le PNUD, l’UNFPA, l’UNODC, ONU Femmes, l’OIT, l’UNESCO, l’OMS et la Banque mondiale. Il collabore étroitement avec des partenaires mondiaux et nationaux pour mettre un terme à l’épidémie de sida à l’horizon 2030 dans le cadre des Objectifs de développement durable. Pour en savoir plus, consultez le site unaids.org, et suivez-nous sur Facebook, Twitter, Instagram et YouTube.

L’adolescence est souvent la période des premiers rapports sexuels. De nombreux pays disposent de lois sur l’âge de consentement en relation avec l’activité sexuelle. Elles sont toutefois incompatibles avec les lois sur l’âge minimum pour accéder aux informations et aux services de santé sexuelle et reproductive sans autorisation parentale. Cela signifie que les adolescents et adolescentes peuvent légalement avoir des rapports sexuels avant d’être officiellement autorisés à accéder à des informations ou services relatifs à des pratiques sexuelles sans danger ou à la contraception. Par conséquent, cette situation les expose à un risque plus élevé de contamination au VIH ou à d’autres infections sexuellement transmissibles (IST) et de grossesse non désirée.

Il a été démontré que la propension à recourir aux services de santé augmente avec l’abolition des lois exigeant l’autorisation des parents pour accéder aux services de santé sexuelle et reproductive, à la prévention, au dépistage et au traitement du VIH. Cet effet est encore plus fort lorsque les écoles sont autorisées à fournir une éducation sexuelle complète adaptée à l’âge des jeunes afin de leur donner les moyens de se protéger du VIH, des IST, des grossesses non désirées et des violences sexuelles et basées sur le genre.

En 2021, quarante pays ont signalé à l’ONUSIDA qu’ils disposaient de lois exigeant le consentement parental ou d’un-e responsable légal-e pour que les ados puissent accéder à des contraceptifs hormonaux ou à long terme, 108 ont indiqué que ce consentement était requis pour un test de dépistage du VIH, 43 pour l’autodépistage du VIH, 92 pour le traitement du VIH et 22 pour la PPrE. Parmi ces pays, certains prévoient des exceptions sur la base d’une preuve de maturité : 10 pour les contraceptifs hormonaux ou de longue durée, 15 pour le dépistage du VIH, huit pour l’autodépistage et neuf pour le traitement du VIH. La limite d’âge des lois sur le consentement parental varie selon les services. La majorité des pays qui ont signalé avoir des exigences en matière de consentement parental ou d’un-e responsable légal-e avaient une limite d’âge de 18 ans, à l’exception de quelques pays où les jeunes dès 14 ans peuvent accéder à un service sans consentement parental/d’un-e responsable légal-e, toutefois cela varie selon le service.

Depuis que la Commission des drogues de l'Afrique de l'Ouest a lancé une loi type révolutionnaire sur les drogues en 2018, la société civile de la région et au-delà a engagé les parties prenantes sur la nécessité d'utiliser la loi type comme modèle pour la réforme nationale.

La loi type sur les drogues promeut, entre autres, la disponibilité de services de réduction des risques ainsi que la décriminalisation de la possession de drogues pour usage personnel, ce que l'ONUSIDA réclame depuis longtemps.

Comme la loi type sur les drogues est, de par sa conception, un document long et technique, l'ONUSIDA a soutenu le Réseau ouest-africain sur les politiques en matière de drogues (WADPN) et le Consortium international sur les politiques en matière de drogues (IDPC) pour élaborer et diffuser deux nouveaux outils importants pour la société civile : une ressource plus courte et plus accessible qui résume les points clés de la loi type sur les drogues et un petit guide pour les organisations non gouvernementales locales afin d'explorer comment utiliser la loi type sur les drogues dans leur travail. En d'autres termes, le premier explicatif de plaidoyer porte sur les "ingrédients" clés de la loi type sur les drogues et le second contient une liste de méthodes et de stratégies sur la manière d'utiliser ces ingrédients pour mieux intégrer la loi dans un plaidoyer et faire progresser la réforme de la politique en matière de drogues, sur la base des expériences de la région.

Les documents ont été lancés les 27 et 30 septembre lors de webinaires virtuels en anglais, et français-portugais en direct sur Facebook et peuvent être consultés en anglais, en français et en portugais sur le site https://fr.wadpn.org/resources.

"Ces nouveaux outils soutiendront et renforceront directement le plaidoyer de la société civile en faveur de politiques de lutte contre la drogue plus axées sur la santé et les droits en Afrique de l'Ouest et, à leur tour, renforceront la réponse au VIH parmi les personnes qui consomment des drogues ", a déclaré Patrick Brenny, directeur de l'équipe d'appui régional de l'ONUSIDA pour l'Afrique occidentale et centrale.

Adeolu Ogunrombi, commissaire de la Commission des drogues de l'Afrique de l'Ouest, a souligné que les besoins et les demandes en matière de traitement de la toxicomanie et de réduction des risques sont élevés, mais que l'offre de services est faible dans la région, et a précisé que la loi fournit des orientations à cet égard. Il a également noté qu'il a été ­démontré que la criminalisation de la possession d'équipements et de matériels, tels que les aiguilles, les seringues et autres accessoires, ­nuit à la fourniture et à l'utilisation des services de réduction des risques et a un impact négatif sur la santé publique.

Une étude de cas a été présentée par Chinwike Okereke, représentant d'une organisation de la société civile et point focal de la Commission des drogues de l'Afrique de l'Ouest au Nigeria, sur l'utilisation de la loi type sur les drogues. En 2020, une coalition d'organisations de la société civile a fait des présentations sur la loi type sur les drogues aux principaux décideurs, notamment le ministère fédéral de la Justice, la Commission de réforme de la législation sur les drogues et l'Agence nationale de lutte contre la drogue. "Le modèle de loi sur les drogues a permis d'avoir des discussions en face à face et de susciter un engouement pour la réforme, ce qui a conduit à une table ronde sur la réforme de la loi sur les drogues où tous les acteurs clés du gouvernement fédéral, de la justice pénale et des États, ainsi que la société civile, ont plaidé en faveur de l'adoption de la loi comme modèle de réforme", a-t-il déclaré. Un engagement plus poussé avec la Commission de réforme de la législation sur les drogues a ensuite conduit à la création d'un groupe de travail qui oeuvre activement à la refonte des lois sur les drogues dans le pays. Il a également encouragé la société civile à utiliser les nouveaux explicatifs et a exhorté les partenaires techniques et financiers à investir davantage dans cet effort à travers l'Afrique de l'Ouest, car la réforme des lois prend du temps.